Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 2 juillet 2009,par réformation du jugement entrepris, condamne la société à responsabilité limitée AAA à payer à BBB la somme de 448,53 euros avec les intérêts légaux à partir du 13 février 2009 jusqu'à solde;

Depuis le 25 février 2009, X.) est en congé de maladie continu.Faisant exposer que son contrat de travail cesse de plein droit le 15 février 2010 par suite de l’épuisement de ses droits à l’indemnité pécuniaire de maladie, X.) fait convoquer SOC.1.) S.AR.L. devant le tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de l’y voir condamner à lui payer ses «

Vu l’ordonnance de renvoi n°1022 du 14 mai 2009 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.2.) du chef de vol qualifié et le prévenu P.1.) du chef de recels, de tentative de vol qualifié, du chef de contrefaçon et usage de tampons, du chef d’infraction à l’article 199 bis du Code pénal, du chef deensemble

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 709/09 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2009.Vu la citation à prévenu du 7 décembre 2009 régulièrement notifiée à X.).Vu le rapport numéro 2008/40875/1238/KM du 18 février 2009 de la Police Grand-Ducale, commissariat de proximité de Bonnevoie.quant aux infractions libllées dans la

Vu l’ordonnance de dessaisissement de Madame la juge de la jeunesse près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 2 mars 2009 disant qu’il sera procédé à l’égard de C.), E.) et F.) suivant les formes et compétences ordinaires.

arrondissement de Luxembourg, 19 novembre 2009, n°113809 du rôle).entité juridique pour laquelle une transaction est exécutée ou une activité réalisée si elle n’est pas elle-même directement partie au contrat, à l’activité ou à la société en question (Tribunal d’arrondissement Luxembourg, 19 novembre 2009, déc. précitée).

Suivant requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 juillet 2011 et le 25 août 2011, PERSONNE1.) demande à se voir restituer le véhicule Mercedes (...), immatriculé sous le numéro NUMERO1.), portant le numéro de châssis NUMERO2.), lui appartenant, saisi suivant procès-verbal numéro 40833 du 10 juin 2009 de la Police de Luxembourg.La Cour se doit de

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 29 juin 2009, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat, demeurant à Luxembourg,Le 21 janvier 2009, le notaire Jean-Joseph WAGNER a dressé un procès-verbal de difficultés.Par ordonnance du 9 février 2009, le juge-commissaire a ordonné une comparution

le premier en date du 7 octobre 2009 et le second après l’annulation du premier, en date du 2 février 2010.Les montants facturés et réclamés concernant la période d’octobre 2009 à février 2010 sont contestés.Même la facture du 31 décembre 2009 (pièce 3 de sa farde de pièces) concernerait le mois de janvier 2010 et aurait été dressée en exécution du 2e

Il est constant en cause que les locataires ont quitté les lieux en novembre 2009.d’août à novembre 2009 inclus.déclaré fondée la demande des requérants tendant à voir condamner PERSONNE3.) à leur payer la somme de 1.600,- euros au titre de loyers impayés de septembre et octobre 2009,L’intimé conclut à la confirmation du jugement entrepris en ce que la

Par requête du 5 octobre 2009, PERSONNE1.) a fait convoquer les époux GROUPE1.) et la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour « condamner la partie défenderesse à exécuter les travaux demandés par le requérant», constater la faute grave des propriétaires résultant de l’inexécution des obligations essentielles duPar

loyers et charges impayés (de juillet à décembre 2009 inclus) ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500,- euros.il formule une demande en obtention d’une indemnité pour trouble de jouissance à hauteur de 2.250,- euros à raison de 250,- euros par mois pour une période de dix mois (de février à novembre 2009).Par ailleurs, l’appelant soutient que les

Le Ministère Public reproche à la prévenue X.) , au courant du mois de septembre 2009, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à titre principal, d’avoir commis une escroquerie en faisant paraître, dans le but de s’approprier les fonds appartenant à autrui, un avis mortuaire concernant sa fille dans le journal Luxemburger Wort, en y faisant un appel

Engagé par A en qualité de peintre à compter du 26 mai 2008, B fut licencié avec effet immédiat le 27 août 2009 pour avoir bu de l’alcool sur un chantier à 9 heures du matin.Un jugement du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 3 mars 2011 a dit l’offre de preuve irrecevable, dit que le licenciement avec effet immédiat du 27 août 2009 est abusif, dit la

Par requête déposée le 10 septembre 2009, A a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg son ancien employeur, la S.A. B, pour lui réclamer, suite à son licenciement qu’elle qualifia d’abusif, divers montants indemnitaires.Par jugement du 11 juin 2010, le tribunal du travail a : déclaré la demande en paiement de dommages-intérêts pour

Par requête du 8 septembre 2009 B a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée A, devant le tribunal du travail de Luxembourg pour lui réclamer, suite à son licenciement avec préavis qu’il qualifia d’abusif, différents montants indemnitaires.Le salarié fit exposer avoir été au service de la société A depuis le 1er avril 2008 en

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 9 avril 2009, comparant par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’

Par requête du 16 novembre 2009, la société YYYYYY S.A. est intervenue dans le litige.

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 février 2009, comparant par Maître Joëlle ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,décharge la société anonyme

Vu le rapport déposé le 28 novembre 2009 par l'expert MMM en exécution de cet arrêt.