Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son gérant, appelante aux termes d’actes de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg des 15 et 16 mars 2017, comparant par Maître Caroline MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimés aux fins du prédit acte MULLER du 15 mars 2017, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 3) la

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 14 avril 2017, comparant par Maître Virginie VERDANET, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgA l’audience du 13 février 2017, il a réduit sa demande relative au préjudice matériel au montant de 4.583,66 EURPar jugement rendu en date du 13 mars 2017, le tribunal du

A6 Procès-verbal de première comparution du 01.12.2017 de A.) A7 Transmis du 01.12.2017 de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS au Parquet8748/36 du 24.05.2017 B17 Rapport SPJ/BABF/8748/37 du 24.05.2017 B18 Rapport SPJ/BABF/8748/38 du 20.09.2017 B19 Rapport SPJ/BABF/8748/39 du 20.09.2017 B20 Rapport SPJ/BABF/8748/42 du 04.10.2017 B21 Rapport SPJ/BABF/

Vu l’arrêt attaqué rendu le 17 mai 2017 sous le numéro 352/17 Ch.c.C. par la Chambre du conseil de la Cour d’appelVu le pourvoi en cassation formé par Maître Carine LECORVAISIER, en remplacement de Maître Claude DERBAL, pour et au nom d’X, suivant déclaration du 16 juin 2017 au greffe de la Cour supérieure de justiceVu le mémoire en cassation signifié le 17

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 20 mars 2017 sous le numéro 2017/0107 (No. du reg. : PDIV 2016/0122) par le Conseil supérieur de la sécurité socialeVu le mémoire en cassation signifié le 17 mai 2017 par X à la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, déposé au greffe de la Cour le 19 mai 2017Vu le mémoire en réponse signifié le 14 juillet 2017 par la CAISSE

Vu l’arrêt attaqué, numéro 25/17, rendu le 16 février 2017 sous le numéro 42795 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travailVu le mémoire en cassation signifié le 19 mai 2017 par la société anonyme SOC1) à X, déposé au greffe de la Cour le même jourVu le mémoire en réponse signifié le 27

1.464 obligations restantes n'ont pas été délivrées à D), mais à une entité tierce, à savoir F) (cf. conclusions AMMC LAW notifiées le 11 juillet 2017, pages 3-4 et conclusions CLIFFORD CHANCE notifiées le 23 février 2017, page 3

2010, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 janvier 2017, comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à GonderangeLe curateur de la société SOC1.) en faillite a régulièrement relevé appel du jugement du 19 décembre 2016 par exploit d’huissier de justice du 27 janvier 2017

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN du 12 janvier 2017, comparant par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour à LuxembourgA a régulièrement interjeté appel du prédit jugement par exploit d’huissier du 12 janvier 2017

A LA DEMANDE DE A, pensionnée, demeurant à, demanderesse aux termes d’une requête d’appel du 28 juillet 2017, comparant par Maître Tom Krieps, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. en présence de Madame le Procureur Général d’Etat, comparant par Madame Elisabeth Ewert, avocat généralPar requête déposée en date du 26 septembre 2017 au greffe de la Cour d’

Par ordonnance du 4 janvier 2017, le juge des référés a cantonné le montant de la saisie au montant de 550.000Pour ce qui est du litige introduit par A.), la société BANCA ARNER souligne d’abord que la demande a été déclarée non fondée par un jugement du 7 février 2017, ensuite que la société BANOR CAPITAL en a bien été informée par courriel du jour-même de

déclarant par acte du 16 février 2017 reprendre l’instance introduite par feu D appelant aux termes de deux exploits du 24 juin 2014 des huissiers de justice Georges WEBER de Diekirch et Catherine NILLES de Luxembourg, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

FAITS: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 26 octobre 2017, sous le numéro 2767/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’

d'un jugement rendu par défaut à l’égard de la citée directe et défenderesse au civil A.) par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 2 février 2017, sous le numéro 415/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitd'un arrêt rendu par défaut par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 13 mars 2017Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2017A l’audience publique du 19 janvier 2017, les deux affaires furent utilement retenuesPar jugement du 23 février 2017, le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale,

Vu l’arrêt attaqué, numéro 2/17, rendu le 12 janvier 2017 sous le numéro 37273 du rôle par la Cour d’appel, neuvième chambre, siégeant en matière commercialeVu le mémoire en cassation signifié le 19 mai 2017 par X à la société anonyme SOC1), déposé au greffe de la Cour le 22 mai 2017Vu le mémoire en réponse signifié le 17 juillet 2017 par la société anonyme

Vu l’arrêt attaqué, numéro 67/17, rendu le 22 mars 2017 sous le numéro 43051 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civileVu le mémoire en cassation signifié le 17 mai 2017 par Maître X à Y, déposé au greffe de la Cour le 24 mai 2017Vu le mémoire en réponse signifié le 31 juillet 2017 par Y à Maître X,

Vu l’arrêt attaqué, numéro 58/17, rendu le 29 mars 2017 sous le numéro 43926 du rôle par la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commercialeVu le mémoire en cassation signifié le 30 mai 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et à Maître X, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la

Vu l’arrêt attaqué rendu le 23 mai 2017 sous le numéro 192/17 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelleVu le pourvoi en cassation formé par Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, pour et au nom de X, suivant déclaration du 26 juin 2017 au greffe de la Cour

Vu l’arrêt attaqué rendu le 30 mai 2017 sous le numéro 214/17 V. par la Cour d’appel, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelleVu le pourvoi en cassation formé par Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA pour et au nom de X suivant déclaration du 29 juin 2017 au greffe de la Cour supérieure de justiceVu le mémoire en cassation déposé le 31 juillet 2017 au