Décisions intégrales des juridictions judiciaires

F a i t s : Par exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 5 novembre 2008, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 14 novembre 2008 à 9.00 heures devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, salle CO.1.01, 7, rue du Saint Esprit

D’autre part, dans sa requête introductive d’instance, B écrit : « attendu que depuis le 1.01.2006 le requérant n’a plus le droit d’effectuer comme auparavant les tournées chez les clients et que de cette façon il a perdu les commissions qu’il touchait pendant pratiquement 15 années ».

1.01 La défense conclut en premier lieu à la nullité de l'information judiciaire qui aurait été menée exclusivement à charge des sociétés exploitées par X.) à l’exclusion de tous les autres opérateurs en fraude le cas échéant, avec une partialité inconciliable, et à la nullité de tous les actes d'instruction posés, en raison de la violation du secret de

1.01) Le volet pénal

1.01 Les quatre citants directs ont cité ensemble, par un seul et même exploit d’huissier, CITE DIRECT 1.) devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg.

1.01 A l’audience du lundi 15 mai 2006, le mandataire de A.) s’est insurgé contre la façon de procéder du mandataire de la citante directe ayant consisté à lui communiquer par voie de fax aux cours de l’après-midi du vendredi 12 mai, un jeu supplémentaire de pièces dont l’une représente un interrogatoire ou une déposition testimoniale d’une centaine de pages

1.01 Les infractions de faux et d'usage de faux:

1.01 La défense conclut en premier lieu à la nullité de l'information judiciaire qui aurait été menée exclusivement à charge de Y. avec une partialité inconciliable et à la nullité de tous les actes d'instruction posés depuis le 6 janvier 2000, date de la saisie de la correspondance échangée entre Y. et son mandataire originaire, en raison de la violation du

1.01 La défense conclut en premier lieu à la nullité de l'information judiciaire qui aurait été menée exclusivement à charge de Y.) avec une partialité inconciliable et à la nullité de tous les actes d'instruction posés depuis le 6 janvier 2000, date de la saisie de la correspondance échangée entre Y.) et son mandataire originaire, en raison de la violation

D’après l’avenant numéro 1/01 du 28.03.2001, objet du litige entre parties, elle avait en tant que fiduciant transféré au fiduciaire la BANQUE2.) s.c.que le montage mis en place par l’avenant 1/01 du 28 mars 2001 avait pour but de contourner la loi fiscale françaiseque l’avenant 1/01 du 28 mars 2001 qui avait pour objet de tourner la loi en l’éludant est à

1.01 Les infractions reprochées à X.) en rapport avec A.), C.) et B.)En ce qui concerne ces manœuvres il est renvoyé aux points a) et b) de la partie 1.01.

Les infractions reprochées sub 1.01 et 1.02 à titre principal doivent donc être retenues à sa charge.1.01 dans la période de temps du 26 mars 1997 au 3 décembre 1997 à L-(L’infraction de faux et d’usage de faux retenue sub 1.03 et 1.04 est en concours réel avec les infractions retenues sub 1.01 et 1.02 de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du

n'ayant pas traite avec le maître de 1 01

Circulation: ivresse (1,01 grammes par litre d’air expiré)Vu le résultat de l’examen de l’air expiré par éthylomètre établissant l’alcoolémie du prévenu à 1,01 mg/l d’air expiré.Il ressort encore du dossier répressif que PERSONNE1.) a circulé en date du 10 juillet 2022 en état d’ivresse à savoir avec un taux d’alcool de 1,01 mg/l d’air expiré.1) avoir

Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit :

1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

fixe l’affaire à l’audience publique du 2 avril 2019, à 9.00, salle CO.1.01 pour fixation.»

1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :