Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. a reconnu PERSONNE3.) pénalement responsable d’un accident de la circulation survenu le 19 mai 2020 sur le CR148A à ADRESSE5.), lors duquel PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été blessées,montants indemnitaires devant leur revenir du chef des préjudices qu’elles ont subis à la suite de l’accident du 19 mai 2020, en tenant compte des prestations et recours

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. 779/25 L-BAIL-539/24Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’audience par Maître Romain BUCCI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, les deux demeurant Luxembourgcomparant par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocate à la Cour, demeurant à en personne --------

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Rép. n° 782/25 du 26 février 2025 Dossier n° L-IPA-1075/24Audience publique du 26 février 2025 ________________________________________________________________ Le tribunal de paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’opposition à injonction de payer européenne, a rendu le jugement qui suit,SOCIETE1.) société de droit

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. 776/25 L-OPA1-1086/24la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)comparant par Maître Barbara TURAN, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Michel

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Répertoire n° 738/25 Dossier n° L-SAPA-81/24partie créancière-saisissante, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la BANQUE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT, organisme public de droit communautaire, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,1.954,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. comparant par Maître Catia OLIVEIRA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par acte d’huissier de justice du 12 août 2024, la société SOCIETE1.) a fait donner citation à la société SOCIETE2.) à comparaître

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Répertoire n° 706/25 L-SA-1738/24la société coopérative SOCIETE1.) SC, en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en liquidation judiciaire par jugement n° 2023TALCH15/01242 rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-5532 Remich, 5, rue Enz,demeurant professionnellement à la Maison de l’Avocat sise à L-1840 Luxembourg, 2a, boulevard Joseph II, PARTIE DEFENDERESSE comparant par Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.demande en obtention d’une protection internationale, et, d’autre part, à la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. parties demanderesses, comparant par Maître Rui Valente, avocat à la Cour, demeurant à Bech-Kleinmacher,comparant par Maître Bruno MARTINS DOS SANTOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se présentant pour le compte de la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & ASSOCIÉS SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Rép. n° 682/25 L-CIV-53/25entre Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L2324 LUXEMBOURG, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, partie demanderesse, comparant par Maître Ousmane TRAORÉ, avocat, en remplacement de Maître Cedric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,À l’appel des causes à l’audience publique

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. Rép. n° 689/25 L-TREF-243/24PARTIE DEMANDERESSE comparant par Maître Fatim-Zohra ZIANI, avocat à la Cour, demeurant à Rodangel’ o r d o n n a n c e q u i s u i t :Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 26 novembre 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) SARL devant le président du Tribunal du travail,

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. 684/25 L-OPA2- 3302/23ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionspartie demanderesse, comparant par Maître Marin ANDREU GALLEGO, avocat, en remplacement de Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionspartie

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Répertoire 661/25 L-BAIL-405/23la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son administrateur délégué actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse représentée par la société ie.lex SARL, société d’avocats

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. présente procédure par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour,comparant par Maître Hayri ARSLAN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg. ________________________________________________________________________________Le requérant demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. 632/25 L-BAIL-1/25PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar requête déposée au greffe le 6 janvier 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. 633/25 L-CIV-576/22, L-CIV-383/241 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant initialement par Maître Christian BIEWER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg comparant par la suite par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg comparant à l’audience du 15 janvier

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. Rép. n° 612/25 du 14.02.2025 L-BAIL-394/24comparant par Maître Burak KIRAZ, avocat, en remplacement de Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,en remplacement de Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, se présentant pour PERSONNE1.), et PERSONNE2.) furent entendus en leurs moyens et conclusions.Par contrat de bail signé

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. Rép. n° 613/25 du 14.02.2025 L-BAIL-145/24comparant par Maître Sarah HOUPLON, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,ayant initialement comparu par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, comparant en personne par la suite de l’audience du 11 octobre 2024.Suivant contrat de bail du 5 février 2021

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. Rép. n° 611/25 du 14.02.2025 L-BAIL-575/24Audience publique du quatorze février deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. partie défenderesse, comparant par Maître Franck SIMANS, avocat à la Cour, se présentant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à la même adressePar exploit d’huissier de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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