Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 5 août 2013, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL: Par exploit d’huissier du 5 août 2013, la société à responsabilité limitée A sàrl a relevé appel d’un

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 23 juillet 2012 et de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 19 mars 2013, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 12 février 2013, le tribunal

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 mars 2013, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 décembre 2013.Par son jugement du 25 février 2013, le tribunal du travail a

la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L1121 Luxembourg, 233, rue de Beggen, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 mars 2013, comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement

représentée par sa gérante actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Catherine NILLES de Luxembourg du 2 mai 2013, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,Le tribunal du travail a, par jugement du 19 mars 2013, déclaré le licenciement avec préavis fondé, non fondées la demande en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 1er juillet 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 17 mai 2013, le tribunal du travail a : reçu la demande en la forme ;Par exploit d’huissier du 1er juillet 2013, A a régulièrement interjeté

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2013.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 8 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour à Luxembourg,Le jugement du 30 novembre 2012 fut régulièrement entrepris par le salarié par acte d’huissier du 8 janvier 2013.de février 2013 à décembre 2013 d’un montant de 58

Vu l’arrêt du 4 juillet 2013 par lequel la Cour a reçu les deux appels, a dit non fondé l’appel incident et quant au bien-fondé de l’appel principal a ordonné à la société B de produire les fiches de pointage hebdomadaire de A sur la période d’août 2009 à mars 2011.En effet, ainsi qu’il a déjà été retenu dans l’arrêt du 4 juillet 2013, il se dégage des

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA de Luxembourg du 26 avril 2013, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 novembre 2013.Suite au dépôt du rapport d’expertise le 25 juillet 2012,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 novembre 2013.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES de Luxembourg du 21 juin 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Benjamin BODIG, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,Par jugement réputé contradictoire du 6 mai 2013, le tribunal du travail a déclaré justifié le licenciement

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2013.Vu l’arrêt du 6 février 2014 par lequel la Cour a ordonné la révocation de clôture du 3 octobre 2013 et la réouverture des débats afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à la recevabilité de l’appel.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 novembre 2013.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 8 avril 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 novembre 2013.Le tribunal a, dans son jugement du 7 février 2013, dit qu’il appartient à A d’établir la réalité des actes de harcèlement

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 mai 2013, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour à Luxembourg,Le tribunal du travail a par jugement du 8 avril 2013 déclaré le licenciement régulier et déclaré les demandes en indemnisation de A non fondées.Le prédit jugement fut régulièrement

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 6 février 2013, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,A l’audience des plaidoiries du 4 janvier 2013, il renonça à sa demande relative à l’indemnité

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 25 juillet 2013, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 1er mars 2013, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a décidé que la lettre de licenciement était suffisamment précise et a, avant tout autre progrès en

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 juin 2013, comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 6 mai 2013, le tribunal du travail a dit la demande non fondée.Par exploit d’huissier du 12 juin 2013, A a interjeté appel de ce jugement.

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 22 mars 2013, comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 21 février 2013, le tribunal du travail a donné acte à M. PERSONNE1.) qu’il renonçait à sa demande en paiement d’une indemnité