Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ordonnance numéro 2023TALJAF/001568 du 5 mai 2023 une enquête sociale fut ordonnée.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction 13 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de référé numéro 365/2016 du 8 juillet 2016 ayant nommé Maître Yann BADEN administrateur provisoire de la société anonyme SOCIETE4.) S.A.pendant une durée de douze mois, renouvelable le cas échéant, avec la mission de gérer et d’administrer la société avec les pouvoirs les plus étendus selon les lois et usages du commerce, et notamment ceux

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mars 2023.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour cause grave d’office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2023.

Par ordonnance n° 2018TALREFO/325 du 29 juin 2018, le juge des référés a fait droit à la demande de PERSONNE1.) et a nommé l’expert Patrick COUNOTTE avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023.refus d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, déboute PERSONNE1.) de sa demande en

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er décembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 17 mai 2023.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 janvier 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d

Par ordonnance de jonction du 18 janvier 2023, les affaires inscrites sous les numéros du rôle TAL-2022-06819 et TAL-2023-00253 ont été jointes en raison de leur connexité.Par ordonnance de disjonction du 24 mars 2023, les affaires précitées ont été disjointes en raison du fait que l’affaire principale pouvait être clôturée et reposerait sur un titre

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 octobre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 avril 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 10 mai 2023.

Par ordonnance n° 264/2016 du 20 mai 2016, le juge des référés a fait droit à la demande de PERSONNE1.) et a nommé Professeur Christian RABAUD avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.Par ordonnance de jonction du 14 décembre 2021, les affaires inscrites sous les numéros de rôle TAL-2020-00112, TAL-2020-01720, TAL-2020-04526 et TAL-2021

Par ordonnance 30 mai 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

civil et conformément au contrat de vente en état futur d’achèvement conclu le 27 janvier 2021, endéans le délai de huit jours suivant la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 5.000,euros par jour de retard pris dans l’exécution de cette obligation.Ils ont demandé en outre que l’ordonnance à intervenir soit déclarée

Par exploit d’huissier de justice du 10 mars 2021, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue le 5 mars 2021 entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 404.955,28 euros.Elle indique aussi que l’ordonnance pour pratiquer saisie

ORDONNANCE

ORDONNANCEIl demande encore à entendre condamner la société défenderesse à lui remettre la fiche de salaire du mois de septembre 2022 et le certificat de travail dans la huitaine du jour de la notification de l’ordonnance à intervenir, le tout sous peine d’une astreinte de 50.- euros par jour de retard et pour chaque document.ordonne l'exécution provisoire

ORDONNANCEordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 16 février 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 718.- euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 20 février 2023 jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25.euros.greffe de la Justice