Décisions intégrales des juridictions judiciaires

et qu’ils avaient payé 900 euros

Par conséquent, il y a lieu de déclarer fondée la demande de PERSONNE3.) en paiement du montant de 11.900.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois d’octobre 2018 à mai 2019 inclus, correspondant aux arriérés de loyers échus jusqu’à la prise en délibéré de l’affaire en première instance11.900 – 2.968

d’un montant de 34.900,90 euros TTC au titre de 50% des loyers restants dus jusqu’à terme etd’un montant de 34.900,90 euros TTC au titre de 50% des loyers restants dus jusqu’à terme et

décomptées pour vérifier qu’à aucun moment plus de 100 personnes n’auraient été présentes, la Cour constate que si la convocation de presque 900 membres du C. aurait pu avoir pour effet de se faire réunir plus de 100 personnes au lieu de rassemblement de l’assemblée générale, il n’est pas démontré par S., ni par un procès-verbal d’une personne détentrice de

décomptées pour vérifier qu’à aucun moment plus de 100 personnes n’auraient été présentes, la Cour constate que si la convocation de presque 900 membres du C. aurait pu avoir pour effet de se faire réunir plus de 100 personnes au lieu de rassemblement de l’assemblée générale, il n’est pas démontré par S., ni par un procès-verbal d’une personne détentrice de

Quant à la situation financière du prévenu, son mandant explique qu’il dispose d’un revenu de 4.500 euros, revenu qui serait cependant grevé de différentes saisies, de sorte qu’il ne lui resterait plus que 1.900 euros de disponible par mois

En ce qui concerne la demande reconventionnelle, le montant réclamé de 9.200,65 euros est à diminuer pareillement de 25 %, soit du montant de 2.300,16 euros, ce qui donne un montant de 6.900,49 euros, à hauteur duquel celle-ci est à déclarer fondéeentrepris pour le surplus, donne acte à B de sa demande reconventionnelle en réparation tendant à l’obtention de

Depuis le mois d’avril 2020, elle paye en outre mensuellement le montant de 900 euros à titre de loyer

mensuellement environ 1.900 euros net

2017 au 10 août 2017, et 233.447,71 euros, sinon de 8.151,47 euros pour le futur, - 97.300 euros au titre de pretium doloris, - 41.700 euros et 1.390 euros au titre de préjudice esthétique, - 13.900 euros au titre de préjudice sexuel, - 62.550 euros au titre de préjudice d’établissement, - 25.000 euros au titre de préjudice d’anxiété, - 60.000 euros au titre

ci-après « [société 1] »), entre le 5 septembre 2014 et le 28 avril 2015 commis un abus de biens sociaux de 900.000 eurosla somme de 900.000 euros ayant été remise parLa somme de 900.000 euros, directement virée sur le compte privé decontrat de prêt portant sur le montant total de 900.000 euros devait intervenir entreprêteur, acte aux termes duquel il avait

Les jugements avant dire droit n’ont pas autorité de chose jugée (cf. JCL Procédure civile, fasc. 900-30 : Autorité de la chose jugée – Autorité de la chose jugée au civil sur le civil, n° 72), de sorte que le moyen de B laisse d’être fondé

107.900.000 Flux _________________ 2.265.900.000 Flux

A l’audience des plaidoiries de première instance du 12 juin 2020, PERSONNE2.) a demandé la condamnation des défendeurs à lui payer la somme de 1.900.- euros, correspondant au non-paiement des loyers des mois de mars et avril 2020

payer le montant de 9.900.- euros à titre de dommages et intérêtsEn raison du retard d’achèvement, les époux GROUPE1.) n’auraient pas pu mettre l’appartement en location à la date prévue, de sorte qu’ils auraient subi un préjudice, évalué à 9.900.- euros9.900.- euros, - condamné la société SOCIETE1.) à payer aux époux GROUPE1.) le montant de9.900.- euros,

Il estime avoir vendu en tout aux alentours de 900 grammes

les assignés s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, mais chacun pour le tout, à lui payer la somme de 601.900 eurosIl réclame des dommages et intérêts à hauteur du montant de 601.900 euros dont le détail s’établit comme suit : - 11.400 euros pour les concerts que PERSONNE1.) était en droit de diriger conformément au contrat du 30 avril 2017 -

900

de 2.250.000 Flux, soit 55.776,04 euros, et d’une maison d’habitation dont le prix de construction aurait été de 5.287.285 Flux, soit 131.068,37 euros, ayant été vendu le 29 juillet 2019 pour le prix de 900.000 euros, la récompense s’élèverait au montant de 801.983,62 eurosLe prix d’acquisition de l’ensemble immobilier s’élevait à 186.844,41 euros et l’

dernier en instance d’appel, sont recevables (cf. JCL, Fasc. 900-65 – Les parties à l’instance d’appel, n° 12