Décisions intégrales des juridictions judiciaires

AAA, ouvrier, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 avril 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à Luxembourg ;AAA a déclaré maintenir sa demande en faillite au motif que la partie défenderesse lui serait toujours redevable d’un montant de 2.331,30 € suivant décompte actualisé

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 16 juillet 2009,Par jugement par défaut du 9 mars 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a sur assignation du BBB, qui a fait état d’arriérés de cotisations, déclaré en état de faillite la société AAA.Par exploit d’huissier

Par conclusions du 2 mars 2009 la société AAA se prévaut de différences entre les commissions touchées par elle et les commissions qui, selon elle, lui étaient contractuellement redus pour les projets LLL et NNN.

invite Maître Jean-Paul Noesen à verser les pièces invoquées dans ses conclusions du 17 mars 2009 au greffe de la Cour le mardi, 2 mars 2010 au plus tard;

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 12 mars 2009,Par jugement du 27 février 2009, le tribunal a déclaré non fondée l’opposition dirigée contre le jugement du 19 décembre 2008 et a dit que le jugement du 19 décembre 2008 sortira ses pleins et entiers effets.Par exploit du 12 mars 2009, la société AAA

Dans ses conclusions notifiées le 12 janvier 2009, la partie appelante a

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 juillet 2009,2) Maître Pierre FELTGEN, avocat I, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société AAA préqualifiée, déclarée en état de faillite par jugement du 3 juillet 2009,Par jugement contradictoire du 3 juillet 2009, le

Dans ses conclusions notifiées le 30 mars 2009, AAA demande à la Cour de dire, ce au regard des pièces versées au dossier, qu’elle n’a jamais été propriétaire du fonds de commerce litigieux ;C’est encore en vain que BBB – pour expliquer le contenu de sa lettre du 21 juin 2007 – fait exposer, dans ses conclusions notifiées le 28 avril 2009, que AAA serait

Il y a lieu de constater que le 23 février 2009 la société AAA a payé à la société CCC le montant de 46.372 – 24.700 = 21.672 €.constate que la société AAA, a payé en date du 23 février 2009 à la société CCC un montant de 21.672 €

demeurant actuellement à UUU, déclaré en état de faillite par jugement n° 48/2009 du 18 février 2009 par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch,appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 8 juillet 2009 et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 juillet 2009,Statuant

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 29 octobre 2009,Par jugement par défaut du 12 octobre 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a, sur assignation du CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, qui s’est prévalu d’arriérés de cotisation, déclaré en état

La société AAA tire argument de cette pièce pour dire que la pièce du 29 décembre 2009 portant sur le montant de 6.903,36 € est une facture pro forma ou un projet de facture à l’égard de laquelle la théorie de la facture acceptée ne peut pas jouer.

Dans ses conclusions déposées au greffe de la Cour le 19 mai 2009, le Ministère Public s’est rapporté à la sagesse de la Cour quant à la recevabilité de l’appel.Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 23 novembre 2009, la société AAA se rapporte à prudence de justice tant en ce qui concerne la recevabilité de l’appel que le fond de l’affaire.

Par conclusions notifiées les 27 avril 2009, 12 mai 2009 et 9 juin 2009 la société AAA expose qu'une erreur est survenue dans l'acte d'appel concernant l'adresse de la partie appelante et, afin d'éviter tout risque de vice de procédure, elle a formé en date du 9 décembre 2008 un nouvel appel contre le jugement du 31 janvier 2008.Les conclusions notifiées le

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 14 mai 2009,Par exploit d’huissier du 14 mai 2009, la société AAA a relevé appel du jugement n° 191/2009 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 30 mars 2009 la déclarant en état de faillite sur demande de la société BBB.Par conclusions notifiées le 11 décembre

août 2007 et met en compte à titre de pièce de rechange, un boiler au prix de 350.- euros HT, une troisième, datée du 4 octobre 2007, au montant de 217,82 euros, se réfère à une fiche de travail du 6 septembre 2009.Par conclusions du 16 février 2009 elle déclare avoir payé à la partie adverse la somme de 50.025,13 euros en date du 29 août 2008 et celle de

cf. Braun, Précis des Marques, Ed.2009, N° 364).

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 février 2009,Par exploit d'huissier du 26 février 2009 la société anonyme AAA a relevé appel d'un jugement rendu le 10 juillet 2008 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, entre la société anonyme de droit français BBB comme

D’autre part, l’annonce par internet mentionnée dans la lettre de résiliation du 17 février 2006 se réfère – comme l’a, à juste titre, relevé le mandataire de la société BBB dans ses conclusions notifiées le 19 mars 2009 – à une voiture Audi Q7 qui présente des coordonnées autres que celles des voitures actuellement en litige.

ordonne à chacune des parties de consigner au plus tard le 18 décembre 2009 la somme de 1.500.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la Caisse des Consignations et d'en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau code de procédure civile;