Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. euros, à titre d’indemnité de procédure, une ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO3.) du 5 juin 2015, portant sur des montants réclamés par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. du chef de factures impayées.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2017.Revu l’ordonnance du 14 mars 2016 ayant nommé expert Fernand ZEUTZIUS en remplacement de Jean-Claude HENGEN.Revu l’ordonnance du 13 avril 2016 ayant nommé Romain FISCH en remplacement de Fernand ZEUTZIUS.La partie intimée ayant, par réformation du jugement entrepris, été déboutée de sa demande en paiement de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2016.condamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.) le montant de 10.000,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du 22 janvier 2013, date de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. En date du 15 juin 2016, l’ordonnance d’injonction de payer européenne rendue exécutoire a été signifiée à la société SOCIETE1.) par l’huissier de justice Jean-Michel POMMIER.A l’appui de son appel, la société SOCIETE1.) expose que ce n’est que par la signification de l’ordonnance d’injonction de payer exécutoire, en date du 15 juin 2016, qu’elle a eu

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  5. Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2016.Il y a, dès lors, lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2016 et de surseoir à statuer pour permettre à la partie créancière de justifier de la signification de l’arrêt du 22 octobre 2014, sinon de procéder à la signification dudit arrêt.du tribunal de céans, autrement composé, déclare recevable

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  6. Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement L-OPA2-12629/14 rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 17 novembre 2014, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée de droit portugais SOCIETE1.) LDA, le montant de 5.993,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la

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  7. Les pistes et le système d’exploitation des quilles présenteraient cependant de nombreux dysfonctionnements et l'expert René HAMEN, nommé par ordonnance de référé du 16 janvier 2012, aurait évalué le coût des travaux de réparation à 4.513,55 euros, dans son rapport du

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  8. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 12 août 2013 par le juge de paix de Luxembourg, la société SOCIETE1.) a été sommée de payer à la société SOCIETE2.) la somme de 4.945,97 euros, au titre de la susdite facture, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde.Contre la susdite ordonnance conditionnelle de

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  9. Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.) rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 29 octobre 2014, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement SOCIETE2.) S.A., le montant de 8.417,95 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’

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  10. Par ordonnance conditionnelle de paiement No.L-OPA2-63/16 du 8 janvier 2016, il a été enjoint à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. le montant de 3.539,54 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, le 13 janvier 2016, jusqu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016.En vertu d'une ordonnance rendue le 7 novembre 2014 par le juge de paix d'Esch-surAlzette, la société par actions simplifiée SOCIETE1.) SAS (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.), pour avoir paiement de la somme 4.245,96 euros, sous réserve

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