Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 avril 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 avril 2007.

Par ordonnance de mise en état les trois instances d’appel furent jointes.

Le juge saisi a, par ordonnance du 20 novembre 2006, constaté qu’il n’y avait pas de relation concurrentielle entre parties, les parties n’offrant pas au public des services identiques ou comparables entre eux.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 janvier 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité de l’appel du 15 mai 2007.

Par ordonnance du 22 février 2005 la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a prononcé un non-lieu quant à la plainte avec

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement rendue en date du 30 novembre 2004 et confirmée par l’arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’Appel rendue en date du 25 janvier 2005.Les prévenus furent inculpés respectivement en date du 20 mars 2003 (Z.)) du 17 décembre 2003 (X.)) et le 5 février 2004 (Y.)) Par ordonnance de la

Revu l’arrêt du 22 mars 2007 qui a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2007 et refixé l’affaire à l’audience de la mise en état du jeudi, 26 avril 2007.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mai 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 mars 2007.

Vu l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 16 novembre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 février 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2007.