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Thèmes
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20170216-TALux4-176027a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 20 décembre 2016 qui a ordonné une comparution personnelle des partiesvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 février 2017
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20190319_TAL14_186917_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2018
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20091204-TALux3-119709a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2009
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20140325-TALux14-154367a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20230615_TAL20_TAL-2021-01215_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20081223-TALux8_112600a-accessible.pdf
L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 septembre 2008dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre, dit que le notaire devra, dans le cadre des opérations de partage et de liquidation, dresser un décompte entre les indivisaires en ce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20220622_TAL14_TAL-2022-03015_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance n° L-SA-1507/21 du 14 octobre 2021 du juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes d’PERSONNE1.) entre les mains de la société SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la sociétéPar
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20220928_TAL14_TAL-2021-03776_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2022
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180316_TALux10-183287a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2017
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20060714_TALux8-83350a-accessible.pdf
Par ordonnance du 9 mars 2004, le Magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 83.350 et 86.319L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 juin 2005
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20221103 -TAL20 - TAL-2022-05399-accessible.pdf
Par ordonnance du 13 octobre 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20200519_TAL14_TAL-2019-07918_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2020
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20090123-TALux3-94322a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2008
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20150318-TALux1-156618-81a-accessible.pdf
Par ordonnance du juge des tutelles du 29 octobre 2014, Maître Martine REITER a été désignée administratrice ad hoc du mineur E.D.) avec pour mission de défendre ses intérêts et de le représenter dans le cadre de la présente procédure qui oppose ses parents
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20120516-TALux11-137502a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 décembre 2011
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20230615_TAL20_TAL-2020-02754_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant jugement n° 2022TALCH20/00012 du 27 janvier 2022, le tribunal de ce siège a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 9 décembre 2021 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre aux parties en cause de conclure sur la recevabilité de l’oppositionPar
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20030321_TALux3-71504a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2002
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20150506-TALux1-85712a-accessible.pdf
dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu'en cas d'empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les dépens. 15
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20211013_TAL14_TAL-2020-07590_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2021
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20171124_TALux10-180074a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2017complémentaire, ou après consignation de la provision, au plus tard le 22 février 2018, dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre, réserve les autres demandes, ainsi que les dépens, déclare le jugement commun à l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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