Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Christophe VAN VAERENBERGH, fut entendu en ses explications et moyens de défense.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1365/24 (Ve) du 23 octobre 2024 rendue par la chambre du conseil

Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 10 janvier 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 31 janvier 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A l

Le témoin-expert Anne DE BAST fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.Selon les termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble le réquisitoire du Ministère Public, il est reproché à PERSONNE1.) d’avoir, le 30 avril 2023 entre 02.00 heures et 11.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment dans

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Pierre GOERENS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de renvoi n° 289/24 rendue en date du 13 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de

les fois que le juge estime que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, elles doivent être jugées ensemble par le même juge (R.P.D.B., Complément, V°Procédure pénale, mentionné ci-avant, n°1173, page 621 avec les nombreuses références y citées), respectivement lorsque des infractions successivement commises se rattachent par un lien tel que

les fois que le juge estime que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, elles doivent être jugées ensemble par le même juge (R.P.D.B., Complément, V°Procédure pénale, mentionné ci-avant, n°1173, page 621 avec les nombreuses références y citées), respectivement lorsque des infractions successivement commises se rattachent par un lien tel que

Dans un rapport du 10 avril 2013, les enquêteurs du SREC de Luxembourg ont informé le Ministère Public qu’ils avaient obtenu l’information, grâce à des déclarations effectuées lors de leur audition policière par des revendeurs de stupéfiants interpellés, que des personnes d’origine capverdienne et nord-africaine, précisément trois hommes et deux femmes,

D’après ses propres déclarations, elle compte parmi sa clientèle de nombreuses sociétés de transport aérien à travers le monde, y compris l’entreprise nationale SOC2.) S.A..Lors de son audition par la police, il affirme avoir informé oralement les collègues de son équipe.Lors de sa première audition par la police, il a déclaré qu’il « s’agit là d’un compte

Demande de Me Sebastien LANOUE présentée in limine litisPar courrier entré au greffe de la Chambre criminelle, Me Sebastien LANOUE, défenseur de P1.), a demandé à la Chambre criminelle de saisir la Cour de Justice européenne d’une question préjudicielle, à savoir si le texte sur lequel les autorités belges se basent pour refuser d’accorder le transfert de P1

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 25 avril 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 28 mai 2024 devant le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citations du 30 avril 2024 (notices 1771/23/CD, 8583/23/CD, 45915/23/CD et 5403/24/CD), le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique

Selon les premières déclarations de PERSONNE1.), une altercation verbale avait eu lieu entre lui et plusieurs hommes deDe loin, il aurait également vu une autre personne tenter de frapper la même victime au visage avec une chaise, cette dernière ayant pu parerDéclarations de PERSONNE1.)Lors de son interrogatoire du 18 mai 2021, PERSONNE1.) déclarait ce qui

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :En application de l’article 3-6 du Code de procédure pénale, le prévenu a été instruit de son droit de se faire assister par un avocat, droit auquel il renonça formellement.Les agents de l’SOCIETE2.) ont ensuite questionné les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.PERSONNE1.), renonçant à l’assistance d’un avocat à l’audience par déclaration écrite,

bureau de la Chambre criminelle et qui furent signées par le vice-président et le greffier.de l’avoir frappé le 18 mai 2019 vers 4.00 heures au visage - de l’avoir frappé fin avril 2019 dans le garageIl résulte de leurs déclarations que le prévenu aurait bloqué la porte d’entrée à l’aide d’un réfrigérateur afin que personne ne puisse sortir et se serait

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’audience, le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établi à L-ADRESSE3.), représenté par son comité directeur actuellement en fonctions, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreLe témoin T.1.) fut entendu séparément en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code de procédure pénale.Aux termes de la citation le ministère

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, représenté par son employé PERSONNE2.) suivant procuration du 11 mars 2020, établi à L-ADRESSE3.),l’accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Lors de la perquisition, les policiers saisissent encore des listes de prix des massages proposés.L’exploitation de l’ordinateur du « SOC2.) » a confirmé les résultats de la perquisition du 12 janvier 2011 en ce sens que les différentes prestations étaient