Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Les parties en cause ont comparu le 4 mars 2022 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier quant à leurs revendications respectives, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 6 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 2 octobre 2024.Par ordonnance rendue en date du 12 décembre 2013, le juge des référés a nommé l’expert Gilles KINTZELE, qui a déposé son rapport d’expertise en date du 3 avril

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 16 octobre 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 16 octobre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 octobre 2023.L’exploit de dénonciation du 16 octobre 2023 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 11 octobre 2023 et il indique le titre en vertu duquel la saisiearrêt est pratiquée, à savoir une ordonnance rendue le 3

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 17 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 octobre 2024 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 2 octobre 2024.

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance de jonction du 20 mai 2021.L’instruction a été clôturée une première fois par voie d’ordonnance du 8 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 avril 2023 pour plaidoiries.Cette ordonnance a été révoquée le 15 novembre 2022.L’instruction a été clôturée une seconde fois quant à la question de

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 2 octobre 2024.Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 19 juin 2024, la clôture limitée à la question de la surséance à statuer a été prononcée.Par ordonnance, le juge

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 10 juillet 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 9 octobre 2024.Par ordonnance du 4 novembre 2022, le juge des référés a ordonné la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 22 septembre 2022.Par arrêt du 15

Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2024.ordonnance n°NUMERO2.) rendue le DATE2.) et l’ordonnance n°NUMERO3.) rendue le DATE3.) par le Président de section des affaires familiales au Tribunal de ALIAS2.) (Algérie) et ayant désigné PERSONNE1.) en tant que titulaire du droit de recueil (kafala) de l’enfant mineure PERSONNE2.), née le DATE4.) à ALIAS2.) (

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2024.Ce dernier peut s’opposer à cette demande par une ordonnance motivée, dont la partie civile peut interjeter appel devant le président de la chambre de l’instruction.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 25 septembre 2024.

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 26 février 2019, les affaires inscrites au rôle sous les numéros 132.192 et 183.431 ont été jointes.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction ;dit qu’en cas d’empêchement du