Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEPERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de recours, sur minute et avant l’enregistrement et sans caution.La partie demanderesse n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 22 juin 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA26274/23 délivrée le 12 juin 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 14 juin 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 21 février 2024 à 9h00, salle JP 1.19.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2024.

Par ordonnance du 21 février 2024, la Présidente du Tribunal du travail a ordonné le maintien de la rémunération de PERSONNE1.) au-delà de la durée de trois mois en attendant la solution définitive du litige.

Maîtres Meryem AKBOGA, Kubilay YILMAZ et Clarisse RETIF furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2024.

dire que le rétablissement de SOCIETE1.) en sa qualité d’associé commanditaire et dans tous ses droits d’associé et d’investisseur du fonds SOCIETE2.) doit être accompli au plus tard dans un délai de 24 heures à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte d’un montant de 10.000 euros par jour de retardAvant d’examiner

Vu l’ordonnance numéro 171/24 du 9 avril 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi, moyennant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.Les termes exactes prononcés par le prévenu ont été traduits et joints au dossier, et sont ceux qui figurent à l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2024.En vertu d’une ordonnance rendue par Monsieur Frédéric MERSCH, Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en date du 20 avril 2023, et par exploit d’huissier du 26 avril 2023, la

Par ordonnance du 7 mars 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée une première fois.Par jugement civil interlocutoire n° 2022TALCH20/00061 rendu en date du 19 mai 2022, le tribunal de céans a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mars 2022 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, afin de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 424/24 (Ve) du 13 mars 2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Vu l'ordonnance de renvoi no 399/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 14 juin 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 399 (coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel) et 398 (coups et

Luxembourg a, en date du 6 janvier 2021, par ordonnance numéroNUMERO4.)/21, ordonné le renvoi devant la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de céans.pour être jugée sur les préventions du chef desquelles la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a, en date du 6 janvier 2021, par ordonnance numéroNUMERO4.)/21,

Par ordonnance rendue le 08 janvier 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou

Vu l'ordonnance présidentielle du tribunal d’arrondissement de et ADRESSE89.) du 26 février 2024, désignant Françoise FRISING, attachée de justice déléguée au tribunal d’arrondissement de et ADRESSE89.), pour remplacer Jean-Claude WIRTH, premier juge au tribunal d'arrondissement de et ADRESSE89.), légitimement empêché, afin de compléter la composition de la

Vu l’ordonnance n° 386/24 rendue en date du 20 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 406 du Code pénal.

Vu la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi numéro 22/24 rendue le 10 janvier 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) du chef d’infractions aux articles 196, 197 et 496-1 du Code pénal, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.