Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 15 juin 2023, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 982.- euros avec les intérêts légaux à partir du 21 juin 2023 jusqu’à solde.partie défenderesse a formé contredit contre ladite ordonnance de paiement.Par ordonnance

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 5 février 2024, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 356,58 euros avec les intérêts légaux à partir du 7 février 2024 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 50.- euros sur base de l’article 240 duPar

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 1er février 2024, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 653,74 euros avec les intérêts légaux à partir du 6 février 2024 jusqu’à solde.2024, la partie défenderesse a formé contredit contre ladite ordonnance de paiement

Suite au contredit formé par courrier du 29 août 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8381/23 délivrée le 2 août 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante, les parties furent convoquées à l’audience publique du 3 janvier 2024 à 9h00, salle JP 0.02.Par ordonnance conditionnelle de

dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement le consultant commis sera remplacé par simple ordonnance présidentielle;

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 12 juillet 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 20 juin 2023 et notifiée à la partie

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-292/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 18 janvier 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl & co, le montant de 450,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 5 février 2024, entrée

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-955/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 janvier 2024, la société SOCIETE1.) sàrl a été sommée de payer à l’administration communale de ADRESSE1.), le montant de 427,10 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance de saisie-arrêt du 15 octobre 2019 d’un juge de paix à Diekirch, la partie SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de PERSONNE2.) entre les mains de la C.N.A.P., pour avoir paiement du montant de 500.000 euros sous réserve des intérêts légaux et des frais jusqu’à solde, somme à laquelle le juge de paix a évalué

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 février 2024.dire fondée et justifiée la saisie-arrêt qu’elle a pratiquée par ordonnance n° D-SA309/19 du tribunal de paix de Diekirch du 27 février 2019 entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après la société SOCIETE2.)) au préjudice d’PERSONNE1.),vu l’ordonnance de clôture de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 février 2024.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 février 2024,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022, avant tout autre progrès en cause, ordonne la rupture du délibéré pour permettre aux parties de conclure au fond sous le régime de la loi belge, refixe l’affaire à la conférence de mise en état du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 18 avril 2024.vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2024,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-3603/18 du tribunal de paix de Diekirch du 19 juin 2018, PERSONNE2.) a été condamné à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 7.243,08 euros avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 7 mars 2017 jusqu’à solde.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022.dit qu’en cas d’empêchement ou de refus des experts commis, il sera pourvu à leur remplacement sur requête à présenter par la partie la plus diligente sur simple ordonnance du juge-commissaire ;dit qu’en cas d’empêchement des notaire et juge commis, il sera procédé à leur

Faisant suite au contredit formé le 8 août 2023 par la société SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-7511/23 délivrée le 26 juin 2023 et lui notifiée le 3 juillet 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 13 novembre 2023.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7511/23 du 26 juin 2023, le juge de paix de