Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2024.Par ordonnance du juge de la mise en état du 27 novembre 2023, les deux rôles ont été joints.Par ordonnance du juge de la mise en état du 7 novembre 2024, les trois rôles ont été joints.dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2024.légaux à compter de la date d’émission de la facture, sinon de l’ordonnance de paiement, sinon de la demande en justice, dire que le taux d’intérêt sera majoré de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date de signification du jugement, condamner la partie assignée au paiement d’un

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2024.

Par ordonnance du 12 décembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 8 février 2021, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202005867 et TAL-2021-00722 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 24 octobre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Aux termes de l’article 695, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, « tout exploit de

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 29 octobre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 décembre 2024 pour plaidoiries.

PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt le 16 juin 2016 sur base d’une ordonnance présidentielle du 15 juin 2016, entre les mains de la société anonyme SOCIETE4.) S.A., la Compagnie de SOCIETE5.) S.A. et la société anonyme SOCIETE6.) S.A. pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 10.000.000.- euros.Par ordonnance

Dans la présente instance, des opérations d’expertise judiciaire seraient en cours consécutivement à l’ordonnance de référé du 17 juin 2016, suite à laquelle aurait été rendue l’ordonnance de référé en remplacement d’expert du 18 février 2019.Par ordonnance du 2 décembre 2015, PERSONNE5.) a été nommé expert avec la mission de constater les vices, défauts de

Ce montant est d’ores et déjà fixé par l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 12/2016 rendu exécutoire par provision en date du 8 mars 2016.Le caractère exécutoire de cette ordonnance n’est pas contesté en l’espèce.certificat de non-appel qu’aucun recours n’a été introduit contre l’ordonnance en question.Le tribunal ne peut donc pas, sur base d’une

SOCIETE2.) aurait reconnu tant dans son contredit du 4 janvier 2024 à l’encontre de l’ordonnance conditionnelle de paiement que devant le juge de paix dans le cadre des plaidoiries ayant mené au jugement du 9 juillet 2024 que le solde redu pour la première année de location ayant débuté le 10 mars 2023 s'élève à 300.000.- euros et qu’elle redevrait leBien

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2024.magistrat commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les frais. 18

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2024.Les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros 187868 et TAL-2017-00106 ont été jointes aux termes d’une ordonnance de jonction du 24 novembre 2017.Les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-2017-00367 et TAL-2017-00579 ont été jointes suivant ordonnance de jonction du 11 décembre 2017.Par

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2024.Par ordonnance du juge de la mise en état du 28 septembre 2022, les deux rôles ont été joints.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024.Il y a cependant lieu de retenir que l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024 a opéré dessaisissement du juge de la mise en état et qu’il appartient partant actuellement au Tribunal, en sa formation collégiale, de statuer sur les demandes relatives à la nullité de l’acte introductif d’instance et à la

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024.Par acte d’huissier de justice du 14 février 2023, la SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 3 février 2023 entre les mains de la SOCIETE4.) sur toutes sommes, avoirs, espèces, titres, créances que celle-ci a, détient ou détiendra au nom et pour le compte

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2024.