Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 3) le 7 novembre 2011 vers 18.00 heures à Luxembourg,Elle aurait fait des courses et à son retour vers 18.00 heures, son mari l’aurait immédiatement agressée la questionnant d’où elle venait.Il a relaté que celle-ci est revenue vers 18.00 heures et qu’ils se sont de nouveau disputés au sujet d’une éventuelle relation extraconjugale.Le ministère public

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. weekend sur deux du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.Il y a partant lieu, par réformation du jugement entrepris, d’accorder à A) un droit de visite et d’hébergement des enfants communes mineures C) et C) à exercer un weekend sur deux du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 18.00 heures ainsi

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Il a accordé au père un droit de visite et d’hébergement à exercer, en – dehors des vacances scolaires, chaque deuxième fin de semaine, du vendredi 18.00 heures au dimanche même heure, et durant les vacances scolaires ( Pâques, Noël, été) pendant la première moitié, les années paires, et pendant la deuxième moitié, les annéesIl a fixé le début du droit de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Il reproche à son ancien employeur d’avoir procédé à partir du 1er septembre 2010, soit un mois après son engagement, à une modification des horaires de travail journaliers qui, au lieu d’être de 08.30 à 12.30 et de 14.00 à 18.00 heures, auraient désormais été de 08.20 à 12.30 et de 13.55 à 18.30 heures.Die Versammlungen starteten am Ende meiner Arbeitszeit,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Ce contrat a prévu que « les horaires normaux de travail sont fixés du lundi au dimanche inclus suivant les besoins de l’employeur et en principe de 10.00 à 14.30 heures et de 18.00 à 22.30 heures (pauses de 30 minutes incluses)00 à 14.30 heures et de 18.00 à 22.30 heures (pauses de 30 minutes incluses)

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. auprès de la mère, ordonné que les parents devront se soumettre à une médiation familiale, et en attendant l’issue de ladite médiation et sauf arrangement contraire des parties, accordé au père un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant C.) à exercer chaque semaine, soit le mardi, soit le jeudi après-midi, de 15.00 à 18.00 heures, et ce de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. résidence habituelle de l’enfant auprès de sa mère, a accordé au père un droit de visite et d’hébergement à convenir entre parties, sinon un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend de vendredi, 18.00 heures à dimanche, 18.00 heures, ainsi que pendant la première moitié des vacances scolaires les années paires et pendant la seconde moitié les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. En date du 18 octobre 2009, vers 18.00 heures, le plaignant a dû constater que la page d’accueil dudit site avait été modifiée par un tiers (« defacement ») et indiquait maintenant qu’une faille informatique aurait été décelée et qu’il y aurait lieu de prendre contact avec l’adresse email « (...)@live.fr ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  9. il ressort des témoignages que chaque personne était payée 18,00 euros nets de l’heure ;En effet, il résulte tant des factures que des dépositions des témoins entendus lors de la contre-enquête que le personnel était payé 18,00 euros net par heure, ce qui n’est pas contesté par ailleurs.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Le même jugement a accordé à A un droit de visite toutes les six semaines le dimanche, lundi et mardi de 10.00 heures à 18.00 heures, avec la précision que le premier jour les visites se dérouleront en présence de la mère et les deux jours suivants en dehors dela présence de la mère, le tout sauf arrangement contraire des parties, et la demande du père

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
  11. à exercer, hors des vacances scolaires, du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, et pendant la moitié des vacances scolaires et cela en même temps que celui exercé sur l’enfant commun E.) selon l’ordonnance de référé no.426/2012 du 14 septembre 2012.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  12. Ils sont restés jusqu’à 18.00 heures, sans pouvoir remarquer quelque-chose de particulier dans le comportement de l’enfant.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  13. La Cour décide d’accorder à B.) un droit de visite et d’hébergement usuel, à savoir chaque deuxième weekend, du vendredi 18.00 heures au dimanche, 18 heures, ceci afin de permettre au père, qui a à sa charge l’enfant pendant toute la semaine, de profiter de son temps libre pour s’adonner à des activités de loisir avec le fils commun.accorde à B.) un droit de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. auprès de sa mère, B.) et a dit que dans un premier temps, A.) exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant, pendant les deux semaines par mois où il est à Luxembourg, pendant deux jours à convenir entre parents, sinon le weekend du samedi à 10.00 heures au dimanche 18.00 heures et pour la première fois durant la période allant du 10

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. B.) réclame un droit de visite et d’hébergement tel qu’accordé à A.) par le jugement du 16 février 2012, à savoir chaque deuxième weekend du jeudi, à la sortie des classes au dimanche, à 18.00 heures et les semaines où il n’aura pas de droit de visite, du jeudi à la sortie des classes au vendredi, à 19.00 heures ainsi que les années paires la première

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, en date du 8 mai 2006 entre 17.40 heures et 18.00 heures é L-(P.) a également été entendu par la Police Grand-ducale et a déclaré qu’il s’est présenté sur son lieu de travail vers 18.00 heures.le 8 mai 2006, entre 17.40 et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-(

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  17. à A.), a accordé à B.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures, chaque mercredi et jeudi selon des modalités plus précises à convenir librement entre parties, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à savoir la première moitié des vacances de Noël, de Pâques et d’été les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. Suivant contrat de travail, B devait travailler 40 heures par semaine et son horaire de travail était compris dans l’intervalle de temps de 8.00 à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  19. Peu après 18:00 heures, P1.) a quitté le local du café et P2.) l’a suivi immédiatement.

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  20. permettent pas de déterminer le nombre exact des heures prestées, étant donné que les extraits du système informatique ne renseignent pour chaque jour que l’heure de la fin des opérations d’encodage (ou celle de la fermeture de l’ordinateur), qu’on ne saurait en déduire, à défaut d’autres éléments et tel que le fait l’appelant, que le temps écoulé après 18:

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
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