Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 30 septembre 2009 ayant ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de conclure :Il est rappelé et il est renvoyé à ce sujet aux développements contenus dans l’arrêt du 30 septembre 2009 qu’au vu de l’état d’incapacité de travail continu de A depuis le 2 février 2006, la période d’essai initiale de 3 mois

Entre: A, demeurant à , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 5 août 2009, comparant par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 20 mai 2009, le tribunal a rejeté la demande.Contre ce jugement A a relevé appel par exploit d’huissier du 5 août

Entre: La société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 juin 2009, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée le 23 janvier

Il fait grief au tribunal du travail d’avoir déclaré fondé le licenciement avec effet immédiat du 6 janvier 2009 et de l’avoir condamné à rembourser à l’Etat pris ès qualités la somme de 16.844,04 €.de mars 2009 à janvier 2010) et subsidiairement à la condamnation de l’intimée, si le licenciement avec effet immédiat devait être déclaré abusif.Le licenciement

Il fait grief au tribunal du travail d’avoir déclaré fondé le licenciement avec effet immédiat du 6 janvier 2009 et de l’avoir condamné à rembourser à l’Etat pris ès qualités la somme de 16.844,04 €.de mars 2009 à janvier 2010) et subsidiairement à la condamnation de l’intimée, si le licenciement avec effet immédiat devait être déclaré abusif.Le licenciement

Entre: La société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 juin 2009, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée le 23 janvier

Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « Restaurant», établie à L-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 août 2009, comparant par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 3 juillet 2009, le tribunal du travail, après avoir donné acte à B que celle-ci

Entre: A, ouvrier, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 décembre 2009, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,Par jugement du 16 novembre 2009, le tribunal du travail a dit non fondée la demande en indemnisation du chef de harcèlement moral.Contre ce

Vu l’arrêt du 5 mars 2009 et le résultat de la mesure d’instruction ordonnée en son exécution.vu l’arrêt du 5 mars 2009 et le résultat de la mesure d’instruction ordonnée en son exécution ;

Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 17 septembre 2009, comparant par Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 26

dans ses attributions le Fonds pour l’emploi, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch des 16 et 17 décembre 2009, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 13 novembre 2009, le tribunal a déclaré abusif le licenciement avec préavis intervenu le 19 septembre

Vu l’arrêt du 5 mars 2009 et le résultat de la mesure d’instruction ordonnée en son exécution.vu l’arrêt du 5 mars 2009 et le résultat de la mesure d’instruction ordonnée en son exécution ;

dans ses attributions le Fonds pour l’emploi, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch des 16 et 17 décembre 2009, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 13 novembre 2009, le tribunal a déclaré abusif le licenciement avec préavis intervenu le 19 septembre

Vu l’arrêt du 5 février 2009.

Vu l’arrêt du 5 février 2009.

Entre: A, ouvrier, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 décembre 2009, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,Par jugement du 16 novembre 2009, le tribunal du travail a dit non fondée la demande en indemnisation du chef de harcèlement moral.Contre ce

Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « Restaurant», établie à L-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 août 2009, comparant par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 3 juillet 2009, le tribunal du travail, après avoir donné acte à B que celle-ci

Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 17 septembre 2009, comparant par Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 26

Assistance judiciaire a été accordée à B par le délégué du Bâtonnier en date du 19 mars 2009Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l. , établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonction, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 3 juin 2009, comparant par

Entre: A, employée privée, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 19 août 2009, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,de Luxembourg a, par jugement du 9 juillet 2009, déclaré régulier le licenciement et dit non fondé l’ensemble des demandes de la requérante