Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 décembre 2005, confirmée par l’arrêt no 278/2006 du 26 mai 2006 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, et vu la citation à prévenus du 18 août 2006 (not. 12932/1998cd) régulièrement notifiées.Aux termes de l’article 59 (2) du Code d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2008.

que l’ordonnance de référé ordonnant son déguerpissement n’est intervenue que le 13 février 1996 ;antérieure à l’ordonnance.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2008.

Par ordonnance du 18 janvier 2008, le magistrat, présidant la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de concurrence déloyale, admettant que la dénomination de la société SOC.Y.) LUXEMBOURG S.A., partie défenderesse, est en présence de la dénomination de la société SOC.XY.) s.à r.l., partie demanderesse, qui a fait

Par ordonnance de référé du 27 novembre 2001, l’expert Paul Luja fut chargé de dresser un état des lieux et de constater les éventuelles malfaçons.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2008.

Vu l’ordonnance n° 164/07 du 25 janvier 2007 de la chambre du conseil du tribunal correctionnel de Luxembourg et renvoyant X, pour les faits lui reprochés et par application de circonstances atténuantes, pardevant une chambre correctionnelle.en l’espèce, avoir falsifié les certificats de maladie énumérés dans l’ordonnance de renvoie et s’en être servi en les

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de ce siège enPar ordonnance du juge d’instruction du 29.4.1997 de l’expert allemand WILSKE a été nommé avec la mission: aufgrund der diesem Beschluss beiliegenden Aussagen der beteiligtenten Personensowie der ebenfalls beiligenden medezinischen Akten und Berichte den

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2008.

Statuant sur une demande basée sur l’article 66 NCPC en rétractation d’une saisie-arrêt dirigée par X.) contre SOC1.) SA, la BQUE1’.) SA actuellement BQUE1.) Banque SA, la société coopérative Banque BQUE2.) SC, la BQUE3.) Banque BQUE3.) SA et la BQUE4.), le juge des référés a, dans une ordonnance rendue le 16 octobre 2007, rejeté cette demande.X.) a

L’architecte Gilbert BALLINI qui avait été nommé expert par ordonnance de référé du 10 février 2004 avec la mission de « 1) constater l’état de la toiture de la maison sise à LIEU1.),(

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 novembre 2007 et la citation à prévenu du 4 décembre 2007 (not. 22694/2007CD) régulièrement notifiées.

Par ordonnance de référé du 22 mai 2000, l’expert Hengen a été nommé afin qu’il constate les

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 novembre 2007.

Par ordonnance du juge des référés du 19 février 2004, l’expert Jean-Claude HENGEN a été nommé.Ils ont encore alloué à la copropriété les frais d’expertise de 1247,83 euros et les frais de signification de l’ordonnance de référé de 174,75 euros.