Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 2.199,60 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande, 26 octobre 2016, jusqu’à solde,

des frais de consommation pour une surface de 60 m² et une classe énergétique, probable, au-delà de la classification « G », sont tout à fait plausibles ».

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

Par application des articles 11, 12, 14, 16, 20, 24, 27, 28, 29, 30, 60, 66 et 372 du code pénal ;

3.992,60 EUR 5.000,- EUR 23.952,36 EURPar exploit d’huissier de justice du 9 janvier 2017, A.) a interjeté appel contre ce jugement pour, par réformation, voir déclarer le licenciement litigieux abusif et pour se voir allouer les montants de 3.992,60 EUR à titre d’indemnité compensatoire de préavis, de 5.000,- EUR à titre de réparation du préjudice moral et

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

Maître Yves PRUSSEN se base encore sur le décret français n° 60-323 du 2 avril 1960 fixant les tarifs des avoués qui pourrait être comparé au règlement de 1974 et qui ferait référence aux tribunaux de grande instance qui seraient le pendant des tribunaux d’arrondissement luxembourgeois.

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre ;

En outre, nous recevons à l'instant un autre message Swift en provenance de la SOC.9.) EG en Allemagne, nous informant qu'un virement entrant sur ce même compte de notre client P.1.) d'une valeur de 280.852,60 EUR et en provenance d'un compte en leurs livres a été bloqué car il s'agirait d'un paiement frauduleux.1) retenue à charge de P.1.), de sorte qu’il y

A.) demande la condamnation de la société MERBAG à lui payer, à titre de préjudice matériel, des frais d’avocats de 26.447,84 EUR + 3.640,76 EUR = 30.088,60 EUR, avec les intérêts au taux légal à partir de la constatation du préjudice subi, à savoir aux dates respectives des factures d’honoraires, sinon à la date de leur règlement effectif, subsidiairement,

fixe la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à 60 (soixante) jours ;

condition d’exigibilité ou de liquidité ne se soit trouvée remplie que depuis le jugement déclaratif, et le débiteur de l’insolvable peut retenir sur le montant de sa dette celui qui est dû par ce dernier » (Jurisclasseur Civil, art. 1294 à 1299, no 60 ; Cour d’appel 6 juillet 2006, no 28487 du rôle).

33) la Fabrique d’Eglise de ELL, établie à L-8528 Colpach-Haut, 60, rue Mayrischerstroosch, représentée par le Conseil de la Fabrique ;60) la Fabrique d’Eglise de KOERICH, établie à L-8388 Koerich, 23, rue de Steinfort, représentée par le Conseil de la Fabrique ;Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du

À titre subsidiaire, elle demande la communication desdits documents sur base des articles 60, 284 et 288 du nouveau code de procédure civile.

se livra ensuite à une analyse des dispositions du contrat de location et du contrat de maintenance lui faisant écrire qu'<< il résulte ainsi du contrat de location conclu entre la société SOC1) et X que ce dernier loue une fontaine à eau pour une durée de 60 mois, moyennant paiement d'un loyer trimestriel de 120,75 euros TTC.de dépannage pour un loyer

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre ;