Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2) le 15 mars 2008, à 18.00 heures, à Sandweiler, rue de Remich, à la station d'essence ESSO, d'avoir, dans une intention frauduleuse, rempli à une station exploitée par un professionnel de la distribution le réservoir d'un véhicule sans en avoir payé le prix,2) le 15 mars 2008, à 18.00 heures, à Sandweiler, rue de Remich, à la station d'essence ESSO,

Le Parquet reproche à Y.) et à X.) d’avoir, en leur qualité de directeur général respectivement de directeur d’usine de la société anonyme SOC.1.) S.A., le 4 novembre 2008 entre 17.55 et 18.00 heures à Diekirch, sur le site de la société SOC.1.) S.A., par défaut de prévoyance ou de précaution, partant involontairement porté des coups ou fait des blessures à

Aucun des témoins entendus n’a déclaré que A travaillait tous les dimanches de 14.00 à 18.00 heures.

peu après 18.00 heures, deux personnes d’origine chinoise se trouvaient derrière le comptoir, l’une habillée comme serveuse, l’autre en tenue civile.

Il relève que les listings versés par l’employeur ne renseignent ni début ni fin de la prestation de travail du salarié et qu’aucune des interventions débutées après 18.00 heures ou en fin de semaine n’y est répertoriée.

un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun X chaque semaine du jeudi à 10.00. heures jusqu’au samedi à 18.00 heures, que, sauf arrangement contraire, le père ira chercher l’enfant commun le jeudi matin et la mère le récupérera le samedi à 18.00 heures chez son père, que pendant les vacances d’été 2009 et sauf arrangement contraire entre

exercer chaque deuxième week-end du mois du vendredi 18.00 heures au lundi 08.00 heures et pendant une journée par semaine à déterminer librement entre parties, et fixa à 400 € la contribution du père aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant, né le 8 décembre 1999.

Le 12 octobre 2010 vers 18.00 heures les enquêteurs sont informés que A.) et B.) se sont présentées au poste de police Lima Gare pour porter plainte contre leurs proxénètes.

Il résulte de l'échange d'e-mails qui a eu lieu le 20 février 2008 entre 16.00 et 18.00 heures et qui a fait suite à un entretien téléphonique entre DDD et EEE, que la société AAA avait un besoin urgent d'un consultant pour résoudre les problèmes rencontrés par elle.

Le Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir, le 16 janvier 2009 à 18.00 heures pont Adolphe et avenue de la Liberté, à Luxembourg, causé un accident et avoir pris la fuite pour échapper aux constatations utiles, d’avoir présenté un indice grave faisant présumer l’existence d’un état alcoolique prohibé par la loi et avoir refusé de se prêter à un examen de l

V. entre le 13 février 2009 entre 18.00 heures et 23.45 heures à (entre le 13 février 2009 vers 18.00 heures à (

Elle a fait valoir que depuis deux semaines chaque fois qu’elle prenait le train de Differdange vers Dudelange à 18.00 heures le prévenu venait près d’elle et la fixait.Il a promis de ne plus prendre le train de 18.00 heures pour éviter tout problème à l’avenir.Il y a en l’espèce des actes répétés vu que le prévenu X.) prenait du lundi à vendredi à 18.00

vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures ainsi que chaque jeudi après-midi de 12.00 heures à 18.00 heures.L’appel incident de B est recevable dans la mesure où le juge de première instance n’a pas fait droit à sa demande formulée dans la note de plaidoirie versée par son mandataire à voir dire qu’à partir de la scolarisation de l’enfant commun il

les vacances de Carnaval, première moitié des vacances de Pâques, les vacances de la Pentecôte, du 16 juillet à 09.00 heures au 15 août à 18.00 heures, les vacances de la Toussaint ainsi que pendant la première moitié des vacances de Noël;année impaires: les vacances de Carnaval, deuxième moitié des vacances de Pâques, les vacances de la Pentecôte, du 15

le cas où la garde des enfants serait attribuée à la mère, de lui accorder un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième week-end du vendredi 18.00 heures au dimanche 20.00 heures et pendant la moitié des vacances

novembre 1995 à sa mère, accordé à B un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième week-end du vendredi 18.00 heures au dimanche, 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, condamné B à payer à Aune pension alimentaire à titre de contribution à l’éducation et à l’entretien des deux enfants communs de 500 euros par mois,

En date du 20 mai 2009, le tribunal des tutelles décida que T1.) pouvait, à partir du 27 mai 2009, exercer son droit de visite chaque mercredi de 14.30 heures à 18.00 heures, mais que ce droit de visite serait suspendu pendant les séjours de l’enfant à l’étranger.En date du 18 novembre 2009, le tribunal des tutelles décida que sauf arrangement contraire des

En date du 20 mai 2009, le tribunal des tutelles décida que T1.) pouvait, à partir du 27 mai 2009, exercer son droit de visite chaque mercredi de 14.30 heures à 18.00 heures, mais que ce droit de visite serait suspendu pendant les séjours de l’enfant à l’étranger.En date du 18 novembre 2009, le tribunal des tutelles décida que sauf arrangement contraire des

qui avait été fixé par une précédente ordonnance de référé du 28 février 2008 comme suit : chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au lundi 8.00 heures,Il demande à la Cour, par réformation, de déclarer sa demande recevable et de fixer son droit de visite et d’hébergement comme suit : chaque mardi et chaque jeudi de 17.00 heures au lendemain

supprime le droit de visite du père accordé du mercredi 18.00 heures au jeudi 18.00 heures, rejette les demandes en octroi d’une indemnité de procédure, condamne B aux dépens avec distraction au profit de Maître ALTMEIER.