Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société anonyme BBB S.A. a été déclarée en état de faillite par jugement du 23 septembre 2009 rendu par le tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgLa cessation des paiements a été fixée au 23 mars 2009Suivant contrat de vente du 22 mai 2009, la société BBB S.A. a vendu à la société privée à responsabilité limitée AAA S.p.r.l. le matériel d’exposition

Réclamant le paiement de la commission mise en compte dans une facture du 9 octobre 2009 (émise à raison du montant de 290 850 euros hors taxe, c’est-à-dire 334 477,50 euros TTC), A a assigné par exploit d’huissier du 9 mars 2010 la société B à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, afin de l’entendre

Suite au rejet le 15 février 2010 de la déclaration de créance formulée le 10 avril 2009 dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation de l’établissement de crédit LANDSBANKI LUXEMBOURG S.A (ci-après la société LANDSBANKI ou la BANQUE), A.) et son épouse B.) (ci-après les époux A.) - B.) ) ont, suivant acte d’huissier de justice du 22 mars

tandis que la déclaration de créance n° 5 a trait à des obligations souscrites lors d’un emprunt obligataire de la société SOC2.) en janvier 2009Concernant la déclaration de créance n° 3 relative à des prêts consentis par l’intimé A.) à la société SOC2.) entre février 2009 et juillet 2010, le caractère subordonné de ces créances résulte, selon l’appelante

Cour d’appel, Aix-enProvence, 11 septembre 2009, n° 07/08348

AAA, ouvrier, demeurant à D-UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 17 mars 2009, comparant par Maître Philippe Fitzpatrick ONIMUS, avocat à LuxembourgPar exploit d'huissier du 17 mars 2009 AAA a régulièrement relevé appel de ce jugementjour de la publication au Mémorial C de l'assemblée générale des

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 18 février 2009Par exploit d’huissier du 18 février 2009 la société AAA a relevé appel et demande que la faillite soit rabattue

Par requête du 20 avril 2009 Monsieur le Procureur d’Etat a conclu à voir prononcer la dissolution et à voir ordonner la liquidation de la société anonyme AAA S.A., avec siège social à Lque les bilans afférents aux exercices 2005, 2006 et 2007 auraient été déposés au registre de commerce et des sociétés en date du 15 décembre 2009A cette date – en l’

s'expliquer sur tous les moyens qui leur sont proposés, quel qu'en soit le mérite >> (Jacques et Louis Boré, La cassation en matière civile, éd. Dalloz, 2009-2010, n.77.205

Par jugement rendu le 19 novembre 2009 le tribunal, siégeant en matière commerciale, a dit la demande non fondée

Dans ses conclusions d’appel ultérieures (voir celles du 16 mars 2009), elle insiste sur le fait que « la facture du 1er mars 2006 ne peut constituer une preuve à cet égard (preuve des travaux supplémentaires), dans la mesure où elle a été immédiatement contestée par le précédent conseil d’AAA (pièce 7 de Maître Cautaerts) », que de même les fiches detoutes

représentées par leurs organes, appelantes aux termes d’un acte de l'huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch du 10 août 2009, comparant par la société anonyme Arendt & Medernach, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 41 A, avenue John F. Kennedy, immatriculée au Registre de Commerce et desLes

déclaration de créance n° 5 a trait à des obligations souscrites lors d’un emprunt obligataire de la société SOCIETE3.) YACHT en janvier 2009Concernant la déclaration de créance n° 3 relative à des prêts consentis par l’intimé PERSONNE1.) à la société SOCIETE3.) YACHT entre février 2009 et juillet 2010, le caractère subordonné de ces créances résulte, selon

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 juillet 2009Par jugement rendu le 8 mai 2009 le tribunal a déclaré la demande de AAA recevable, mais non fondéePar exploit d’huissier du 16 juillet 2009 AAA a régulièrement relevé appel de ce jugement

D’autre part, l’annonce par internet mentionnée dans la lettre de résiliation du 17 février 2006 se réfère – comme l’a, à juste titre, relevé le mandataire de la société BBB dans ses conclusions notifiées le 19 mars 2009 – à une voiture Audi Q7 qui présente des coordonnées autres que celles des voitures actuellement en litige

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 4 août 2009Suivant requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 9 juin 2009 et signifiée à la partie défenderesse avec un exploit d’assignation du 12 juin 2009, l’association sans but lucratif CCC conclut à voir dire que AAA, faisant le

AAA, employée privée, demeurant à UUU, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Eschsur-Alzette du 30 novembre 2009, comparant par Maître Eyal GRUMAAA, avocat à LuxembourgPar exploit d'huissier du 2 mars 2009 la BBB a donné assignation en intervention à la société anonyme CCC S.A. afin d'être tenue par elle quitte et

La BANQUE a exposé que le 16 janvier 2006, la société anonyme SOC.1.) a ouvert un compte en ses livres, que le 17 janvier 2006, elle s’est vu octroyer une facilité de caisse ayant porté sur un montant de 400.000 € et que le 30 mars 2009 elle a reçu un crédit d'investissement de 2.200.000 € augmenté le même jour à 2.800.000 € et que le 7 septembre 2010, elle

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 14 août 2009Par exploit d’huissier du 3 février 2009, la société anonyme B S.A. a fait donner assignation à la société anonyme de droit belge A S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour la voir condamner

Par assemblée générale du 6 août 2009, la société LUXEMBOURG TELECOM PSF S.A. a pris la dénomination sociale LUXEMBOURG TELECOM