Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance des référés du 16 juin 2010 portant condamnation aux arriérés de salaire à hauteur de 2.600 euros établirait à elle seule uneA l’appui de ses dires, il invoque une ordonnance du juge des référés du 16 juin 2010 ayant condamné A à lui payer à titre des arriérés de salaires réclamés pour les mois de février et mars 2010 une provision de (2.200 + 2

600.000 € en contrepartie de la cession de tous les actifs sans exception et à condition d’être dégagée de tous les éléments passifs.Dans son courrier du 21 septembre 2005, le mandataire d’A.) a proposé ce qui suit : « Ma partie serait d’accord à céder tous les actifs sans exception contre règlement d’un forfait de 600.000 € et être bien sûr dégagée de tous

Project management (3.600.- euros) : -262 (30-11-2009) "Module 1" (1.600,00) "Module 10"25.306,87.- euros 27.932,50.- euros 6.615,00.- euros 6.856,00.- euros 32.200,00.- euros 17.600,00.- eurosAinsi, pour ce qui concerne N) S.A., « toutes les factures à la base de la saisie-arrêt de IA) SPRL portent sur du , la preuve étant que les

En considération du taux d’IPP de 4% et des critères d’évaluation auxquels l’expert calculateur s’est référé, le jugement de première instance est à confirmer en ce qu’il a retenu une valeur du point de 1.150, et alloué à B.) la somme de 4.600 € proposée par l’expert calculateur.750,69 € 200,00 € 1.086,38 € 3.200,00 € 4.600,00 € 1.750,00 € 700,00 €fixée au

contracté un prêt pour financer l’immeuble de 4.455.000 LUF et il aurait réglé le solde du prix de vente de 5.600.000 LUF par ses propres deniers.

En effet elle aurait exposé des frais d’un montant de 256.600 LUF, soit 6.360,90 euros, pour un traitement anti-mousse des pavés aux alentours de l’immeuble indivis des

Par réformation, il convient d’allouer à l’intimée pour la première instance une indemnité de procédure chiffrée ex aequo et bono à 600 euros.Etant donné que l’intimée a dû recourir aux services rémunérés d’un avocat pour se défendre contre un appel injustifié, il y a lieu de faire droit à sa demande et de lui allouer pour l’instance d’appel une indemnité de

Par jugement du 29 avril 2009 le tribunal d’arrondissement accueillit la demande pour le montant de 16.600.-€ et ordonna la mainlevée de la saisie pour le surplus.

à une peine d’emprisonnement de SIX (6) mois et à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.300,04 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à DOUZE (12) jours d i t qu'il sera sursis à l'exécution de l'intégralité de cette peine d'emprisonnement, a v e r

Or, le produit ASS2.). n’aurait même pas suffi à rembourser ce crédit et aurait ainsi quand même « laissé un trou » qu’il évalue entre 500.000 et 600.000 euros.Il fait exposer à l’appui de sa demande qu’en vertu d’une convention d’apporteur d’affaires son cocontractant Y.) lui redevait la somme de 600.000 euros, somme qui aurait été virée sur un compte SOC2.

1.200 + 600

172.600,08 143.834,58 287.672,69 489.038,28 230.134,62 287.672,69 287.672,69 143.834,58 115.069,07 431.507,09

L’appelant fait valoir avoir prélevé le 20 janvier 2006 à 09.27 heures la somme de 1.700 € de son compte chèque postal et le 24 février 2006 à 09.18 heures celle de 1.600 € pour les remettre à B. qui aurait d’abord rempli les récépissés de versement, puis chargé l’appelant de procéder au versement proprement dit.

L’appelante conclut par réformation de la décision entreprise à voir fixer le secours alimentaire à verser par B.) pour les enfants au montant mensuel de 600 € à raison de 300 € par enfant.Le loyer invoqué par l’intimé ne serait à prendre en compte qu’à raison de 600 € par mois étant donné que B.) occuperait

Contrairement aux affirmations de la société A, la société B n’a pas à rapporter la preuve de +/- 600 heures de travail supplémentaire.

Après le paiement de la somme de 2.600.000 euros par la banque H et la mainlevée d’une saisie-arrêt pratiquée par les intimées, la partie appelante s’était engagée, en mai 2009, à régler le solde restant dû.

La partie intimée fait valoir qu’il y a désaccord des parties quant à la valorisation des actions correspondant aux appels de fonds en juin 2009 et aux cours de l’année 2010, de sorte que la somme versée par l’appelant de 600.000.- € a été comptabilisée comme avance en compte courant.

montant de 6.600 € à titre de dédommagement raisonnable pour frais de recouvrement non compris dans les dépens répétitibles, subsidiairement du montant de 6.600 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

factures de réparation de camions, et du montant de 1.600 € à titre de dédommagement raisonnable pour frais de recouvrement non compris dans les dépens répétitibles, subsidiairement du montant de 1.600 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

Il résulte des éléments du dossier que E.) percevait une pension de vieillesse qui était en 2007 de 2.600 euros (environ 76.000 LUF en 1998).