Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Après avoir cessé la consommation de cocaïne, il aurait recommencé à partir de 2009.S’il n’était pas établi que les enfants du prévenu ne soient pas ses enfants, il serait cependant hors de doute que - pour quelque motif que ce soit - V.) avait dit à X.) dans la nuit de la Saint-Sylvestre 2008/2009, après avoir trop bu, que B.) ne serait pas sonLa preuve en

Par requête du 24 décembre 2009, B fit convoquer son ancien employeur, la société anonyme A, devant le tribunal du travail pour lui réclamer, suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif, différents montants indemnitaires plus amplement détaillés dans la prédite requête.Il fit exposer à l’appui de sa demande avoir été au service de l’employeur en tant

Il fit exposer à l’appui de sa demande avoir été au service de l’employeur sur base d’un contrat à durée indéterminée stipulant une période d’essai de 6 mois à partir du 1er septembre 2009 et avoir été licencié avec un préavis de 24 jours, pendant la période d’essai, par lettre recommandée antidatée au 17 novembre 2009 et envoyée la 18 novembre 2009, soit en

Par requête du 20 avril 2009, A a fait convoquer la société B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 1er décembre 2008 et la condamner à lui payer principalement la somme de 332 260,68 € à titre d’indemnité contractuelle de départ, subsidiairement le montant de 263 039,71 € à titre d’Un

Par requête déposée le 24 juillet 2009, B a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg son ancien employeur, la S.A. A, pour lui réclamer, suite à son licenciement qu’il qualifia d’irrégulier et d’abusif, divers montants indemnitaires.A l’appui de sa demande à voir déclarer son licenciement abusif, le requérant exposa qu’il a été au service

Par requête déposée au greffe en date du 3 août 2009, B a fait convoquer la s.à r.l.A devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre condamner au paiement de divers montants indemnitaires à la suite de son licenciement avec préavis du 31 mars 2009 qu’il qualifia d’abusif.

qu’aux termes d’un avenant au contrat de louages de services, il aurait été promu au grade d’ouvrier-artisan avec CATP (ajusteur-mécanicien) carrière E à partir du 1er novembre 2009 ;

Il a en outre estimé que le préjudice matériel subi par la salariée du fait du licenciement se trouvait en relation causale durant les deux mois qui ont suivi la fin des relations de travail, B ayant bénéficié d’un délai de préavis de quatre mois qui a expiré le 14 février 2009.Elle n’a pas été dispensée de prester le préavis.référence à quatre mois à courir

Engagée suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 juin 2009 en qualité d’éducatrice par la société A, B a été licenciée avec effet immédiat par lettre recommandée du 23 avril 2010 pour absence injustifiée pendant 5 jours.

2009, qu'il y a eu vente du fonds de commerce d’une poissonnerie par C et ayant appartenu à cette dernière, à A et à B pour le prix de 26.000 euros et que la preuve du paiement de ce montant, devant intervenir jusqu'au 1er juillet 2004, n'est pas rapportée.

représenté par son syndic actuellement en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 18 mars 2009, comparant par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour à Luxembourg,

L’office du juge consiste à déterminer si les situations sont comparables, puis le cas échéant à vérifier s’il existe une véritable différence de traitement et si elle est susceptible de reposer sur un motif prohibé. (ouvrage cité par le tribunal du travail, même fascicule, numéro 13, édition 2009)

Par requête déposée le 14 juillet 2009, A a fait convoquer la société anonyme B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 4.558,78 euros + p.m. du chef de non paiement de la prime de participation au bénéfice, de la prime de responsabilité, de la prime de vêtements, de la prime de treizième mois, de la

Par requête déposée le 31 mars 2009, B a fait convoquer la société A s.à r.l. devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 30.000 euros du chef du préjudice subi suite à son licenciement qu’il qualifie d’abusif.Par jugement rendu le 14 décembre 2009, le licenciement d’B a été déclaré abusif.Il a été

Elle travaillerait depuis le 31 août 2009 dans une crèche et

Par exploits d’huissier des 24 et 27 avril 2009, A et son épouse, B, agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux des biens et de la personne de l’enfant mineure G, ont fait donner assignation à C et à son épouse, D, pris en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux des biens et de la personne de leur enfant

E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 07/08/2009, comparant par Maître osario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 10 juin 2009, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a condamné la A à payer à B et C la somme de 22.330 € avec

Par jugement rendu le 15 octobre 2009 le tribunal a dit cette demande non fondée au motif que la créance alléguée n'est pas établie.

Par exploit d’huissier du 31 juillet 2009 CCC et BBB ont fait donner assignation à la société anonyme DDD, à la société à responsabilité limitée EEE et à la société de droit islandais AAA à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour voir :Par exploit d’huissier du 4 novembre 2009 la société AAA a fait

appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 10 août 2009,Par exploit d’huissier du 10 août 2009, AAA, CCC et EEE ont interjeté appel contre ce jugement.