Décisions intégrales des juridictions judiciaires

B.) a en outre été condamné de payer à A.) une indemnité de procédure pour la première instance de 500 € et une indemnité de procédure pour la deuxième instance de 700 €.

à la société à responsabilité limitée SHOP CENTER GAICHEL le montant de 753,59.- euros du chef de perte de bénéfice pour carburant vendu en moins ainsi que le montant de 700,33.- euros du chef de perte au magasin et

La requérante n'ayant pas demandé la résolution du compromis du 20 mars 2003 mais que des dommages et intérêts, sa demande en condamnation des époux C.) au paiement de 10% de la somme du prix de vente, soit 23.700.-€ est à déclarer irrecevable.

Dans sa demande principale en divorce, A) reproche à son épouse ses abus d’alcool, sa négligence dans les travaux ménagers, sa jalousie maladive, le fait qu’elle ne lui accorde aucun loisir et ne lui donne qu’entre 700.- et 1.000.- francs par mois et enfin son infidélité.

A l’appui de ses conclusions il fait valoir que ces derniers étaient d’accord à payer un prix de 700.000.francs dont 200.000.francs payables au noir et qu’ils resteraient par ailleurs en défaut d’établir que ce prix aurait été surfait au vu des prix pratiqués à l’époque.

Dans ce courrier, l’administration expose ce qui suit : « D’autre part, le tribunal relève que la société Bacino verse des contrats d’affrètement qui correspondent à un chiffre d’affaires de 19.500.000,- LUF pour 1998 et de 6.700.000,- LUF pour 1999.somme de 6.700.000.- francs (onze contrats sur 67 jours) pour 1999 (le tableau récapitulatif de la société

L’entreprise des SOC1) conclut encore à l’allocation d’une indemnité de procédure de 700.-

Finalement, en raison de la rupture unilatérale et injustifiée du marché, la société CARDOSO aurait été dans l’impossibilité d’employer les ouvriers spécialement prévus pour ledit chantier et elle aurait ainsi subi une perte pour chômage technique chiffrée à la somme de 700.000.- francs.700.000.-francsLa société CARDOSO réclame le paiement des sommes de 353.

Au 30 septembre 2000, la somme de 6.569.-francs a été virée et le 6 octobre 2000, le montant de 33.700.-francs a été viré de sorte que leAu 27 octobre 2000, le montant de 33.700.francs et la somme de 6.569.-francs ont été virés de sorte que la somme débitriceLe 30 novembre 2000, le montant de 33.700.-francs de sorte que le montant débiteur dû à la banque s’

ordonne à la BQUE1.) de consigner au plus tard le 20 août 2002 la somme de 700.-euros, à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert, à un établissement de crédit à convenir avec l'autre partie au litige, et d'en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau code de

Selon lui, le solde du compte N° compte1) reviendrait pour la somme de 700.000 DM à sa mère et pour la différence, soit la somme de 2.122.000 DM, à lui-même.

lidum à is somme de '2.700.000.- francs avec 'les intérêts tels

699 et 700).700 et 701).

chiffré au montant total de 7.700.- euros, dont 2.700.- euros à titre d’« indemnité pour pertes de temps systématiques, au quotidien, du fait du défaut de permis de conduire » (« une demi-heure par jour ouvrable, soit environ 10 heures par mois, soit 90 heures sur 9 mois » à raison de 30.- euros par heure) et 5.000.- euros à titre d’« indemnité pour lesPar

d’un montant de 700,83 euros.Il en va de même pour celles facturées par la société A2 Peinture dans sa facture n° F19078 du 17 juin 2019 d’un montant de 700,83 euros TTC (599.euros HTVA).

Ce montant se compose à hauteur de 1.700.- euros de la provision sur frais de crédit concernant les frais d’acte d’ouverture de crédit, soit la prise d’hypothèque en faveur de la ORGANISATION2.), société anonyme (ci-après désignée la « banque ORGANISATION2

Estimée 700 euro + Etui

5.000 700II y a partant lieu de lui allouer le montant de 700.- EUR.