Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance de sursis à statuer rendue le DATE20.), le tribunal de LIEU5.) a ordonné le sursis à statuer jusqu’à ce qu’une décision définitive intervienne par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, premièrement saisi, quant à la compétence juridictionnelle, motif pris que les deux instances pendantes devant le tribunal d’arrondissement deAu

suivant ordonnance n° 189/18 du juge des tutelles mineurs auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 mars 2018

Vu l’ordonnance de renvoi n° 373/21 rendue en date du 3 mars 2021 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant les prévenus PREVENU1.) et PREVENU2.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de tentative de vol à l’aide d’effraction

Vu l’ordonnance n° 500 rendue en date du 6 mars 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue PREVENU1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 juin 2021

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 23 août 2021, l’instruction a été clôturée sur la seule question de la recevabilité de l’appel et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 15 décembre 2021

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 22 juillet 2021, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 8 décembre 2021, les mandataires des parties étant encore informés, conformément aux dispositions de l’article 2, (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 22 juillet 2021, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 1er décembre 2021 et les mandataires des parties ont été informés de la composition du siège

Luxembourg, a, par ordonnance du 15 novembre 2021, dit la requête recevable et fondée, prononcé l’interdiction de retour de A. au domicile commun et à ses dépendances, sis à ..., ..., pour une durée de trois mois consécutive à l’expiration de la mesure d’expulsion, interdit à A. d’entrer au domicileordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, sur minute,

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre d’une demande en divorce pour rupture irrémédiable des relations conjugales introduite le 21 janvier 2021 par B. contre A., le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance contradictoire du 6 juillet 2021, a fixé la résidence habituelle de l’enfant commune

ORDONNANCE

Par ordonnance n°236/20 du 23 juillet 2020, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch a ordonné le renvoi de F), ensemble avec un co-inculpé, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du chef de vol à l’aide de fausses clés, sinon de tentative de cette infraction, de blanchimentdétention, de vols

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2021Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-709-18 du 15 janvier 2018, PERSONNE1.) a été sommé de payer la somme principale de 9.351,85 euros à PERSONNE2Par courrier entré au greffe du Tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 26 janvier 2018, PERSONNE1.) a formé contredit contre ladite ordonnance de

En effet, la clôture de l'instruction serait intervenue le 31 octobre 2018, le réquisitoire de renvoi le 12 décembre 2018, l'ordonnance de renvoi le 8écoulé entre l'ordonnance de renvoi et la citationEn l'occurrence, l'ordonnance de clôture de l'instruction a été rendue le 31 octobre 2018, le réquisitoire de renvoi date du 12 décembre 2018 et l'ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2021

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre

En effet, la clôture de l'instruction serait intervenue le 31 octobre 2018, le réquisitoire de renvoi le 12 décembre 2018, l'ordonnance de renvoi le 8écoulé entre l'ordonnance de renvoi et la citationEn l'occurrence, l'ordonnance de clôture de l'instruction a été rendue le 31 octobre 2018, le réquisitoire de renvoi date du 12 décembre 2018 et l'ordonnance de

Par ordonnance du 27 novembre 2020, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros TAL-2020-04759 et TAL2020-09030L’instruction a été clôturée par ordonnance du 9 août 2021 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 3 novembre 2021 pour prise en délibéré selon les modalités