Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 909/23 rendue en date du 24 mai 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.

ORDONNANCEVu l’ordonnance conditionnelle No.Vu l’ordonnance conditionnelle No.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours.

en l’espèce, malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 30 mai 2023 par le juge d’instruction près du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, notifiée au prévenu le 14 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juin 2023.

Suite au contredit formé par courrier du 30 mai 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4137/22 délivrée le 11 mai 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 17 mai 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 21 septembre 2022 à 9h00, salle JP 0.02.Par ordonnance

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 30 mars 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance présidentielle du 11 octobre 2023, la demande de prorogation

Vu l’ordonnance n°675/23 rendue le 1er septembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef d’infractions aux articles 461 et 471 du Code pénal.L’infraction de vol des objets mentionnés dans l’ordonnance de renvoi est

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 404/23 rendue en date du 14 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 577 du

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été reclôturée.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 novembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 20 décembre 2023.

Suite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 28 décembre 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du jeudi, 25 janvier 2024, 9 heures, salle JP.0.02.l'ordonnance qui suit:ordonne l'exécution

Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas de la taxe, parties présentes, ou appelées par acte d'avoué à avoué.Cette ordonnance, si elle émane d'un tribunal de première instance, sera exécutée nonobstant opposition ou appel;

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 796/23 rendue en date du 25 octobre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à l’article 13, point 12 paragraphe 2 de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation sur

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 octobre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 20 décembre 2023.

l’expert Gilles KINTZELE a été commis par ordonnance du 24 avril 2019.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 172/2023 rendue par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 19 avril 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions de faux et d’usage de faux.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2023

Vu l’ordonnance n°675/23 rendue le 1er septembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef d’infractions aux articles 461 et 471 du Code pénal.L’infraction de vol des objets mentionnés dans l’ordonnance de renvoi est

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 460/23 rendue en date du 28 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 496-1, 496-2, 496-3 et 506-1 du Code pénal et à l’article 29 de la loi modifiée du 30 juillet 1960Aux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2023.