Décisions intégrales des juridictions judiciaires

De même, si le 29 septembre 2006 est effectué un prélèvement de 2.600.- euros, alors qu’à l’époque la rente serait de 2.394,04.- euros, et si le 5 janvier 2007 un prélèvement de 2.900.- euros est opéré contre une rente qui serait de 2.420,78.- euros, les dépassements par rapport à la rente -à supposer exacts les montants afférents indiqués, à défaut de toute

Un arrangement transactionnel portant sur un montant de 600.000 LUF, que l'ancien employeur était d'A.) évalue son préjudice au montant transactionnel qui avait été proposé et formellement accepté par lui, soit 14.874 euros (600.000 LUF), en y ajoutant les intérêts légaux échus et les frais de déplacement.B.) a engagé des pourparlers avec le mandataire de

Rien que pour l’argent de poche des enfants E.) (2), F.) (1) et G.) (3), A.) a ainsi déboursé 600 €.

accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire de 600 € par mois, à raison de 300 € par mois et par enfant, à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs mineurs, allocations familiales

tomber dans le besoin, étant donné qu’elle dispose d’une rente confortable d’environ 4.600 euros et elle ne compromettrait pas l’exécution de ses obligations familiales, étant donné qu’elle n’en a pas.

La société A reconnaît avoir reçu des avances de trésorerie de la part de B à hauteur de la somme de 11.587,40 euros (= 10.000.- € ; 400.- € ; 600.-€ ; 14.€ ; 250.- € ; 100.- € ; 202,40 € ; 21.-

335.600,14 €

s’entendre condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 4.925 € ainsi que 15.000 € et 4.000 € à titre de réparation de ses préjudices matériel et moral et 600 € à titre d’indemnité pécuniaire de maladie.Le jugement du 6 juillet 2012 est donc encore à confirmer en ce que la société SOC1.) a été condamnée au paiement de 600 € du chef d’

Il résulte du bilan de la société B au 30 avril 2008 versé par l’intimée que son chiffre d’affaires avait subi une baisse importante en passant de 9.548.979,40 euros au 30 avril 2008 à 7.735.600,52 euros au 30 avril 2009.

à un mensuel net variant autour de 1.600 euros.

A.) maintient sa demande en allocation d’un montant de 450 euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de chacun des deux enfants communs mineurs et sa demande en octroi d’un secours alimentaire à titre personnel de 600 euros par mois.

de 6.600 €, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde ;

Il appert des pièces produites que le crédit de 2.300.000.- € garanti par l’appelante pour un montant de 700.000.- € en principal était garanti par ailleurs par des inscriptions hypothécaire sur deux immeubles appartenant à R) et au débiteur principal et sur celui à acquérir, ainsi que par deux cautionnements personnels de R) de 1.600.000.- € et de 700.000.-

en l’espèce, d’avoir détourné ou dissimulé le véhicule Audi A3, immatriculé (...) (L), appartenant à la société SOC1.) s.à r.l. qui l’a acquis le 14 juillet 2006 pour la somme de 33.600.- euros ;en l’espèce, d’avoir, en tant que dirigeants responsables de la société SOC1.) s. à r.l., de mauvaise foi et à des fins personnelles détourné au préjudice de cette

Il a soutenu que sa propre capacité financière serait faible et que le juge des référés n’aurait pas tenu compte des frais de relogement évalués au montant mensuel de 600.- euros.évalués à 600.- euros par mois » ne sont pas documentés.La Cour admet cependant comme établi que M. A a eu des frais uniques de réinstallation et qu’ils s’élevaient à 600.- euros.

Suivant fiches de salaire de février 2009 à mai 2010, versées en cause, Mme B a une rémunération nette de base de 3.249.- euros, touche une allocation de repas de 110.- euros, perçoit un treizième mois, et touche fréquemment des indemnités nettes mensuelles de 600.- à 800.- euros au titre d’astreintes de nuit, de fin de semaine ou de jour férié.

A.) expose que la caisse contenait un montant de 3.775 Flux en liquide ainsi que deux chèques de 1.600 et 1.500 Flux.

C.) reconnaît par ailleurs avoir reçu de son père un montant de 600 euros par mois à titre d’indemnité du chef de l’aide et des soins qu’elle lui a apportés.Il résulte des pièces que la partie intimée a perçu un montant de 600 euros par mois par voie de deux ordres permanents de 450 euros et 150 euros entre le mois de février 2009 et le mois de septembre

Il apparaîtrait clairement de l’échange de correspondance entre parties que ces dernières auraient conclu un contrat d’entreprise à prestations multiples et variées comprenant le débranchement, démontage, transport, montage et branchement des équipements de production de A pour un prix forfaitaire de 49.600.-€ hors T.V.A., à l’exception toutefois des

Les fiches de salaire enregistrent une retenue de 800 €, soit 600 € pour X, et 200 € pour la Banque.A partir de juillet 2012, comme suite à un accord avec X à réduire la cession de 600 € à 500 €, les retenues mensuelles étaient de 1.360 €.X était remboursée moyennant 600 € par mois ;