Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. ET 1) PERSONNE2.), homme d’affaires, demeurant à L-ADRESSE3.),Par exploit d’huissier de justice du 31 mai 2018, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) ») et PERSONNE1.), comparaissant par Maître Charles KAUFHOLD, a fait donner assignation à PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») et à PERSONNE3.) (ci-après «

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 7 mars 2024,responsabilité limitée l’Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 25 janvier 2024, comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, comparant par Maître Chloé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  5. Par exploit d’huissier de justice du 3 septembre 2021, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Claude PAULY, a assigné le Docteur PERSONNE5.) (ci-après « le Docteur PERSONNE5.) »), le Docteur PERSONNE3.) (ci-après « le Docteur PERSONNE6.) ») le Docteur PERSONNE4.) (ci-après « le Docteur PERSONNE7.) »), la compagnie d’assurances SOCIETE2.) SA (ci-après « laLa

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 octobre 2017, comparaissant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit du 30 octobre 2017, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après : « les consorts PERSONNE5.) »),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  7. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 23 décembre 2024,Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendu en ses moyens.condamner le défendeur à lui payer les arriérés d’un montant de 7.273,23Par exploit d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  8. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du DATE1.),comparant par Maître Arnaud SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  9. Par ordonnance des référés du 23 janvier 2009, PERSONNE3.) a été nommé expert et il a finalisé la première partie de son rapport d’expertise le 19 janvier 2010.sursoit à statuer en attendant le dépôt du rapport d’expertise FISCH tel qu’ordonné par ordonnance des référés du 23 janvier 2009,sursoit à statuer en attendant le dépôt du rapport d’expertise FISCH

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  10. Par exploit d’huissier du 20 mars 2024, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Marc WAGNER, a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.La société d’avocats SCHILTZ & SCHILTZ SA, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christophe NICOLAY, s’est constituée pour PERSONNE2.) en date du 29

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  11. Au cours de son hospitalisation au sein de la Clinique BOHLER du 5 au 14 mai 2013, PERSONNE2.) a été suivi par les pédiatres PERSONNE5.), PERSONNE4.), PERSONNE8.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.), avant d’être admis au HÔPITAL1.) en date du 14 mai 2013, puis transféré vers ADRESSE7.) où il a fait l’objet d’une greffed'examiner PERSONNE2.) et PERSONNE1.), de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  12. 5.776,50.- euros »1, à titre des frais d’expertise de l’expert PERSONNE7.) et de l’expert PERSONNE6.), sinon plus subsidiairement encore de condamner PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à lui payer 2.888,25.- euros chacun.juridiquement et non uniquement d’un point de vue médical.L’exigence que les opérations d’expertise doivent se faire en présence des parties ou

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  13. 1) PERSONNE1.), et son époux, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 novembre 2023,comparant par Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, _____________________________________________________________________Après plusieurs

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  14. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 novembre 2024,intimée sur appel incident,ayant comparu par Maître Olivier WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat,ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante par appel incident,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  15. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 juillet 2024, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendue en ses moyens.Maître Eve MATRINGE, avocat à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  16. ENTRE : PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 septembre 2019, comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  17. La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, du 10 octobre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  18. Numéro du rôle : TAL-2020-09903 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge Guy BONIFAS, greffier.Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 1er décembre 2020, comparaissant par Maître Régis SANTINI, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 12 décembre 2019, PERSONNE1.) et à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  19. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 octobre 2024,comparant par l’Etude d’avocats PIERRET & associés Sarl, établie et ayant son siège social à L-1730 Luxembourg, 8, rue de l’Hippodrome, immatriculé au RCSL sous le n⁰ B263981, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Anouck EWERLING,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  20. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 23 décembre 2022,Suivant « BON DE COMMANDE D’UN VÉHICULE D’OCCASION » signé en date du 14 juin 2022 et facture n° NUMERO3.) émise le 17 juin 2022, PERSONNE1.) a acquis de la part de la société SOCIETE1.) un véhicule d’occasion ENSEIGNE1.) ENSEIGNE0.), portant le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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