Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 7 août 2002, intimé sur appel incident, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, appelante par appel incident, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat, demeurant à

la société anonyme de droit belge SOC.1.) NV, établie et ayant son siège social à B-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de commerce belge sous le numéro (...),partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 20 septembre 2017,L’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2012.Ouï A.) par l’organe de Maître Pierre BRASSEUR, avocat constitué.Par exploit d’huissier de justice Martine LISE du 10 mai 2011, A.) a fait donner assignation à B.) et à la société civile immobilière SOC1.) SCI (ci-après la société SOC1.) SCI) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à

commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 mars 2015, sub 1) à 3) comparant par Maître Anne DENOËL, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2015.Entendu PERSONNE1.), la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) et l

Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 17 septembre 2021 au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, où étaient présents: Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, Liliane DA GRAÇA, greffierPERSONNE1.), salarié, né le (...) en (...) à (...), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse en vertu d’une requête déposée le 6

A.), demeurant à L-(...), prise en sa qualité d’administratrice légale de l’enfant mineur B.), née le (...), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 27 mai 2015, comparaissant par Maître Deidre DU BOIS, avocat, demeurant à Luxembourg,en présence du : Procureur d'Etat près le tribunal d'

En vertu d’une autorisation présidentielle de Madame Christina LAPLUME, premier juge au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, du 15 janvier 2021 et par exploit d’huissier de justice du 22 janvier 2021, la société SOCIETE1.), comparaissant par Maître Cédric SCHIRRER

prise en la personne de ses représentants légaux, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (2. l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, prise en la personne de Monsieur le Directeur de l’Enregistrement et des Domaines, assigné en ses bureaux, 1-3, avenue Guillaume, L1651 Luxembourg, conformément à l’article

PERSONNE2.), inscrit(e) au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement, en fonctions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),les mains de la PERSONNE3.), de la PERSONNE4.) et de la PERSONNE5.) et s’oppose formellement à ce que celles-ci se dessaisissent,

Jugement n° 2025TALJAF/002245 du 26 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2025-00867En présence de Maître Astrid BUGATTO, avocat des mineurs PERSONNE3.), né le DATE3.), PERSONNE4.), née le DATE4.) et PERSONNE5.), née le DATE5.).prononcé le divorce entre parties sur base de leur rupture irrémédiable, et - ordonné la liquidation et de partage du régime matrimonial

Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L2128 Luxembourg, 30, rue Marie-Adélaïde, élisant domicile en sa propre étude, agissant en sa qualité de curateur de la faillite du sieur PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination « ENSEIGNE1.) », demeurant à L-ADRESSE1.), déclaré en état de faillite en nom personnel en

le syndicat des copropriétaires de la « PC2», sise à ADR3 , représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société anonyme SOC1., établie et ayant son siège social à ADR2, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie défenderesse

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2025.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience des plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.Par acte d’huissier de justice du DATE1.), la société à responsabilité limitée

le Tribunal de police de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, le prévenu entendu en ses moyens de défense, le demandeur et le défendeur au civil entendus en leurs conclusions et la représentante du Ministère public entendue en son réquisitoire :fixe la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à 5 jours ;condamne PERSONNE1.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2025.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience des plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.procédure, et sous réserve de toute augmentation ultérieure du principal.la

Vu l’audience de continuation des débats du 9 octobre 2025, lors de laquelle PERSONNE1.) fut entendue en ses demandes, explications et moyens.Dans sa requête, PERSONNE1.) demande à voir supprimer le droit de visite et /ou d’hébergement du père, à le voir condamner à lui payer une contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant commun mineur PERSONNE3

En vertu d’une autorisation présidentielle de Madame Martine DISIVISCOUR, viceprésident au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, du 25 août 2022 et par exploit d’huissier de justice du 26 août 2022, la société SOCIETE1.), comparaissant par Maître Cédric SCHIRRER, a

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 décembre 2019. comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice KURDYBAN, comparant par Maître Zohra BELESGAA, avocat,

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Le contrat de bail devant être automatiquement reconduit pour trois nouvelles années à la date du 1er novembre 2019, B aurait proposé, au cours du mois d’avril 2019, à A de signer un avenant au contrat de bail réduisant la durée du bail à une année avec

de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 28 mai 2021, comparaissant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2023.Par courriels du 20 novembre 2019, la société SOCIETE1.) lui a transmis une déclaration de sinistre et des procès-verbaux de police.nous avons le regret de