Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 12 juin 2007.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 juin 2009.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 juin 2009.

L’instruction a été clôturée par ordonnance rendue le 27 octobre 2009 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du même jour.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 16 juin 2009.

Par ordonnance du 26 avril 2005, le juge de la mise en état a, dans le rôle n° 89.728, avant tout autre progrès en cause, ordonné une expertise et nommé expert Jean-Claude HENGEN avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé :L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 9 juin 2009 et le juge

Par ordonnance de référé du 22 septembre 2006, le bureau d’études Rausch a été nommé expert afin de déterminer les vices et malfaçons, notamment les infiltrations, affectant le complexe immobilier et de vérifier la conformité aux règles de l’art des travaux exécutés.Les deux affaires ont été jointes suivant ordonnance du juge de la mise en état du 14 juin

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 16 juin 2009.

Les deux rôles ont été joints par ordonnance du 8 juillet 2008.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 mars 2009.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 février 2009.

Par ordonnance de référé du 6 mai 2004, le docteur EXPERT1.) et Maître EXPERT2.) furent chargés d’examiner l’enfant MINEUR3.) et d’évaluer le dommage subi tant par lui que par ses parents.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 9 décembre 2008.

dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège ;

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 2 décembre 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 avril 2006.

L’expert Gilles KINTZELE a été nommé par ordonnance de référé du 2 avril 1999.Par ordonnance du 26 février 2002, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 68.288 et 71.902.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 21 octobre 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 11 juillet 2006.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 septembre 2008.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre, dit que le notaire devra, dans le cadre des opérations de partage et de liquidation, dresser un décompte entre les indivisaires en ce

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 21 octobre 2008.

La société SOCIETE2.) a introduit une ordonnance conditionnelle de paiement contre la société SOCIETE1.) en date du 1er octobre 1999, pour avoir paiement dudit montant.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 16 septembre 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 1er juillet 2008.