Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) a encore réclamé l’allocation d’une indemnité de procédure de 15.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement, ainsi que la condamnation des parties défenderesses à tous les frais et dépens de l’instance.Par ordonnance n°NUMERO2.)

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SA-54/24 du 21 mars 2024, la société coopérative SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt sur le traitement de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie, l’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG, TRESORERIE DE L’ETAT, pour avoir paiement de la somme de 35.186,76 € avec les intérêts

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2024.

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 11 mai 2022 ayant, notamment, commis en qualité d’expert, en remplacement de l’expert désigné par l’arrêt du 24 mars 2021, Steve E. Molitor, révoqué l’ordonnance de clôture et rouvert les débats sur la demande d’PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) tendant à voir assortir d’une astreinte l’injonction donnée à PERSONNE2.) par

L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 16 avril 2024 sous le N°291/24.elle rendit l’ordonnance qui suit :Vu la requête déposée le 16 avril 2024 devant le Président du Tribunal du travail par la requérante aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’autorisation

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 17 avril 2024.Quant au fond, les consorts ALIAS1.) font principalement plaider un abus de droit dans le chef de PERSONNE1.) et ils demandent, par ordonnance séparée ou jugement

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 4 décembre 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2024.Les mandataires ont été informé par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 22 mai 2024.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

succession de feu PERSONNE4.), un juge des tutelles près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant au fond comme en matière de référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, statuant contradictoirement, par ordonnance du 26 septembre 2023,a déclaré l’ordonnance commune à Maître Joëlle SCHWACHTGEN, - a mis les frais et dépens à charge

Suivant ordonnance rendue en date du 20 février 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-12/24 du 20 février 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 octobre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2024.Par exploit d'huissier de justice du 11 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle du 4 octobre 2022 auprès de PERSONNE2.) pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 53.540,92 EUR avec les frais et

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 mars 2019.il serait procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre, sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente, l’autre partie dûment convoquée et par simple note au plumitif ;L’instruction a, à nouveau, été clôturée par ordonnance du 21 janvier 2020.L’instruction a

ORDONNANCEl‘ordonnance qui suit:

Suivant ordonnance n°NUMERO2.) rendue en date du 13 décembre 2019 sur assignation des époux GROUPE1.), PERSONNE5.) (ci-après l’expert Crasson) a été nommé expert aux fins d’analyser les travaux réalisés par la société SOCIETE1.).Par ordonnance du 22 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les parties ont été informées que l’affaire est

avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture, en application des articles 62 et 225 du Nouveau Code de procédure civile, pour permettre aux parties de prendre position sur le point relevé dans la motivation du jugement ;L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 26 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à

précisé que dans le cadre de la consultation parentale et de l’assistance en famille mises en place par le service SOCIETE2.) de la Croix–Rouge, et ordonné suivant ordonnance du 7 décembre 2023 par le juge aux affaires familiales, que des contacts entre PERSONNE1.) et PERSONNE3.) pourront être organisés selon une fréquence déterminée par ledit service,

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 27 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par

Suivant ordonnance du 20 mars 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 28 février 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 avril 2024 pour plaidoiries.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le Président de chambre ;