Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2022.Par ordonnance au pénal du juge d’instruction en date du 9 octobre 2019, une saisie conservatoire au pénal fût prononcée de l’immeuble sis à ADRESSE1.).Par ordonnance de saisie immobilière du 9 octobre 2019 le domicile familial des requérants a été placé sous saisie conservatoire,

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 31 mars 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 5.888.- euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 5 avril 2023 jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette le 28

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 8 mai 2023, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 6.931.- euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 12 mai 2023 jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette le 5

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1622/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 mars 2023, PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont été sommés de payer à l’administration communale de SOCIETE1.) le montant de 31,50 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde,

Il y a lieu de rappeler que par jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 7 juillet 2021, le tribunal de céans autrement composé a déclaré le contredit contre ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-501960/21 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 23 février 2021, recevable pour avoir été introduit dans lesLa

FAITS: Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 3 mai 2023, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 1.626,30 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 11 mai 2023 jusqu’à solde.Alzette le 17 mai 2023, la partie défenderesse a formé contredit

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 2 septembre 2021 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 3.932,55 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 6 septembre 2021 jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 6 mars 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 1.000.- euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 9 mars 2023 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 70.- euros sur base de l’article 240

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 mai 2023.Par ordonnance du 30 mars 2022, la Présidente du tribunal a dit que la procédure de la mise en état simplifiée est applicable et a dit que les délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces sont ceux renseignés dans l’ordonnance.Le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 10 novembre 2022.Vu l’ordonnance de révocation de clôture de l’instruction rendue en date du 1er décembre 2022.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 janvier 2023.Vu l’ordonnance de révocation de clôture rendu en date du 9 février 2023.Vu l’ordonnance de clôture de lUne

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.Lors des plaidoiries, le mandataire d’PERSONNE1.) et PERSONNE2.) n’a pas sollicité le rejet desdits documents, ni requis la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2022.À titre préliminaire, avant d’analyser la recevabilité et le bien-fondé de l’appel d

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance rendue le 14 janvier 2022 entre PERSONNE1.), d’une part, et PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) SARL, d’autre part, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aurait ordonné une expertise et désignéIl s’agit d’une ordonnance de référé-expertise dans laquelle PERSONNE2.) figure comme partie, d’une

Or la partie demanderesse verse en cause une ordonnance conditionnelle de paiement portant sur ladite NUMERO3.) signée en date du 6 janvier 2021.Il est constant en cause que la procédure en matière d’ordonnance de paiement n’a pas été poursuivie.

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en application de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse et en instance de contredit à ordonnance de paiement provisoire, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance de paiement provisoire n° 1393/23 du 15 mai 2023, Simone PELLES, juge de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 25 septembre 2020 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 21 septembre 2020 et notifiée à la partie

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 22 juin 2022 par PERSONNE3.), faisant le commerce sous l’enseigne commerciale « FAST TRACK DELIVERY FREITAS DA CONCEICAO JOAO PAULO »

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 avril 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 avril 2023,