Décisions intégrales des juridictions judiciaires

au domicile sis à L-ADRESSE3.), sinon à se voir autoriser à entrer en contact avec son fils PERSONNE3.), né le DATE3.), directement ou par personne interposée, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance contradictoire du 28 février 2024, notammentordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, sur minute

par ordonnance du même jourPar ordonnance du même jour, le juge aux affaires familiales aque cette contribution est portable et payable le premier jour de chaque mois et qu’elle est à adapter de plein droit et sans mise en demeure préalable aux variations du nombre du coût-indice de la vie, - ordonné l’exécution provisoire de la présente ordonnance

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de la demande en divorce de PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) dirigée contre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), introduite le 6 décembre 2023, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 30 janvier 2024, a notammentordonné à PERSONNE1.) de déguerpir de

Par ordonnance du 22 janvier 2024 la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civilePar ordonnance du 27 avril 2022, PERSONNE2.) s’est vu accorder un droit de visite à l’égard des enfants communs les samedis 7 et 21

Par ordonnance du même jour, le juge aux affaires

dont une demande d'effet suspensif de l'appel qui a été reçue par ordonnance du 5 avril 2023 et le blocage a été maintenu jusqu’à ce qu’une homologation d’un jugement étranger soit intervenueDans une ordonnance du 14 juin 2017 (Iliev, C-67/17, points 23 et s.) la CJUE a précisé queCette demande de mesures provisoires a donné lieu à diverses décisions portant

PERSONNE2.) aurait dénoncé le partenariat le 19 janvier 2023 et introduit une requête devant le juge aux affaires familiales pour solliciter « diverses interdictions et en matière de prétendues violences domestiques », dont elle aurait été déboutée par ordonnance du 2 février 2023Eu égard à la longue absence du père de la vie des enfants, ce droit de visite

Par ordonnance du 27 avril 2022, PERSONNE2.) s’est vu accorder un droit de visite à l’égard des enfants communs les samedis 7 et 21 mai 2022 et 4 et 18 juin

Suivant ordonnance du 29 avril 2024, celle-ci a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civilePERSONNE2.) se servirait de manière astucieuse de l'ordonnance rendue le 22 décembre 2023 en matière de violences domestiques qui aurait à tort prononcé une interdiction à l’égard de PERSONNE1.) de

Suivant ordonnance du 15 mai 2024, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

Suivant ordonnance du 18 avril 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

information gratuite en vue d’une médiation, et réservé le surplus, et, par ordonnance du 23 mai 2024un délai de six semaines à partir de la notification de l’ordonnancede six semaines à partir de la notification de l’ordonnance, et ce aude procédure civile, l’ordonnance est d’application immédiateDe cette ordonnance, qui lui a été notifiée le 28 mai 2024,

Par ordonnance du 21 octobre 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

rendu sur un recours déposé en date du 15 octobre 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch – tutelles majeurs - formé par PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, contre l’ordonnance numéro 477/2024 rendue le 2

Par ordonnance du 3 juin 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

décharger purement et simplement Me Sabine DELHAYE-DELAUX du mandat lui confié par ordonnance n° 2023TAUAF/000123 du juge aux affaires familiales prononcée le 13 janvier 2023PERSONNE1.) reproche au juge aux affaires familiales d’avoir, par ordonnance du 13 janvier 2023, désigné un avocat à l’enfant PERSONNE3.) sur base de l’article 388-1 du Code civil,

Par ordonnance du 1er avril 2022, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch s’est saisi d’office aux fins d’ouverture d’une procédure de tutelle/curatelle de PERSONNE1Par ordonnance du 15 février 2024, le juge des tutelles près le tribunal d'arrondissement de Diekirch s’est saisi de la procédure aux fins de la mainlevée de la

L’appelante expose que PERSONNE2.), née le DATE2.) et décédée le DATE1.), a été placée sous sauvegarde de justice par ordonnance du juge des tutelles du 14 juillet 2016 et, par la suite, sous tutelle par jugement du 14 mars 2018dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du magistrat

Suivant ordonnance du 9 février 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédures civile

Suivant ordonnance du 16 février 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile