Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2024TALJAF/000008 du 4 janvier 2024 Numéro de rôle TAL-2023-07402comparant en personne assisté de Maître Alison RUDER, avocat, pour le compte de la société à responsabilité limitée DF Lawyers, établie et ayant son siège social à L-2668 Luxembourg, 14, Rue Julien Vesque, inscrite au Registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 212.502,

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2012.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 3 juillet 2012.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Sibel DEMIR, avocat, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître

Numéro TAL-2022-00138 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier.NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 octobre 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Marc PETIT,

A la requête deMonsieur le procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg, partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 22 janvier 2024,l’association sans but lucratif SOCIETE1.), ayant eu son siège social déclaré à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2023.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Max LOEHR, avocat en remplacement de Maître Mathieu FETTIG, avocat constitué.à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pourAu soutien de sa demande, la sàrl SOCIETE1.) fait valoir qu’elle s’oppose à l’

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2023.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.Par courrier du 18 novembre 2019 faisant suite à une « demande d’entrée en procédure

l’administration de l’enregistrement et des domaines, établie à L-2010 Luxembourg, 1-3 avenue Guillaume, représentée par son directeur,plus subsidiairement et pour le cas où la demande en paiement serait fondée, dire que c’est à tort que la partie assignée a mis à charge du patrimoine d’affectation géré par le demandeur une amende pour dépôt tardif de la

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Romain BUCCI, avocat, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, comparant pour la société civile immobilière SOCIETE2.)., fournit ses réponses.contrat de bail et pour voir ordonner le déguerpissement des locataires des lieux loués.Elle a, en outre,

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2018.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a exposé avoir acquis une voiture d’occasion de marque Hyundai, type Santa Fé, immatriculée NUMERO2.), pour le prix de 4.150,00 euros, auprès de la société SOCIETE1.), en vertu d’un contrat conclu le 7 février 2015.de contacter le vendeur ce jour-là et les jours suivants

la société de droit italien S.p.A. SOC1.), établie et ayant son siège social à I(inscrite au registre de commerce de Milan sous le n°inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (Ouï la société de droit italien S.p.A. SOC1.), par l’organe de Maître Marianne DECKER, avocat, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, avocat

en constitution de nouvel avocat à la Cour de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.),Le magistrat de la mise en état entendu en son rapport.Par déclaration écrite entrée au greffe du tribunal de paix de Esch-sur-Alzette le 4 mai 2016, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement en question.Pour statuer ainsi le juge de

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL,Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2009.Entendu la partie appelante par l’organe de son mandataire Maître Anne FOEHR, avocat, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu la partie intimée par l’organe de son mandataire Maître

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2020.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Franck SIMANS, avocat, en remplacement de Maître Laurent LIMPACH, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu la société anonyme SOCIETE1.) S.A. par l’organe de son mandataire Maître Adrienne HECKMUS, avocat, en remplacement de Maître Charles

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2009.Entendu C.) par l’organe de Maître Roy NATHAN, avocat constitué.Entendu D.) par l’organe de Maître Matthias LINDAUER, avocat, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat constitué.Par acte notarié de vente du 2 août 2002, A.) et son épouse B.) ont acquis de la part de C.) une maison d’habitation avec place

l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, en la personne de son directeur, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,Elle augmente par voie de conséquence sa demande en remboursement à concurrence de la somme de 82.701,11€.associée à de telles factures, mais qu’elle procède à ce qu’elle appelle un calcul par lesla déduction de

La société anonyme de droit français BANQUE PRIVEE 1818, anciennement dénommée « COMPAGNIE 1818 - BANQUIERS PRIVES », immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 306 063 355, établie et ayant son siège social à F-75008 Paris, 50, avenue Montaigne, représentée par son Directeur Général actuellement en fonctions, sinon par ses

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :En tout état de cause, C a encore réclamé la condamnation de B à lui payer le montant de 4.702,55 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges redus jusqu’au 31 mai 2020, outre les intérêts.Elle a également réclamé paiement de la somme de 32.750.-

PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») et PERSONNE2.) (ci-après : « PERSONNE2.) »), tous deux de nationalité luxembourgeoise, ont contracté mariage en date du DATE1.) 1990 pardevant l’officier d’état civil de la Commune de Luxembourg, sans conclure de contrat de mariage.avant tout autre progrès en cause en ce qui concerne les demandes de PERSONNE1.) à voir

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Jessica PACHECO, avocat, en remplacement de Maître Claude PAULY, comparant pour PERSONNE3.) et PERSONNE4.), fournit ses réponses.Par requête déposée au greffe de la Justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 mars 2012, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont

Par exploit d’huissier de justice du 21 mars 2023, PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) (ci-après : « les ALIAS1.) ») ont fait donner assignation à PERSONNE5.) à comparaître devant le tribunal de céans aux fins de la voir condamner à rembourser pour moitié à PERSONNE1.) et pour l’autre moitié à l’indivision post-successorale de feu