Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-8456/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 septembre 2023, la société SOCIETE1.) a été sommée de payer à la société SOCIETE3.), outre les intérêts légaux, un montant total de 8.790,48 euros du chef des factures suivantes, restées impayées, à savoir :Par lettre du 4 octobre 2023,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-1999-23 du 14 mars 2023, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL de payer à la société anonyme SOCIETE2.) SA la somme de 10.042,87 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.Par déclaration

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-10139/24 rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 7 août 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après : « la société SOCIETE2.) ») la somme de 9.987,

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2025.PERSONNE1.) aurait introduit une assignation en rétractation de l’ordonnance présidentielle du 6 décembre 2023 autorisant la saisie-arrêt.Sa demande aurait été rejetée par ordonnance du 29 mars 2024.PERSONNE1.) fait encore valoir que dans sa requête en saisie-arrêt, la société SOCIETE1.) exposerait une version

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2025.

Suivant ordonnance rendue le 4 août 2022 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) a.s.b.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 18 avril 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 15 janvier 2025.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations, déboute

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 12 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 12 février 2025.Par ordonnance du président de chambre du 12 juin 2024, l’affaire a été soumise à la

Par un arrêt n°8/23 rendu en date du 20 janvier 2023, la Cour d’appel a réformé l’ordonnance de première instance et a autorisé la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) pour avoir sûreté et obtenir paiement de la somme de 164.747,56.-euros.Le Tribunal a ordonné la clôture de l’

Vu l’ordonnance de clôture-sanction du 17 janvier 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 29 janvier 2025.Par exploit d'huissier de justice du 28 juillet 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1.) SARL) a

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 17 septembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2025.Par exploit d’huissier du 7 décembre 2022, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») a, en vertu d'une ordonnance présidentielle délivrée le 2 décembre 2022 par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL,

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 20 janvier 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 février 2025 pour plaidoiries.L’exploit de dénonciation du 9 décembre 2024 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 5 décembre 2024 et il indique le titre en vertu duquel la saisie-arrêt est pratiquée, à savoir

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 20 novembre 2024.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour

Par ordonnance du 17 octobre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.