Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 avril 2025 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à

Le magistrat de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction par ordonnance rendue le 15 juillet 2025 et a renvoyé l’affaire à l’audience des plaidoiries du 8 octobre 2025.révoque l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2024,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 novembre 2025 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 19 novembre 2025.

En vertu d’une ordonnance de non-conciliation portant la référence 19/334 bis, rendue par le juge aux affaires familiales de Metz le 13 mai 2019 et par exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 février 2020, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE3.) »), comparaissant par

Vu l’ordonnance de clôture du 9 septembre 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 29 octobre 2025.Au vu de ce qui précède, il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture du 9 septembre 2025 afin de permettre à PERSONNE1.) et

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 septembre 2025.

et par ordonnance n°2025TALJAF/002743 du même jour, a :constaté l’exécution provisoire de l’ordonnance nonobstant toute voie de recours,De cette ordonnance, qui lui a été notifiée le 21 juillet 2025, appel a été relevé par PERSONNE1.) suivant requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 31 juillet 2025.PERSONNE2.) demande, quant à elle, la confirmation de

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Par ordonnance du 10 juin 2004, le juge d’instruction luxembourgeois a ordonné

Par ordonnance pénale n° 675/2024, not.Cette ordonnance pénale a été notifiée à la personne du prévenu PERSONNE1.) en date du 31 août 2024.Par lettre datée au 10 septembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a en date du 11 septembre 2024 (date d’entrée au greffe) formé opposition contre cette ordonnance pénale.Vu l'ordonnance pénale n° 675/2024, not.Par lettre

Il ressort du dossier que les montants suivants ont été saisis sur base de l’ordonnance de perquisition et de saisie n° 2008/66 du juge d’instruction Doris WOLTZ du 10 juillet 2008 :

Vu l’ordonnance numéro NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 26 février 2025 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.Aux termes de la citation à prévenu,

Vu l’ordonnance de Madame le Président du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 27 octobre 2025, désignant Malou THEIS, président, Lexie BREUSKIN, premier vice-président et Gilles PETRY, vice-président au tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, pour siéger à la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l’affaire (volet

Vu l'ordonnance de renvoi n° 288/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 juin 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2023 ;Par ordonnance no.Suite à une ordonnance de référé no.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 21 septembre 2023 ;

Audience publique du lundi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance

dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

l'épouse s'entendre condamner à déguerpir de la prédite adresse dans les 15 jours à partir de la notification de l'ordonnance à intervenir, et à défaut, voir d'ores et déjà autoriser le requérant à l'en faire expulser, au besoin avec l'aide de la force publique ;voir ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir nonobstant toute voie de

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-46/25 du 21 juillet 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 2.756,01.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 556,63.- euros à titre de terme

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de paiement