Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 9 mars 2023, le magistrat de la mise en état a ordonné un complément d’expertise.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 janvier 2024.En l’absence de nullité du rapport, elle remet en question les conclusions de l’Expert : dans son courrier du 21 avril 2023 en réponse à l’expertise complémentaire, l’Expert ne répondrait pas d’une

Par ordonnance rendue le 10 mars 2020, le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au GrandDuché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale rendue à ADRESSE3.) le 15 août 2019.Par exploit d’huissier de justice du 19 mai 2020, la grosse en la forme exécutoire de l’ordonnance d’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er février 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 8 mai 2024.

Suivant le jugement déféré, une ordonnance de référé a été rendue en date du 20 mai 2020, déclarant irrecevable la demande en provision pour se heurter à des contestations sérieuses.L’échec du demandeur au référé conduit dès lors à l’effacement de l’interruption, quel que soit le motif de l’ordonnance : raison de fond ou fin de non-recevoir.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 janvier 2024.

Par une ordonnance no NUMERO9.) rendue le 20 juillet 2023, une vice-présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, a déclaré la demande en cantonnement de la saisie-arrêt recevable et a dit que les effets de la saisie-arrêt pratiquée le 1er juin 2023 entre les mains des

Par ordonnance du 10 mai 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 28 mars 2023, la clôture de l’instruction a été ordonnée et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 15 mai 2023.En date du 7 juillet 2023, une ordonnance de révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction a été rendue en application des articles 224 et 225 du Nouveau Code de procédure civile afin de permettre à chacune des

mise en doute, l’ordonnance de saisie immobilière étant basée sur des infractions, l’enlèvement et la séquestration, pour lesquelles PERSONNE6.) n’aurait été ni inculpé ni renvoyé.PERSONNE6.) conteste en premier lieu la régularité de l’ordonnance de saisie de l’appartement par une ordonnance de saisie immobilière du juge d’instruction du 1er juillet 2020.Il

au domicile sis à L-ADRESSE3.), sinon à se voir autoriser à entrer en contact avec son fils PERSONNE3.), né le DATE3.), directement ou par personne interposée, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance contradictoire du 28 février 2024, notamment,ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, sur

En vertu d’une ordonnance présidentielle du 23 mai 2023, le SYNDICAT DE LA RESIDENCE ADRESSE10.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt entre les mains des parties tierces saisies, la société anonyme SOCIETE3.) S.A., la société anonyme SOCIETE4.) S.A., la société anonyme SOCIETE5.) S.A., la société anonyme SOCIETE6.), la société coopérative SOCIETE7.), l’

Par ordonnance du 12 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant à la Cour à l’audience publique du 8 mai 2024.

Par ordonnance du 10 mai 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Ordonnance N° 075/24 – VII – CIVORDONNANCEa reçu la demande en la forme, - a dit le moyen de forclusion tiré de la prescription de la demande recevable, - avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation de l’ordonnance deresponsabilité contractuelle, - avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation de l’ordonnance dePar avis du 27 mars

Par ordonnance du 10 mai 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 16 octobre 2023, l’instruction de l’affaire en appel a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Par ordonnance du 18 mars 2024, l’instruction a été clôturée et les débats ont été fixés à l’audience du 24 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 novembre 2023 et les parties ont été informées par avis du 22 décembre 2023 que les débats étaient fixés à l’audience du 27 mars 2024, à laquelle l’affaire a été prise en délibéré et les parties informées de la date du prononcé.

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 11 mai 2022 ayant, notamment, commis en qualité d’expert, en remplacement de l’expert désigné par l’arrêt du 24 mars 2021, Steve E. Molitor, révoqué l’ordonnance de clôture et rouvert les débats sur la demande d’PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) tendant à voir assortir d’une astreinte l’injonction donnée à PERSONNE2.) par

Suivant ordonnance n°NUMERO2.) rendue en date du 13 décembre 2019 sur assignation des époux GROUPE1.), PERSONNE5.) (ci-après l’expert Crasson) a été nommé expert aux fins d’analyser les travaux réalisés par la société SOCIETE1.).Par ordonnance du 22 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les parties ont été informées que l’affaire est