Décisions intégrales des juridictions judiciaires

voir condamner les parties assignées au paiement des frais de déménagement d’un montant de 1.700.- euros, augmenté par la suite au montant de 2.435,70.euros,

Au vu de la gravité des infractions commises, mais en tenant compte des aveux et du repentir sincère de la prévenue, le Tribunal condamne PERSONNE2.) à une interdiction de conduire de 12 mois du chef de l’infraction retenue sub 1) à sa charge, à une interdiction de conduire de 12 mois du chef de l’infraction retenue sub 2) à sa charge et à une amende de 700

occupation de 700.-EUR par mois.du jugement à intervenir, sinon et faute par lui de ce faire, d’autoriser l’appelante à les faire expulser au besoin à l’aide de la force publique et de condamner PERSONNE1.) de payer à la partie appelante une indemnité d’occupation à hauteur de 700.-EUR par mois pendant lesquels il se maintiendrait dans les lieux.

paiement d’un loyer mensuel de 1.700 euros, payable d’avance le premier de chaque mois, et d’une avance sur charges de 200 euros par mois.

Conformément à l’article 285 du Nouveau Code de procédure civile, le juge ordonne la production s’il estime la demande fondée, ce qui signifie que la production doit présenter un intérêt pour la solution du litige : la production doit être utile, sinon indispensable (G. DEHARO, J.-Cl. Procédure civile, « Production forcée de pièces », fasc. 700-20, 2022, nos

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que ses parents, les époux PERSONNE8.), ont acheté à PERSONNE4.) une maison d’habitation et de commerce en date du 28 juillet 2010, moyennant un prix de vente de 700.000.- euros.juillet 2010 par les parents du requérant à PERSONNE4.) moyennant prix de vente de 700.000.- euros.

700 euros.voir condamner le défendeur à payer au requérant la somme totale de 95.700 euros au titre des fruits perçus par lui, avec les intérêts tels que de droit à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;330 euros - fruits perçus : (1.6.2020 au 28.2.2023) : 95.700PERSONNE2.) a réclamé à titre reconventionnel la restitution de la somme de 3.700 euros

Il a encore condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 € et à supporter tous les frais et dépens de l’instance.Par réformation, la société SOCIETE1.), est à relever de cette condamnation à hauteur de 700 €.

11) un contrat de travail conclu entre SOCIETE5.) et PERSONNE2.) daté en année 2013 et renseignant d’un salaire mensuel de 2.700 euros, alors que son affiliation datait réellement du 7 juillet 2018 et pour un salaire nettement inférieur2) un contrat de travail conclu entre SOCIETE5.) et PERSONNE2.) daté en année 2013 et renseignant d’un salaire mensuel de 2.

Lors de la perquisition du domicile du prévenu à ADRESSE14.) en France, 269,6 grammes de poudre brune, deux blocs de résine brunâtre de 14,3 grammes, respectivement de 38,4 grammes, le montant de 2.700 euros, une balance de précision,o entre l’été 2021 et le 13 octobre 2021, à plusieurs reprises notamment au moins à 2 reprises, au moins un total de 50

Dans ce contexte, une facture aurait été émise par rapport à des travaux de démolition de sol et de sciage de dalle qui, après règlement d’un acompte de 11.700 euros, porterait encore sur 11.442,60 euros actuellement réclamés.La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL entendrait justifier du bien-fondé de sa demande en faisant état de ce qu’un

condamné PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) in solidum à payer à PERSONNE2.) une indemnité de procédure de 700,- euros,à hauteur du montant de 700.- euros.

de Procédure Civile commenté par Emmanuel BLANC et Jean VIATTE, sub article 700, page 448-2 et réf. y citée).

fixés à 1.100.- € HTVA tandis que ceux pour le mesurage officiel du périmètre ont été fixés à 4.700.- € HTVA avec « Remise si commande globale avec mesurage sur site en même temps soit : 5.300,00 Euros HTVA (cinq mille trois cents Euros)Il est constant en cause qu’PERSONNE1.) a payé le 27 janvier 2014 un acompte de 1.700.-

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 20 mois et à une amende correctionnelle de 700 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de sept cents (700) euros ainsi qu’aux frais de

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 9 mois et à une amende correctionnelle de 700 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de sept cents (700) euros ainsi qu'aux

Si l’article 700 du code de procédure pénale prévoit la possibilité de l’audition de la requérante, telle que sollicitée par celle-ci, la Chambre de l’application des peines estime disposer en l’espèce de tous les éléments nécessaires pour trancher le recours qui lui a été soumis par la requérante sans devoir procéder à son audition.

total de 3.700.- euros.

Elle aurait gagné 5.700.-euros net en tant que chargée de direction.

PERSONNE5.) 700 €PERSONNE6.) 700 €Peintre 700 €