Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le Docteur Kanat TILEV, nommé par ordonnance du juge des tutelles en date du 25 avril 2016, afin qu’il détermine si le défunt PERSONNE11.) était atteint d’affections pouvant entraîner une altération de ses facultés mentales, aurait conclu à un syndrome démentiel à un stade non-précoce.Par un courrier du 12 mai 2020, Maître Hanan GANA-MOUDACHE a informé le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. Assistance judiciaire maintenue en faveur de PERSONNE1.) pour l’instance dappel suivant courrier du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 10 février 2023appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 17 février 2023,Maître Aline

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 12 juin 2002, comparaissant par Maître Gilbert HELLENBRAND, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 12 janvier 2023, comparaissant par Maître Emmanuelle KELLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureauxE n

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  5. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES de Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  6. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 15 mars 2024, comparant par Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Marta DOBEK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  7. Par exploit d’huissier de justice en date du 14 décembre 2012, PERSONNE2.), propriétaire de trois appartements (NUMERO2.), NUMERO3.) et NUMERO4.)) dans un immeuble résidentiel dénommé « ALIAS1.) » situé à L-ADRESSE3.), a donné assignation au SOCIETE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour voir

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  8. actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 1er juin 2016, comparaissant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d’une assignation en intervention de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  9. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 7 octobre 2015,PERSONNE3.), architecte, demeurant à L-ADRESSE4.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 9 décembre 2020, comparaissant par Maître Marc GOUDEN, avocat, demeurant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  10. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 mars 2024,comparant par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) SA, « enseigne commerciale ENSEIGNE1.) », établie et ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 68, avenue de la Liberté, représentée par son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  11. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 7 avril 2023,comparaissant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le présent litige a trait au recouvrement judiciaire d’un solde figurant sur le compte-tiers de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après : « l’étude SOCIETE2.) »)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  12. La société de droit irlandais SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en Irlande, à ADRESSE1.), inscrite au Companies Registration Office sous le numéroNUMERO1.), actuellement en liquidation judiciaire, représentée par ses liquidateurs PERSONNE1.) et PERSONNE2.), nommés par ordre de la Irish High Court en date du 12 mars 2020,partie demanderesse aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  13. demanderesse par opposition aux termes d’un acte d’opposition d’avocat à la Cour à avocat à la Cour notifié en date du 27 octobre 2020,défenderesse sur opposition aux fins du prédit d’acte d’opposition du 27 octobre 2020,demanderesse originaire aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  14. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA ADRESSE2.) du 22 janvier 2024,comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, fut

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 20 avril 2023,comparant par Maître Faisal QURAISHI, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-700928/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 octobre 2022,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  16. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 4 avril 2023,comparant par Maître Faisal QURAISHI, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance,Par exploit d’huissier de justice du 30 novembre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  17. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 13 octobre 2023,comparant par Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________Maître Diana RIBEIRO

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  18. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 31 juillet 2023,PERSONNE1.) est propriétaire d’un immeuble sis à L-ADRESSE1.).Par exploit d’huissier du 15 juillet 2021, PERSONNE1.) a fait donner citation à la société SOCIETE1.), à la société SOCIETE2.) et à la société SOCIETE3.) à comparaître par devant le Tribunal

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 avril 2022,comparaissant par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) la société

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  20. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 juin 2020,PROCÉDURE Par acte d’huissier de justice en date du 26 juin 2020, la SOCIETE1.) (ci-après : « la SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) (ci-après

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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