Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette et de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 6 janvier 2017De ce jugement, qui lui fut signifié en date du 5 décembre 2016, E1) a régulièrement interjeté appel par exploits d’huissier de justice du 6 janvier 2017Par conclusions du 14 juin 2017,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. novembre 2017 elle n’a plus exécuté des travaux postérieurement à l’établissement du décompte final, force est de constater que l’intégralité des travaux dont une adaptation des prix est demandée étaient achevés au jour de la demande en adaptation

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 4 juillet 2017Saisi d’une demande de la société anonyme BGL BNP PARIBAS en condamnation d’A) au paiement de la somme totale de 65.832,59 euros avec les intérêts conventionnels, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement civil contradictoire du 12 mai

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 3 octobre 2017intimé aux fins du susdit exploit GALLE du 3 octobre 2017, comparant par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimée aux fins du susdit exploit GALLE du 3 octobre 2017, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  5. appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 7 juillet 2017contradictoirement et en matière civile, a, par un jugement du 2 juin 2017, reçu, mais dit cette demande non fondée1) a régulièrement relevé appel suivant exploit d’huissier de justice introduit en date du 7 juillet 2017

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Par conclusions notifiées le 30 mai 2017, la société A) déclare réduire sa demande du chef de frais supplémentaires liés à l’évacuation des déblais au montant de 24.369,30 euros, renonçant, sous toutes réserves et sans reconnaissance préjudiciable, aux postes « manoeuvres » et « pelle excavatrice » et réduisant le supplément du chef de taxe décharge « D) 1

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 avril 2017, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à LuxembourgPar exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 avril 2017, la société anonyme COBOLUX S.A., comparant par Maître Tom

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. PERSONNE1.), employé de banque, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 février 2017, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2017A l’audience des plaidoiries de première instance du 12 janvier 2017, PERSONNE2.) a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant ou ses gérants en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 avril 2017L’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2017Revu le jugement rendu par le tribunal de céans, autrement composé, en date du 4 juillet 2017 qui, après avoir reçu en la forme l’appel principal d’PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) ainsi que l’appel incident de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., a dit non fondé cet appel incident, a dit non fondé l’appel principal d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE1.), établie à L-9233 Diekirch, 27, avenue de la Gare, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 11 mai 2017, comparant par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Alain

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 7 mars 2017, qui aBénéficiaire, ayant entraîné une augmentation des « frais fixes par SOCIETE3.) Debit contre-passé à l’initiative du payeur » de 0,00 à 22,60 euros, pour le 2 mai 2017 au plus tard, sursis à statuer sur les demandes des parties pour le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2017Legs – Révocation judiciaire, n° 56, dernière mise à jour : 4 février 2017jour de la demande en révocation. (JCL civil, art. 1046 et 1047, Fasc. unique: Legs – Révocation judiciaire, n° 56, dernière mise à jour : 4 février 2017

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  14. Dans leurs conclusions récapitulatives notifiées en date du 16 mars 2017, A.) et B.) demandent à la Cour de renvoyer l’affaire devant le même expert, ou le cas échéant de nommer un autre expert avec la mission de recalculer le montant de la rémunération complémentaire due à feu C.) en tenant compte de l’intégralité des commissions échues en faveur de feu C

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  15. Vu l’arrêt attaqué, numéro 39/17, rendu le 23 mars 2017 sous le numéro 43535 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travailVu le mémoire en cassation signifié le 4 mai 2017 par X à l’association sans but lucratif Y et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 12

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  16. Vu l’arrêt attaqué, rendu le 9 mars 2017 sous le numéro 2017/0103 (No. du reg. : PEI 2016/0102) par le Conseil supérieur de la sécurité socialeVu le mémoire en cassation signifié le 10 mai 2017 par la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION à X, déposé au greffe de la Cour le 12 mai 2017Vu le mémoire en réponse signifié le 6 juillet 2017 par X à la CAISSE

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  17. Vu l’arrêt attaqué, numéro 26/17, rendu le 16 février 2017 sous le numéro 40931 du rôle par la Cour d’appel, neuvième chambre, siégeant en matière commercialeVu le mémoire en cassation signifié le 3 mai 2017 par la société anonyme SOC1) à la société de droit irlandais SOC2), déposé au greffe de la Cour le 9 mai 2017Vu le mémoire en réponse signifié le 30

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  18. représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 juillet 2017, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar requête du 8 février 2017, A.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC1.) (ci-après la société SOC1.)) devant le tribunal du

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  19. appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 30 janvier 2017, comparant par Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgA.) a relevé appel limité de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 30 janvier 2017La Cour constate que l’appel interjeté par A.) en date du 30 janvier 2017 est régulier

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
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