Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 15 juin 2020, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 16 juillet 2020 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance n°255/20 rendue le 13 mai 2020 par la Chambre du conseil

Par citation du 19 juin 2020, Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 juillet 2020 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :principalement, infraction aux

Par citation du 17 juin 2020, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 17 juillet 2020 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance n°894/20 rendue le 29 mai 2020 par la Chambre du conseil du

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 16 juin 2020 (Notice 897/16/CD), le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu A de comparaître à l’audience publique du 2 juillet 2020 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 16 juin 2020 (Notice 897/16/CD), le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu A de comparaître à l’audience publique du 2 juillet 2020 devant le Tribunal correctionnel

APPEL POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2020Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre X.), demeurant à L-LIEU1.),défendeur au civil, appelant, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 26 mars 2020, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 avril 2020 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Jugement n° 628/2020AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2020Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 2 décembre 2019, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de

Par citation du 14 janvier 2020, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques du 28, 29 et 30 janvier 2020 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l'ordonnance de renvoi numéro 964/19 rendue en date du 15 mai 2019

Par citation du 19 décembre 2019 Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l’audience publique du 15 janvier 2020 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l’ordonnance de renvoi n°2115/2019 rendue en date du 30 octobre 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une

Par citation du 18 octobre 2019 (not. 25937/18/CD), Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18 et 19 décembre 2019 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :au moins depuis le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience, Monsieur le juge-président constata l’identité de la prévenue et lui donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal.contre la toxicomanie, menaces d’attentat, outrage contre un

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:F A I T S : Par citation du 7 août 2019, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 28 octobre 2019 devant le Tribunal correctionnel

Par citation du 7 octobre 2019, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 24 octobre 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance numéro 94/19 rendue par la Chambre du conseil du

Vu l’arrêt n°508/19 rendu le 4 juin 2019 par la Chambre du conseil de la Cour d’appel confirmant l’ordonnance n° 249/19 du 29 mars 2019 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P1) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions sub I) 1), 2) et 3) d’attentats à la pudeur, avec laA)

CETTE DECISION EST FRAPPEE D’APPEL!Bien qu’aucune incompétence du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg n’a été soulevée par les prévenus, il est un fait qu’en matière pénale, toutes les règles de compétences ont un caractère d’ordre public et impératif, ce qui signifie que la juridiction doit même d’office soulever le moyen d’incompétence dans le silence

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 26 mars 2019, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 2 mai 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

c o n d a m n e B du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois et à une amende de vingt-cinq mille (25.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8,52 euros,Le Ministère Public reproche encore aux prévenus B et la société A S.à r.l., comme auteurs, co-auteurs, complices, depuis un

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 29 novembre 2018, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 29 janvier