Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 8 mars 2009, PERSONNE3.) s’est présentée devant le secrétaire adjoint du syndicat de chasse territorialement compétent et lui a déclaré que le 10 février 2009 du gibier a endommagé sa propriété et celle de son époux PERSONNE2.), sise à ADRESSE3.), mesurant 5 hectares et plantée avec de l’herbe.Le 23 mars 2009, les membres du comité du syndicat de chasse,

Elle reconnaît que le contrat d’architecte a été signé le 9 juin 2009 par le représentant de la société SOCIETE1.), PERSONNE2.), mais soutient que celui-ci n’aurait jamais émis son consentement à ce contrat.Le contrat d’architecte du 9 juin 2009 a donc été fait signer à la société SOCIETE1.) à son insu par Monsieur PERSONNE3.) et ce en toute connaissance de

sur la somme de 2.496,89 euros à partir du 24 juin 2009, jusqu’à solde.L’appelante conclut à la réformation du jugement entrepris et demande au tribunal de valider la saisie pratiquée par elle pour la somme de 4.993,79 euros avec les intérêts au taux légal français sur cette somme, à partir du 24 juin 2009, jusqu’à solde.Ils restent redevables de la somme de

les délais de paiement et les intérêts de retard, à compter du 24 janvier 2009, date d’échéance de la facture n° 2009/004, sinon à compter de la demande en justice jusqu’à solde.la société SOCIETE2.) lui reste redevoir un montant de 1.411,05 euros constituant le solde d’une facture d’un montant de 5.873,05 euros du 9 janvier 2009 ;le 9 janvier 2009, la

Sur appel de PERSONNE1.), cette décision a été confirmée par jugement rendu le 24 avril 2009 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 21 juin 2010, PERSONNE1.) a cité PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour voir réduire à 350,- euros par mois et par enfant le montant de la pension alimentaire à

Le 2 janvier 2009 elle a, de nouveau, dû être hospitalisée et son médecin traitant était en congé.Le 5 janvier 2009, le docteur PERSONNE2.) a repris le traitement.Il a, de nouveau, décidé de la placer seule dans une chambre de 2ième classe et ce jusqu'au 21 février 2009.Elle fut encore hospitalisée du 21 avril 2009 au 8 mai 2009 puis du 18 mai 2009 au 13

Dans la nuit du 4 avril 2009, vers 4.00 heures, une inondation, qui provoqua de considérables dégâts aux matériels, équipements, aménagements et agencements réalisés à l’initiative de SOCIETE1.), s’est produite dans les locaux occupés par cette dernière.à la société SOCIETE1.) la somme de 11.016,70 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 4 avril

Il semble bien, suivant le courrier du 11 mai 2009 émanant de SOCIETE6.) S.A., que le compte crédité (pour le seul loyer du mois de juin 2009) soit celui de la société anonyme SOCIETE1.) S.A..Ceci est d’autant plus vrai qu’en l’espèce, le courrier précité du 11 mai 2009 donne le choix au locataire de payer les loyers sur deux comptes, l’un appartenant à la

La société SOCIETE1.) ne se serait plus présentée sur le chantier après le 15 décembre 2009.les parties étaient liées par le devis du 5 novembre 2009 d’un montant de 9.200,euros HTVA,précision, - la demande en paiement de la facture du 25 janvier 2010 n’est pas fondée, - les contestations de la facture du 14 décembre 2009, en raison de malfaçons et

Par exploit d’huissier du 9 décembre 2009, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer un secours alimentaire de 500,- euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant naturel commun PERSONNE3.), né le DATE1.), à partir de la naissance de ce dernier,

En novembre 2009, sans préjudice quant à la date exacte, la défenderesse passe commande à la demanderesse de modifier l’installation sanitaire de la cuisine suivant les nouveaux plans de SOCIETE3.).La défenderesse s’était engagée en novembre 2009 durant une réunion de chantier, par le biais de ses gérants M. PERSONNE1.) et M. PERSONNE2.), à payer la totalité

Le 9 octobre 2009, des ouvriers de la SCI SOCIETE1.) auraient arraché la clôture entourant le jardin en détruisant également des plantations des locataires.Le tribunal constate que, dans le cadre d’un autre litige, les époux GROUPE1.) avaient déjà formulé le 12 mars 2009 une demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour privation de jouissance pour

Suivant arrêt rendu par la Cour d’appel le 17 septembre 2009, le recours de PERSONNE1.) a été déclaré non fondé et l’ordonnance du président du tribunal d’arrondissement du 4 février 2008 a été confirmée.constatations (qui ne sont d’ailleurs pas remis en doute par les parties), l’arrêt de la Cour a été signifié à PERSONNE1.) en date du 30 novembre 2009.L’

Par exploit d’huissier du 30 avril 2009, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer un secours alimentaire de 650,- euros par mois et par enfant au titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs PERSONNE3.), née le DATE1.), et PERSONNE4.), née le DATE2.),

Par exploit d’huissier du 19 mars 2009, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) pour voir supprimer, sinon réduire le secours alimentaire à partir du 1er janvier 2008 sinon à partir de la demande en justice et de constater que PERSONNE1.) ne peut payer un secours alimentaire supérieur à 50,- euros.Il déclare avoir touché, au titre de commissions d’

qu’un entretien et une visite dans les locaux de la partie défenderesse en date du 12 mai 2009 lui ont permis la rédaction dudit reportage ;que la société défenderesse fut clairement informée par courriers des 21 avril et 17 juin 2009 du coût des images, lesquelles sont facturées au prix de 10,95 € par millimètre d’hauteur par colonne pour la couleur ;qu’en

1.085,43 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 26 novembre 2009, date de la demande en justice, jusqu’à solde.condamne PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 1.085,43 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 26 novembre 2009 jusqu’à solde, décharge PERSONNE1.) de la condamnation à une indemnité de procédure pour

En instance d’appel, PERSONNE1.) n’a d’abord versé à ce sujet que des pièces de 2009.Selon les dernières fiches de salaire versées, ce salaire brut était de 4.083,34 euros (décembre 2009), ce qui correspond à un revenu net de 3.452,68 euros.

Par exploit d’huissier du 18 août 2009, le SOCIETE1.) a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 6.567,94,- euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour du décaissement, jusqu’à solde.

Par ailleurs, aux termes d’un courrier du 29 septembre 2009 adressé par le mandataire de PERSONNE1.) à SOCIETE1.), PERSONNE1.) serait disposé à procéder au remboursement de la somme de 10.000,- euros par mensualités de 100,- euros.Afin d’établir l’obligation de remboursement dans le chef de ce dernier, SOCIETE1.) s’appuie sur le document intitulé «