Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit décembre deux mille huit.Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Marie-Anne STEFFEN, première conseillère à la Cour d’appel, Aloyse WEIRICH, conseiller à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d’appel, Christiane RECKINGER

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique dujeudi, dix juin mil neufcent quatre-vingt-dix-neuf,Vu l'arrêt attaqué, rendu le 15 décembre 1998, sous le numéro 387/98 V, par la Cour d'appel,cinquième chambre,siégeant en matière correctionnelle ;

N° 31 / 09. du 14.5.2009.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze mai deux mille neuf.Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour d’appel, Annette GANTREL,

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze mai deux mille quatorze,actuellement détenu au Centre pénitentaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par M aître Claude WASSENI CH, avocat à la Cour, demeurant à

N° 04 / 05. du 13.01.2005.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize janvier deux mille cinq.Marc THILL, président de la Cour, Paul WAGNER, premier conseiller à la Cour d’appel, Irène FOLSCHEID, premier conseiller à la Cour d’appel, Monique BETZ, premier conseiller à la Cour d’appel, Jacqueline ROBERT, conseiller