Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance rendue le 20 juillet 2022 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la SOCIETE1.) pour avoir paiement du montant de 11.716,78.- EUR avec les intérêtsCette

Suivant ordonnance no.Par ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 29 août 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour avoirIl y a partant lieu de valider la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.déclare bonne et valable,

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 22 juin 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 1.200 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire et de

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-877/23 du 10 août 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt sur l’indemnité de chômage d’PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie, l’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI, pour avoir paiement de la somme de 1.697,09 € à titre d’

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.1455/17 rendu par le Tribunal de Paix de Diekirch en date du 6 décembre 2017 et ayant validé la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.ordonne la mainlevée pour le futur de la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 20 juin 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur lesVu l’ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette aux termes de laquelle la partie créancière saisissante, la société civile immobilière SCI SOCIETE1.) a été autorisée à

Suivant ordonnance rendue par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le traitement de PERSONNE2.) entre les mains de l’établissement

Suivant ordonnance rendue le 25 mai 2021 par le juge de paix de Luxembourg, la société SOCIETE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée

Suivant ordonnance rendue le 9 février 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), parties saisissantes, ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE3.), partie saisie, entre les mains de l’établissement public

Suivant ordonnance rendue du 22 mars 2023 par le juge de paix de Luxembourg, SOCIETE1.), ayant pour société de gestion la société par actions simplifiée SOCIETE2.) S.A.S., partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes d’PERSONNE1.),

Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 25 mai 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-735/23 du 21 juin 2023, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 5.000.- € redue en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal d’arrondissement de et

Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-19/23 du 5 juin 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce saisie, la société anonyme SOCIETE1.), pour avoir paiement des montants de 11.012,43 € à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 138,98 € à titre de terme courant mensuel

Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 17 mars 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-1355/22 du 7 novembre 2022, la société coopérative SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie, la société à responsabilité limitée unipersonnelle SOCIETE2.), pour avoir paiement de la somme de 8.456,44 € redue en

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 avril 223 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 13.740,98.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 28 août 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.402,97 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 28 juillet 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 11.833,09 euros.Suivant ordonnance rendue le 28 juillet 2023,

Suivant une ordonnance rendue par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-982/23 du 1er septembre 2023, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le

Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 septembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 7.872,31.- euros, avec les intérêts légaux à partir