Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 février 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 février 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 février 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2008.Par ordonnance du 20 novembre 2007, la jonction des deux rôles n° 31953 et 32643 a été ordonnée.qu’elle a réglé ce montant seulement sur base d’une ordonnance de référé exécutoire par provision ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2007.

Par ordonnance du 2 mai 2006, le magistrat de la mise en état a procédé à la jonction des deux exploits d’huissier aux fins d’y être statué par la Cour par un seul et même arrêt.

4) Maître John VANDENHEUVEL, avocat, demeurant à B-1210 Bruxelles, 44, rue de Rotterdam, en sa qualité de curateur nommé par ordonnance de Madame le Vice-Président du Tribunal de première instance siégeant à Bruxelles en date du 22 janvier 1997 à la succession vacante de feu PERSONNE2.), de son vivant administrateur de sociétés, décédé le DATE1.), ayant4)

Par ordonnance du 2 mai 2006, le magistrat de la mise en état a procédé à la jonction des deux exploits d’huissier aux fins d’y être statué par la Cour par un seul et même arrêt.

Par ordonnance du 27 mai 2005, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné une expertise comptable aux fins de déterminer les revenus mensuels de B.) et de A.) depuis décembre 2004 ainsi que les frais mensuels à charge des deux parties depuis cette date.Par ordonnance du 12 octobre 2007, le juge des référés a, au vu du rapport d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 décembre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2007.

Le prévenu P1) maintient encore en instance d’appel son moyen tiré de l’exception de libellé obscur de la citation à prévenu ou de l’ordonnance de renvoi spécialement en ce qui concerne la prévention d’infraction à l’article 10 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, ainsi que

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 18 janvierCes délits doivent être considérés comme connexes aux crimes retenus par l'ordonnance de renvoi.Quant à l'infraction de viol libellée sub 1) de l'ordonnance de renvoiQuant à l'infraction de séquestration libellée sub 2) de l'ordonnance de renvoiEn l'espèce

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 novembre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2008.

Vu l’ordonnance de référé rendue le 16 novembre 2007 accordant à A.) et B.) un droit de visite sur leurs petits-enfants E.) et F.) à exercer dans un premier temps pendant une période de 6 mois allant jusqu’à la fin du mois d’avril 2008 les 1er et 3ième samedi du mois au domicile des enfants à (Les appelants font valoir que l’attitude de la mère des enfants,

I. d’une ordonnance pénale rendue par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, statuant en chambre du conseil, le 12 février 2004 sous le numéro 18/2004 et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Revu l’ordonnance pénale n° 18/2004 rendue par le tribunal correctionnel de Diekirch le 12 février

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 septembre 2007.