Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction des deux affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 5 mai 2017.L’instruction a été clôturée suivant ordonnance de clôture du 10 mars 2020.Les procédures inscrites sous les numéros de rôle, 172996, 184306 et TAL-2020-10177 ont été jointes par ordonnance du 6 janvier 2021.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 30 novembre

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 14 novembre 2023, l’instruction a été clôturée, l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 8 mai 2024.

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 5 octobre 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 24 avril 2024.Par ordonnance du 5 octobre 2023, le président de chambre a, en application

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 26 octobre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

Il a écarté le moyen tiré de la litispendance internationale, a révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction et a invité les parties à conclure sur la compétence matérielle des notaires résidants au Luxembourg pour

Par ordonnance du 29 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience du 15 mai 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 15 mai 2024.

dit que, par ordonnance séparée, il sera demandé à la Caisse NationaleL’ordonnance mentionnée dans ledit jugement a été rendue le 9 juin 2023.Par requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 6 février 2024 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice du 1er mars 2024, PERSONNE1.) a interjeté appel contre l’ordonnance du 9 juin 2023 et

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 8 mai 2024.Dans la mesure où aucune des parties n’a pris position sur la compétence rationae valoris du tribunal eu égard aux prétentions formulées par PERSONNE2.) dans ses conclusions de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 16 juin 2023 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 16 mai 2023 et notifiée à la

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 28 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 mai 2024 pour plaidoiries.L’exploit de dénonciation du 18 septembre 2024 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 13 septembre 2024 et il indique le titre en vertu duquel la saisie-arrêt est pratiquée, à savoir

Ce ne serait que suite à une ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales le 22 novembre 2023 que le domicile légal des enfants communs aurait été fixé provisoirement auprès de PERSONNE2.) et qu’une résidence en alternance égalitaire aurait été instaurée provisoirement.en ce qu’une résidence en alternance égalitaire auprès de chacun des parents a

conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 19 avril 2022, par ordonnance numéro 785/22, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourg.Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 19 avril 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes

Statuant sur une demande de la société SOCIETE1.) S.à r.l. dirigée à l’encontre de la société SOCIETE2.) S.à r.l., pour voir enjoindre à cette dernière de lui restituer, dans un délai de huit jours à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, son Véhicule, sous peine d’une astreinte de 250,- € par jour de retard, un premier juge au Tribunal d’

Elle a sollicité en outre l’exécution provisoire du l’ordonnance à intervenir nonobstant appel ou opposition, sur minute, sans caution et avant enregistrement.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 novembre 2023.

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 22 avril 2024, Maître PERSONNE DE JUSTICE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement du montant de 96,34 euros, ainsi que de 50 euros à titre d’indemnité de procédure.Vu l’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 786/23 rendue en date du 26 avril 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.

Par ordonnance n° NUMERO2.) rendue en date du DATE3.), le juge de la mise en état a nommé « expert le Docteur Elizabet PETKOVSKI, sinon Monsieur Pierre-Olivier POULAIN, sinon Madame Anne DE BAST, sinon Monsieur Moïse MENEVRET du Laboratoire National de Santé, service d’identification génétique, sis à L-3401 Dudelange, B.P.Par ordonnance n° NUMERO3.) du DATE8

La Cour considère à l’instar des juges de première instance que la période d’inaction des autorités poursuivantes entre l’inculpation du prévenu le 14 juillet 2017 et le 7 octobre 2019 et la clôture de l’instruction le 2 novembre 2020 est anormalement longue, ainsi que la période entre l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 3 mars 2021 et la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2024.vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2024,dit qu’en cas d’empêchement des notaire et juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;