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20100325_34257 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ d’Eschsur-Alzette du 3 novembre 2008, comparant par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100325_34567 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Eschsur-Alzette du 30 décembre 2008, intimée sur appel incident, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit GALLE, appelante
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100225_34039 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 juin 2008, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Alex KRIEPS,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100211_34462 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 29 décembre 2008, intimées sur appel incident, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100204_34234 ARRETa-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg des 7 octobre et 9 octobre 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à Luxembourg,représenté par son bureau actuellement en fonctions, en la personne de son président, intimé aux fins du susdit exploit MEYER du 7 octobre 2008,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100114_33878 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg, du 8 juillet 2008, intimée sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091210_34233 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 octobre 2008, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimée aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par Maître Jean TONNAR,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091203_33875 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 juillet 2008, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091119_32186 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 20 février 2007, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091119_34128 ARRETa-accessible.pdf
représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 août 2008, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Vu l’
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20091029_33389 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille neuf.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 4 janvier 2008, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20090814_Ordonnance A-accessible.pdf
O R D O N N A N C Erendue le quatorze août deux mille neuf en matière de délégations du personnel, par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Edmond GERARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du greffier Isabelle HIPPERT,sur l’appel relevé par X.) , délégué du personnel, demeurant à B-(comparant par Maître Sabrina
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20090108_33960 ARRETa-accessible.pdf
E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 20 août 2008, intimé sur appel incident, défendeur aux fins d’une requête en intervention de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg du 5 décembre 2008, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,demandeur aux termes d’une requête
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20090108_33298 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.la société à responsabilité limitée A s.à r.l., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette, du 11 janvier 2008, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,B, ouvrier,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20081218_33332 ARRETa-accessible.pdf
Assistance judiciaire accordée à (X...) par décision de la déléguée du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 6 mars 2008Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 4 janvier 2008, intimé
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20081204_33685 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.la société à responsabilité limitée A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 avril 2008, comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,B, intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080710-CA3-32099a ARRET-accessible.pdf
Assistance judiciaire accordée à B.) par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 13 avril 2006Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ d’Eschsur-Alzette du 25 janvier 2007, intimé sur appel incident, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080626_CA3-33313 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 18 janvier 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,la société à responsabilité limitée MUSIC SCHOOL CAVEM s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2628
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20080508_32516 ARRET.a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mai 2007, intimée sur appel incident, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, appelante
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20080320_32066a+ARRET-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : X.) , ingénieur d’études, demeurant à F-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 janvier 2007, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit
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