Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 avril 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mars 2007.

Vu l'ordonnance n°431/04 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 2 mars 2004 renvoyant les prévenus X.), Y.) et Z.) du chef de coups et blessures volontaires aggravés.

Vu l'ordonnance du 20 janvier 2005 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg confirmée par arrêt no.87/05 du 9 mars 2005 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel ordonnant le renvoi de P 1.) , de P 2.) et de P 3.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du chef d’abus de confiance;La première

VINANDY Sonja, avocat à la Cour, demeurant à L-1948 LUXEMBOURG, 48, rue Louis XIV, en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur PERSONNE3.), nommée à ces fonctions par ordonnance du juge de la jeunesse et des tutelles en date du 06 août 2002,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 décembre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 février 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mars 2007.

Par exploit d'huissier du 2 août 2006, WIESEN-PIRONT CONSTRUCTIONS S.A. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé rendue le 13 juillet 2006 chargeant sur la base de l’article 350 du Nouveau code de procédure civile l’expert Georges WIES de :C.) demande dès lors la confirmation de l’ordonnance entreprise, sauf à voir englober son propre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 février 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 février 2007.

Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, a par jugement contradictoire du 21 décembre 1987, déclaré justifiée la demande de A.) en validation de la saisie-arrêt formée entre les mains de l'ADMINISTRATION DE L'ENRE-GISTREMENT ET DES DOMAINES suivant exploit d’huissier du 27 juin 1986 en exécution d’une ordonnance présidentielle

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 décembre 2003 et la citation à prévenu du 16 avril 2004 (not. 22839/2001cd) régulièrement notifiées.Un arrêt rendu le 27 juin 2006 par la chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé une ordonnance rendue le 11 mai 2006 par la chambre

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 04.10.2005;En premier lieu, la défense a soutenu que la citation "pivoterait sur un ensemble de documents qui se contredisent, étant donné que l'ordonnance de la Chambre du Conseil n'aurait pas été confirmée en appel, comme il est dit à la citation, mais aurait été

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 février 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 octobre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2006.