Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 460/23 rendue en date du 20 juin 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 510, 513 et 516, sinon 510, 513 et 517, sinon 51, 52, 510, 513, et 516 du Code pénal et, par application de

Ordonnance 2024TALCH02/00950, en application de l’article 10 de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite Audience publique tenue le vendredi, 7 juin deux mille vingt-quatre, à 9h00, par Nous Anick WOLFF, 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la

Suivant ordonnance rendue le 15 février 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la pension perçue par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE1.) partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 42.494,25 euros.Cette ordonnance de saisie-arrêt a été

Suite au contredit formé le 3 janvier 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par lettre du 1er janvier 2024, déposée au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 3 janvier 2024, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2023TALORDP/00689 du 21 décembre 2023, lui

Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2024.La Cour d’appel aurait cependant réformé cette ordonnance en étendant la mission de l’expert aux parties communes de l’immeuble.L’expert PERSONNE3.) a été nommé par ordonnance de référé du 19 novembre 2018, confirmée par arrêt de la Cour d’appel du 10 juillet 2019.

dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution. 4

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 314/2021 rendue en date du 24 février 2021 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail personnel.La chambre du conseil du Tribunal de ce

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.C’est également ce qui résulterait du contenu de l’ordonnance de référé-expertise du 22 novembre 2022 qui aurait fait suite à l’introduction d’une procédure de référé-expertise par PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à l’encontre des parties demanderesses et l’agence immobilière SOCIETE2.).Aux termes de ladite ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2024.Par exploit d’huissier de justice du 12 avril 2023, et sur base d’une ordonnance présidentielle du 6 avril 2023, la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) S.A.S. a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE6.) et de la société anonyme SOCIETE7.), en abrégé SOCIETE8.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2024.

l’ordonnance qui suit :Ainsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier Gilles GARSON, en Notre audience publique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à Diekirch, date qu'en tête et avons signé avec le greffier la présente ordonnance.

Vu l’ordonnance de clôture duNUMERO2.) mai 2024.Par jugement civil n°2024TALCH10/00034 du 1er mars 2024, le tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.), dixième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, a reçu la demande en la pure forme et, avant tout autre progrès en cause, a dit qu’il y a lieu à révocation de l’ordonnance de

Les parties en cause ont comparu le 25 juin 2021 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 14 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Réquisitoire conformément à l’article 24-1 du CPP du Parquet de Diekirch du 24.08.2023 Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du Parquet de Diekirch du 09.10.2023 Procès-verbal de première comparution du 23.01.2024 Ordonnance de clôture du 26.03.2024 du Juge d’instruction Rapport n°JDA-135510-1-NEFR du 09.06.2023 dressé par le SDPJ –01.2024

Par ordonnance rendue le 10 mars 2020, le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au GrandDuché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale rendue à ADRESSE3.) le 15 août 2019.Par exploit d’huissier de justice du 19 mai 2020, la grosse en la forme exécutoire de l’ordonnance d’

Par ordonnance du 16 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 6 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a été