Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 20 décembre 2016 qui a ordonné une comparution personnelle des partiesvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 février 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013

Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 septembre 2008dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre, dit que le notaire devra, dans le cadre des opérations de partage et de liquidation, dresser un décompte entre les indivisaires en ce

Par ordonnance n° L-SA-1507/21 du 14 octobre 2021 du juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes d’PERSONNE1.) entre les mains de la société SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la sociétéPar

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2017

Par ordonnance du 9 mars 2004, le Magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 83.350 et 86.319L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 juin 2005

Par ordonnance du 13 octobre 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2008

Par ordonnance du juge des tutelles du 29 octobre 2014, Maître Martine REITER a été désignée administratrice ad hoc du mineur E.D.) avec pour mission de défendre ses intérêts et de le représenter dans le cadre de la présente procédure qui oppose ses parents

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 décembre 2011

Suivant jugement n° 2022TALCH20/00012 du 27 janvier 2022, le tribunal de ce siège a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 9 décembre 2021 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre aux parties en cause de conclure sur la recevabilité de l’oppositionPar

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2002

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu'en cas d'empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les dépens. 15

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2017complémentaire, ou après consignation de la provision, au plus tard le 22 février 2018, dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre, réserve les autres demandes, ainsi que les dépens, déclare le jugement commun à l’