Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il demanda également une indemnité de procédure de 800 euros.

Elle considère que le préjudice matériel subi du fait du licenciement serait de 12.079,54- euros : 19.600 (7 x 2.800-) moins 7.250,46- euros (les indemnités de chômage perçues).L’ancien revenu mensuel de 2.800- euros, mis en compte par la salariée et admis par l’employeur, est justifié au vu des pièces versées en cause.De février à juin 2012, la salariée a

Il y a lieu de fixer le montant de l’indemnité de procédure pour l’instance d’appel devant lui revenir à 800 €.que cette réintégration devra se faire endéans les trois jours à partir de la notification de la présente ordonnance et ce sous peine d’une astreinte de 100 € par jour de retard, déclarons fondée pour un montant de 800 € la demande de A en obtention

A réclame le montant de 52.800 euros pour la location de panneaux solaires.

La Cour fixe ex aequo et bono à 800 € l’indemnité de procédure pour l’instance d’appel devant revenir à la société B s.à r.l. de la part de A.déclare l’appel recevable, le déclare non fondé, confirme le jugement entrepris, déboute A de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel, déclare la demande de la société B s.à r.l. en

Au titre de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, M. A.) demande l’allocation d’une indemnité de 500.- euros et Maître BUGATTO conclut à l’allocation d’une indemnité de 800.- euros.

La Cour d’appel fixe celle-ci ex aequo et bono à 800 €.déclare cette demande non fondée, confirme le jugement entrepris pour le surplus, déclare la demande de l’association sans but lucratif B en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel fondée pour un montant de 800 €, condamne A à payer à l’association sans but lucratif B une indemnité

Au titre de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, tant Mme A.) que Maître B.) et Maître C.) demandent chacun une indemnité de 800- euros.Il y a lieu de fixer cette indemnité à 800- euros.

La société B ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens dans le seul but de se défendre contre un appel déclaré non fondé, il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 800 euros.condamne la société A à payer à la société de droit algérien B une indemnité de procédure de 800 euros,

La société B ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens dans le seul but de se défendre contre un appel non justifié, il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure que la Cour évalue, au vu des éléments du dossier, à 800 euros.reçoit l’appel, le dit non fondé, confirme le jugement du 26 juin 2013, déboute la société anonyme A de sa

Il y a de même lieu d’accorder à la société C une indemnité de procédure de 800 euros pour l’instance d’appel, étant donné qu’elle a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge.reçoit l’appel, le dit non fondé, confirme le jugement du 15 novembre 2013, condamne la société de droit anglais A et B

La Cour évalue la perte de revenus au montant brut de 5.800.- euros.Les intérêts sont alloués sur le montant de 5.800.- euros à partir du 5 novembre 2009, date moyenne des échéances, et sur le montant de 8.000.- euros à partir du 13 janvier 2009, date du licenciement.Les indemnités de procédure Au titre de l’article 240 du nouveau code de procédure civile,

La convention du 30 juin 2010 établie entre la société cédante D et la société cessionnaire A porte sur la cession de 1.240 actions de la société B moyennant un prix de vente de 900.000 €, payable en deux tranches, à savoir une première tranche de 800.000 € que le cessionnaire a déclaré avoir reçue et une deuxième tranche de 100.000 € à payer à la fin de la

Il y a lieu de lui accorder une indemnité de procédure pour l’instance d’appel s’élevant à 800 euros.800 euros et à supporter les frais et dépens de l’instance. 5

Compte tenu de la durée de trois ans de son contrat de travail, des circonstances du licenciement et du fait que A a assez rapidement trouvé un nouvel emploi, il y a lieu de fixer les dommages-intérêts devant revenir à A du chef de dommage moral à 1.800 €.Sa demande en dommages-intérêts du chef de préjudices moral et matériel subis n’est donc fondée que pour

N°2010/004 EN du 2.800.- euros2.800.- euros (acompte)

PC.2.) S.A. - le 7 juillet 1999 le montant de 800.000 USD en faisant émettre un chèque d’un montant de 800.000 USD au nom de PC.2.) S.A.,PC.2.) S.A. - le 7 juillet 1999 le montant de 800.000 USD en faisant émettre un chèque d’un montant de 800.000 USD au nom de PC.2.) S.A.,PC.2.) S.A. - le 7 juillet 1999 le montant de 800.000 USD en faisant émettre un chèque

Par jugement du 9 avril 2013, le tribunal du travail a donné acte à A.) qu’il chiffrait sa demande en réparation du préjudice matériel à 28.234,14 €, celle en paiement d’une indemnité de départ à 8.800 € et celle en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à 26.400 €.indemnité de départ pour 26.400 €, respectivement 8.800 € et la société SOC1.) fut

convenu que le montant de 800.000 € sera libéré en partie pour repayer un prêt immobilier sur la propriété des emprunteurs souscrit auprès du E et en partie pour l’utilisation personnelle de l’emprunteur.Il ressort des stipulations conventionnelles que les fonds empruntés ne devaient être libérés entre les mains des emprunteurs qu’à hauteur de 800.000 € ( la

La société B ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens dans le seul but de se défendre contre un appel déclaré non fondé, il y a lieu de faire droit à sa demande en octroi d‘une indemnité de procédure et lui accorder de ce chef, au vu des éléments du dossier, la somme de 800 euros.procédure de 800 euros, condamne A aux frais et dépens de l’