Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 novembre 2017, comparant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 13 novembre 2017, le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, statuant contradictoirement, a :De ce jugement,

Par requête déposée au greffe le 16 août 2017, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour voir constater que celleci est occupante sans droit ni titre de l’immeuble sis à ADRESSE3.), dont il est propriétaire.Par jugement du 21 décembre 2017, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement, a :

Vu le procès-verbal numéro 412/2017 dressé le 27 décembre 2017 par la Police Grandducale, Circonscription Régionale de Grevenmacher, Commissariat de Proximité (Le Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir, le 20 décembre 2017 vers 11.45 à (Il ressort des éléments du dossier répressif que suite à la plainte de T.1.) contre P.1.) a été entendu le 8 janvier

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 janvier 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour à Luxembourg,De ce jugement lui notifié le 30 novembre 2016, la société S1 a régulièrement interjeté appel suivant

Numéro CAL-2017-00015 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 7 août 2017, intimée sur appel

lettre du 20 janvier 2017 adressée par la Commission Nationale pour le Protection des Données (ci-après la CPND) à l’employeur que les données sont seulement conservées pour une durée de sept jours.La lettre du 20 janvier 2017 de la CNPD n’est pas non plus de nature à énerver cette conclusion, alors que la Commission se renseigne seulement auprès de la SA S1

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 7 décembre 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Rafaëlle WEISS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement du 8 novembre 2017, le tribunal du travail a : - déclaré irrecevable

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 27 janvier 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Julio STUPPIA, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit d'huissier du 27 janvier 2017, A a relevé appel de ce jugement.Par écrit du 27 juin 2018, l’appelante a déclaré se désister de l’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 17 février 2017, comparant par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 12 janvier 2017, le tribunal du travail a déclaré justifié le licenciement de A intervenu le 24 septembre 2014.De ce jugement, A a régulièrement interjeté appel

représentée par curateur Maître Lionel GUETH-WOLF, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 24 mai 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Lionel GUETH-WOLF, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 11 mai 2017, le tribunal de travail s’est déclaré compétent pour connaître de la demande qu

Par jugement du 21 mars 2017, le tribunal de céans, autrement composé, statuant par défaut à l’égard de Maître PERSONNE4.) et contradictoirement à l’égard des autres parties, a :Lors de la continuation des débats à l’audience du tribunal de paix de Luxembourg du 12 juin 2017, les époux GROUPE1.) ont demandé à voir condamner PERSONNE3.) au paiement de la

représentée par son gérant. appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 mars 2017, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Wasserbillig,Par jugement du 13 février 2017, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif, dit non fondée la demande en indemnisation du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 18 décembre 2017,Par ordonnance rendue le 2 mars 2017 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie

Par requête déposée le 14 juillet 2017, la société SOCIETE2.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de voir prononcer la résiliation du contrat de bail conclu entre les parties et le déguerpissement de la locataire.A l’audience du 16 novembre 2017, la société SOCIETE2.) (i) a augmenté le

Vu la citation à prévenu du 21 novembre 2017 régulièrement notifiée au prévenu P.1.).Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1803/17 rendue le 11 août 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.), par application de circonstances atténuantes, du chef de port public de faux nom, faux et usage de faux,

Par arrêt du 26 octobre 2017, la Cour de cassation a cassé l’arrêt du 27 octobre 2016 pour violation du principe du contradictoire, en ce que la Cour a décidé que la compensation est interdite en cas de faillite d’une des parties au procès et qu’elle s’est ainsi prononcée sur la question de la compensation entre créances réciproques, sans avoir au préalable

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 15 décembre 2017,Par jugement civil contradictoire du 14 novembre 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, entre autres dispositions, condamné A) à payer à B) une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants communs Enfant 1), née le (De ce jugement,

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 13 juillet 2017, sous le numéro 2221/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement

201 des conclusions récapitulatives de l’appelante du 20 avril 2017).

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 18 septembre 2017,Par jugement civil contradictoire du 13 juillet 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation d’un jugement du 7 juillet 2016, a, entre autres dispositions,accordé en période scolaire, mais également à partir du 13 juillet