Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 619/23 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 11 août 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef, principalement d’infractions aux articles 392 et 393 du Code pénal et subsidiairement, d’infractions aux articles 392 et 401 du Code pénal.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 14 juillet 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023 pour plaidoiries.Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023 sur base de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et d’inviter PERSONNE1.) à préciser s’il est marié et, le cas échéant sous

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023 pour plaidoiries.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre, réserve les indemnités de procédure et frais et dépens de l’

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 16 octobre et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 décembre 2023 pour plaidoiries.Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL deordonne la révocation de l’ordonnance de clôture pour

Par ordonnance du 9 octobre 2023, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.Suite à la première ordonnance d’expulsion au courant de l’année 2020, les parties auraient tenté de se réconcilier.

Suivant ordonnance rendue le 20 septembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’association sans but lucratifCette

Saisi d’une demande de PERSONNE2.) sur base de l’article 815-6, point 1 du Code civil, un vice-président au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président dudit tribunal, statuant contradictoirement, a, par ordonnance rendue en date du 28 juin 2023,Par exploit d’huissier du 3 août 2023, PERSONNE1.)

mains de la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE3.), la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE4.) et la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE5.), pour avoir sureté, conservation et paiement de la somme de 72.476,70 euros, somme qui serait à majorer des intérêts légaux à partir de chaque échéance sinon à partir de l’ordonnance et

Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023.

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 11 septembre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCESuivant ordonnance conditionnelle de paiement No.55/2023 du 31 août 2023, il a été ordonné à la société à

de la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE3.), la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE4.) et la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE5.), pour avoir sureté, conservation et paiement de la somme de 148.548,87 euros, somme qui serait à majorer des intérêts légaux à partir de chaque échéance sinon à partir de l’ordonnance et ce

société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE3.), la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE4.) et la société coopérative de droit luxembourgeois SOCIETE5.), pour avoir sureté, conservation et paiement de la somme de 347.785,43 euros, somme qui serait à majorer des intérêts légaux à partir de chaque échéance sinon à partir de l’ordonnance et ce

Vu l'ordonnance de renvoi n° 361/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 23 octobre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE3.), la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE4.) et la société coopérative de droit luxembourgeois SOCIETE5.), pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 127.791,37 euros, somme qui serait à majorer des intérêts légaux à partir de chaque échéance sinon à partir de l’ordonnance et ce

Procédure: Par ordonnance pénale n° 281/2023, not.Cette ordonnance pénale a été notifiée àVu l'ordonnance pénale n° 281/2023, not.Par lettre datée au 7 août 2023, le prévenu PERSONNE1.) a en date du 9 août 2023 (date d’entrée au secrétariat du ministère public) formé opposition contre cette ordonnance pénale.Cette ordonnance pénale est à mettre à néant et il

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 juillet 2022.dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du magistrat commis, il sera pourvu à leur remplacement par ordonnance présidentielle, sur simple requête à présenter au tribunal ;

ORDONNANCEAu vu de ce qui précède, le tribunal décide de confier à l’expert la mission d’expertise proposée par GROUPE1.) en y apportant les modifications exposées ci-dessus, le libellé de la mission d’expertise étant plus amplement spécifié au dispositif de la présente ordonnance.GROUPE2.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’

Vu l'ordonnance de renvoi n° 360/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 23 octobre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023.