Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1500/23 rendue en date du 18 octobre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de d’infraction à l’article 199bis du Code pénal.Aux termes de la citation à prévenu ensemble l’ordonnance de renvoi, le

Par ordonnance du 14 novembre 2023 l’instruction a été à nouveau clôturée et l’affaire fixée à l’audience du 20 décembre 2023 où elle a été prise en délibéré.

Les parties n’ayant pas analysé le moyen d’irrecevabilité de l’acte d’appel au regard des articles 170 et 156 du NCPC, et la Cour devant, en application de l’article 65 du NCPC en toutes circonstances observer et faire observer elle-même le principe de la contradiction, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023 et de rouvrir les

que l’expert Hélène GAROFOLI aurait été nommée suivant ordonnance de référé du 3 avril 2018 et aurait déposé son rapport en date du 5 août 2019 retenant des défauts de conception et des défauts d’Par jugement n° 2022TALCH10/00047 du 25 février 2022, le tribunal a reçu les demandes en la forme, avant tout autre progrès en cause, a dit qu’il y a lieu à

ORDONNANCEA l’appel de la cause à cette audience, les parties furent entendues en leurs demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnance.déduction des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice, le 22 septembre 2023, jusqu’à solde, c

que ceux-ci sont tenus d’intervenir dans l’instance introduite par l’assignation susvisée du 27 septembre 2023 et se voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnance.L’institution du sapiteur a

PERSONNE6.) se soient réellement produits dans la mesure des termes employés à l’ordonnance de renvoi.Quant à la photographie représentant PERSONNE5.) en chemisette, celle-ci n’est pas de nature à dépasser le cadre de la photographie familiale et n’est de surcroît pas visée par l’ordonnance de renvoi.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 26 mai 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

ORDONNANCEVu l’ordonnance conditionnelle de paiement provisoire No.à PERSONNE4.) de payer dans les quinze jours de la notification de l’ordonnance de paiement provisoire le montant de 6.310,28 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, entre les mains du PERSONNE1.),Vu le contredit déposé par PERSONNE4.) le 22

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 26 juin 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

Vu l’ordonnance de clôture du 2 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 1er mars 2023 et invite PERSONNE1.) à verser les six pièces auxquelles elle a fait référence dans son

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 20 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.Par ordonnance du 20

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 20 décembre 2023.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la date de la prise en délibéré fixée au 3 janvier 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,

intérêts légaux à partir de la date d’échéance dudit mémoire d’honoraires, sinon de la mise en demeure du 2 février 2023, sinon de la requête en matière d’ordonnance conditionnelle de paiement du 13 avril 2023, sinon de la demande introductive d’instance et jusqu’à solde.Il échoit de relever que dans le dispositif de la citation, la société à responsabilité

Par ordonnance n° 354/2016 du 1er juillet 2016, le juge des référés a fait droit à la demande de PERSONNE5.) et a nommé l’expert Frank ERPELDING avec la mission suivante :L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 13 décembre 2023.Par conséquent, il y a lieu d’ordonner la révocation de l’

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution. 12

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 19 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 novembre 2023 pour plaidoiries.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 17 août 2023 par la société SCI SOCIETE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 1er août 2023 et notifiée à la partie