Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 5 octobre 2017, intimé sur appel incident, comparant par MOHÉ, société d’avocats à responsabilité limitée, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté, représentée pour les besoins de laPar

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 23 novembre 2017, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 10 octobre 2017, le tribunal du travail a;De ce jugement, A a régulièrement relevé appel en date du 23 novembre 2017.où il aurait eu connaissance de tous les éléments

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 avril 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Hélène WEYDERT, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite à cette comparution personnelle qui a eu lieu le 5 février 2016, le tribunal du travail a, par un jugement contradictoire du 2 mars 2017 :A a régulièrement

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 mars 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour à Luxembourg,A l’audience du 5 janvier 2017, il a augmenté sa demande de ce chef pour réclamer

Par citation du 4 octobre 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenues de comparaître à l’audience publique du 17 octobre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenus du 4 octobre 2017 régulièrement notifiée à P1.) et

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 18 décembre 2017, comparant par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 30 octobre 2017, le tribunal du travail a déclaré:Par même jugement, A a été condamné à payer à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire

la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS, en abrégé CFL, établie et ayant son siège social à L-1616 Luxembourg, 9, place de la Gare, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 6 mars 2017, intimée sur appel incident, comparant

Vu la dénonciation du 12 décembre 2017 adressée par les autorités allemandes au Parquet de Luxembourg.Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir vendu, offert en vente ou de manière quelconque mis en circulation, depuis un temps non prescrit, mais au moins depuis début 2017 jusqu’au 18 janvier 2018, une grande quantité de cocaïne de l’ordre de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 5 décembre 2017, comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par jugement civil contradictoire du 25 octobre 2017, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant en continuation du jugement numéro 284/2014 D (Liquidation) du 17

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 16 août 2017,Par exploit d’huissier de justice du 16 août 2017 A) a régulièrement relevé appel de ce jugement, l’appelant demande, par réformation du jugement entrepris, en ordre de

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit Numéro CAL-2017-00027 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA du 29 septembre 2017, comparant par Maître Luc

L’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 28 juillet 2017.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l’audience publique du 28 août 2017.A l’appel de la cause à la prédite audience, Me Alain MORHANGE se présenta pour la société anonyme SOC.2.) et l’

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 21 juillet 2017, sous le numéro fiscal 476/17.Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique de vacation du 21 août 2017.Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de et à

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 7 décembre 2017, sous le numéro 596/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance numéro 89/17 de la Chambre du conseil du

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 7 décembre 2017, sous le numéro 3343/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du 21 avril 2017 régulièrement notifiée.Comme lors de

appelantes aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 27 février 2017,Ce jugement a été signifié le 18 janvier 2017.Par acte d’huissier de justice du 27 février 2017, les sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.) ont régulièrement relevé appel.

Maître Anne ROTH, nommée suivant ordonnance du juge de la jeunesse du 7 février 2017 en vue d’assurer la défense des intérêts de l’enfant C., conclut à voir transférer à B. l’autorité parentale exclusive sur l’enfant afin que C. évolue dans son milieu naturel d’enfance et puisse fréquenter l’école de Remich.

Vu l’ordonnance n°709/17 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 29 mars 2017 confirmée par l’arrêt n°409/17 rendu le 7 juin 2017 par la chambre du conseil de la Cour d’Appel renvoyant le prévenu P1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372 et 375 du Code pénal et à l’

date du 29 décembre 2017.

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro NUMERO3.) rendue en date du 22 mai 2017, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a été sommée de payer à la société privée à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.) SPRL le montant de 4.106,30 euros avec les intérêts légaux, à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, du chef de