Décisions intégrales des juridictions judiciaires

justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 14 septembre 2017, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Lors de la continuation des débats en première instance, à l’audience du 17 mai 2017 du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a versé un décompte et a augmenté sa demande initiale du montant de [Par jugement du 21 juin 2017

Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 24 avril 2017, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 184330 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 16 mai 2017, fut fixée à plusieurs reprises pour plaidoiries, ensuite pour contrôle et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 25

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses gérants en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 28 juillet 2017, intimée sur

ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 janvier 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Admir PUCURICA, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 182271 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du

1) PERSONNE1.), agriculteur, et son épouse 2) PERSONNE2.), agricultrice, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 10 mars 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Roland ASSA, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 11 janvier 2017, le tribunal de paix de Luxembourg,

que depuis le mois de décembre 2017, elle n’a plus touché son salaire, de sorte que la société S1 lui redoit la somme de 5.813,32 euros au titre d’arriérés de salaire de décembre 2017 à mars 2018 (4 x 1.453,Sans préjuger le fond de l’affaire, il résulte des pièces versées que l’employeur n’a plus payé les salaires depuis le mois de décembre 2017, que A a

L’appelante fit exposer que A fut embauchée à son service suivant contrat de travail à durée indéterminée du 20 octobre 2017 avec effet au 24 octobre 2017 en qualité d’aide socio-éducative ;Cependant, en date du 31 octobre 2017, soit une semaine après le début de son contrat de travail, A s’est trouvée en incapacité de travail pour une journée ;elle s’est

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 19 juillet 2017,Par exploit d’huissier de justice du 19 juillet 2017, A) a régulièrement interjeté appel contre ce jugement lui signifié le 13 juin 2017 pour, par réformation, voir dire la demande en allocation d’un secours alimentaire au titre de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 28 juillet 2017,Par jugement civil contradictoire du 5 janvier 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a prononcé le divorce entre A) et B) aux torts de A) et, a, entre autres dispositions, dit la demande de B) sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 11 septembre 2017,Par jugement civil contradictoire du 22 juin 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, entre autres dispositions, prononcé le divorce entre B) et A) à leurs torts réciproques, a dit que l’autorité parentale envers les enfants communs Enfant

Par jugement du tribunal de céans, autrement composé, du 30 mai 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), a été habilitée à représenter son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à la maison de soins « ENSEIGNE1.) » à L-ADRESSE4.), dans tous les actes d’administration résultant de leur régimePar

L’affaire, inscrite sous le numéro 158281 du rôle et appelée pour continuation des débats le 11 octobre 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 4 avril 2017 et 10 octobre 2017, ensuite pour contrôle au 16 janvier 2018, puis de nouveau pour plaidoiries au 20 mars 2018 et finalement à l’audience publique du mardi, 18 septembre 2018, à 9.00 heures,

justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 avril 2017, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 184109 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 2 mai 2017, fut refixée à plusieurs reprises et finalement fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 18 septembre 2018, à 9.00

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 avril 2017, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 13 février 2017, le tribunal de paix de

Par jugement du 10 octobre 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), a été habilitée à représenter son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), domicilié à la même adresse, mais séjournant actuellement à la ORGANISATION1.) à L-ADRESSE4.), de manière générale dans tous les actes d’administration résultant de leur régime

Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 avril 2017, comparant par Maître Nico SCHAEFFER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 8 février 2017, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement, a :De ce jugement, lui signifié le 3 mars 2017, la société SOCIETE1.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 10 avril 2017.L’

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 13 septembre 2017, comparant

A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) a exposé être devenu propriétaire d’un immeuble sis à L-ADRESSE1.), en date du 18 juillet 2017.PERSONNE2.) aurait adressé une lettre de résiliation à PERSONNE1.) le 19 juillet 2017.L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 10 juillet 2017,L’affaire, inscrite sous le numéro 186133 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 26 septembre 2017, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 28 novembre 2017, 24 avril

Il résulte d’un certificat médical établi le 19 juin 2018 par le docteur Robert WAGENER, psychiatre, que déjà lors d’une hospitalisation d’PERSONNE1.) début 2017, la réalisation d’un bilan neuropsychologique adéquat s’est avérée impossible en raison du manque de ressources cognitives et attentionnelles du patient.2018 a confirmé « l’impression » de 2017, à