Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de référé n°172/2016 rendue en date du 25 mars 2016, une expertise judiciaire a été ordonnée et l’expert Gilles KINTZELE a été nommé à ces fins.Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/0009 rendue en date du 27 février 2020, le référé voie de fait intenté par la société SOCIETE1.) contre les sociétés SOCIETE2.) et SOCIETE3.), PERSONNE1.) et le

La société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S à .r.l, actuellement dénommée la société à responsabilité SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt opposition le 29 octobre 2019 sur base d’une ordonnance présidentielle rendue le 18 octobre 2019 entre les mains de la société anonyme SOCIETE4.) (Europe) S.A., de la

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement E-OPA2-511808/20 rendue exécutoire par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 16 novembre 2020, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme ORGANISATION1.) la somme de 8.876,19,- euros, avec les intérêts aux taux légal.Il a déclaré la demande de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2022.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juin 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juin 2022.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 28 juin 2022 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 23 novembre 2022.

Comme le juge aux affaires familiales n’est pas parvenu à concilier les parties sur leurs différends, il les a renvoyés par une ordonnance du même jour devant une composition collégiale.vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2022 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2022.

Par ordonnance unilatérale du 4 août 2021, le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a fait droit à ces demandes et a dès lors suspendu les effets de la Décision de nomination, de sorte que PERSONNE6.), PERSONNE7.) et PERSONNE8.) sont provisoirement redevenus gérants de SOCIETE1.) GP (Le 12 août 2021, PERSONNE4.) a introduit une

Aux termes de leur assignation, les époux A.) réclament encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société B.) aux frais et dépens de l’instance.Elle se

Seule l’exécution du titre est mise en suspens par l’ordonnance de saisie en attendant l’issue de l’affaire pénale (cf. Cour 20/01/2016, n°37088 du rôle).

inculpés contre l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement rendue par celle-ci à la suite de l’instruction préparatoire.un arrêt n° 330/22 Ch.c.C. du 31 mars 2022, ayant confirmé l’ordonnance de renvoi, tout en annulant pour excès de pouvoir une ordonnance du juge d’instruction ayant, postérieurement à l’ordonnance de renvoi

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2022.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le Président de ce siège,

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2022.

Par ordonnance du 20 octobre 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture, limitée aux moyens d’irrecevabilité, du 25 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2022.