Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2013.Il résulte en effet de l’attestation judiciaire du 5 février 2013 versée par le salarié et émanant de C que le salarié a dû remettre le véhicule de fonction BMW le jour de son licenciement et a obtenu une autre voiture pour pouvoir rentrer à la maison ;Il appert encore de l’attestation judiciaire de

Vu la requête en rectification du 18 novembre 2013.Un arrêt de Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, du 21 mars 2013, rendu entre A comme appelante et la société anonyme B SA comme intimée a dans son dispositif: « déclare l’appel recevable, le dit non fondé, partant, confirme le jugement rendu par le tribunal du travail le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2013.Concernant la demande de l’employeur en résolution du contrat de travail, le tribunal du travail a par un premier jugement du 7 décembre 2012 ordonné des enquêtes et par un deuxième jugement rendu le 27 septembre 2013, constatant que « les reproches gisant à la base de la mise à pied du 23 ami 2012

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013.