Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Jessica PACHECO, avocat, en remplacement de Maître Claude PAULY, comparant pour PERSONNE3.) et PERSONNE4.), fournit ses réponses.Par requête déposée au greffe de la Justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 mars 2012, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont

Par exploit d’huissier de justice du 21 mars 2023, PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) (ci-après : « les ALIAS1.) ») ont fait donner assignation à PERSONNE5.) à comparaître devant le tribunal de céans aux fins de la voir condamner à rembourser pour moitié à PERSONNE1.) et pour l’autre moitié à l’indivision post-successorale de feu

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 mai 2023,paiement de la somme de 60.000.- euros, sous réserve des intérêts restant à échoir jusqu’à solde, des frais et de tous autres droits, moyens et actions, au préjudice de PERSONNE3.).Dans cet exploit, PERSONNE1.) demande la validation de la

Diekirch du 4 avril 2013 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 24 juin 2013, comparaissant par elle-même,Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg.B.) n’ayant toujours pas comparu, il convient, en application de

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 29 juin 2023,Le mandataire de la partie demanderesse a été informé par bulletin du 26 octobre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au 9 janvier 2024.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré

Par constitution de nouvel avocat à la Cour du 5 octobre 2017, Maître Jean-François PIERRET s’est constitué pour PERSONNE1.), en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG.Par constitution de nouvel avocat à la Cour du 5 janvier 2018, Maître Stéphanie STAROWICZ s’est constituée pour PERSONNE3.), en remplacement de Maître Elodie ROUSSEAU.Par constitution de nouvel

Le bordereau de soumission (article 2.1.7.1.) a prévu des délais d’exécution des travaux suivants :Par ailleurs, une convention légalement formée tiendrait lieu de loi entre les parties et ne pourrait être révoquée que d’un commun accord des parties, accord qui ferait cependant défaut en l’espèce.arrêté de résiliation n’auraient pas été cohérents, et se

Suivant contrat cadre de location à long terme n° NUMERO4.) conclu en date du DATE1.) 2016 entre l’association sans but lucratif Club de ORGANISATION1.) et la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après : « la société SOCIETE1.) »), cette dernière a mis à disposition du prédit club un véhicule de marque ENSEIGNE1.), type ALIAS1.), immatriculé au Grand-Duché de

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins de l’exploit BIEL, comparaissant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat,6) l’établissement public SOCIETE7.) (SOCIETE7.)), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE8.), représenté par son comité de direction actuellement

PERSONNE1.) dite PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») et PERSONNE2.), tous les deux de nationalité luxembourgeoise, ont contracté mariage en date du DATE1.) pardevant l’officier d’état civil de la Commune de Luxembourg, sous le régime de la communauté légale aménagée telle qu’adoptée suivant contrat de mariage du DATE2.).L’application du principe de

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 août 2009,

Ils ont adopté le régime matrimonial de la communauté universelle en vertu d’un contrat de mariage duNUMERO1.) juillet 1999 passé devant Maître Tom METZLER, notaire de résidence à Luxembourg (ci-après le « Contrat de Mariage »).La communauté sera tenue de supporter définitivement toutes les dettes actuelles et futures des époux et de toutes celles qui

exploits d’assignation et de réassignation de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette et de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette des 30 avril 2009 et 4 août 2009, comparaissant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des

Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Cristina PEIXOTO, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.En date du 3 août 1997, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont contracté mariage au

1) La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.),parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, du 11

demandeur aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 mars 2002, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ouï A.), par l’organe de son mandataire Maître Sandrine DAMY-CHOMETON, avocat, en remplacement de Maître Isabelle GIRAULT, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Rabah LARBI, avocat, en remplacement de Maître Marc PETIT, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Le 31 décembre 2005, date de l’accident, il était âgé de 38 ans.Jusqu’à l’âge de 65 ans, âge de sa retraite, il pourrait donc espérer toucher une rente

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 16 octobre 2023,Par exploit d’huissier du 11 octobre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisiearrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA (ci-après : «

de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et aux frais et dépens de l’instance.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.Vu l’ordonnance

l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 février 2021, parties défenderesses sur reconvention, ayant initialement comparu par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déclaré ne plus avoir mandat,1.) PERSONNE3.), administrateur de société, en sa qualité de partie débitricesaisie, demeurant à L-ADRESSE1.),2.)