Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 janvier 2023.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de renvoi n°250/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions principalement aux articles 461 et 463, sinon à l’article 505 du Code pénal, sinon à l’article 508 du

Vu l’ordonnance numéro 84/23 rendue le 22 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Vu l’ordonnance numéro 32/23 (XIX) rendue le 13 janvier

Par ordonnance du 27 avril 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.révoque l’ordonnance de clôture du 27 avril 2023,

Suivant jugement n° 2022TALCH20/00012 du 27 janvier 2022, le tribunal de ce siège a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 9 décembre 2021 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre aux parties en cause de conclure sur la recevabilité de l’oppositionPar

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 décembre 2022.caractérisant le contrat de travail (cf. ordonnance présidentielle, C.S.J. 31 juillet 2009).contrat (cf. ordonnance présidentielle C.S.J., 31 juillet 2009 ; ordonnance présidentielle C.S.J., 30 avril 2013, n° 39688 du rôle).

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2291/2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 26 octobre 2022 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de rébellion avec arme.

Suivant ordonnance du 13 mars 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 19 octobre 2021, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch a dit recevable la requête du 19 octobre 2021 de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) tendant à l’ouverture d’une tutelle/curatelle de son frère PERSONNE2.) et a dit qu’il n’y a pas lieu de sePar ordonnance du 10 novembre 2022, le juge des tutelles près le

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 3 mai 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 10 mai 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 juin 2022 uniquement quant à la recevabilité de l’acte introductif d’instance et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 janvier 2023.Au vu du fait que les parties n’avaient pas versé de pièce relative à la dévolution successorale de feue PERSONNE3.), le magistrat de la mise en état a procédé à la

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 5 mai 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 30 novembre 2022.Au vu du fait que les parties n’avaient pas versé des conclusions de synthèse en application de l’article 194 du Nouveau Code de procédure civile, le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation

Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Maître Laurent METZLER a été remplacé par Maître Frédérique HENGEN suivant ordonnance du tribunal d’arrondissement du 4 août 2021.

Le ministère public reproche à PERSONNE2.), le 21 juillet 2020 vers 00.32 heures à L-ADRESSE4.), en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 28 mai 2020 par le juge d’Il

Suite à la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 novembre 2022, PERSONNE1.) a déclaré qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le dispositif du jugement entrepris en ce qu’il a condamné SOCIETE1.) à lui payer la somme de 26.00,01 EUR.

Par exploit d’huissier de justice du 21 février 2023, PERSONNE1.) a interjeté appel contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2023TALORDP/00007 du 3 janvier 2023 rendue exécutoire par déclaration du 7 février 2023 d’un Viceprésident du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière des référés ordinaires, lui ordonnant de payer à laL’