Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

que les avaloirs demandés doivent être de la marque PASSAVANT type 5181.60.97.Ce type a été remplacé par la suite (nous supposons par PERSONNE4.)) par le type 5181.60.91.

Après le mariage des parties en date du 5 juin 1992, les parties auraient également acquis un autre terrain à bâtir à ADRESSE3.) le 17 novembre 1998 pour un prix de 4.170.000.- LUF (103.371,60 euros) et sur lequel elles auraient à nouveau fait construire une maison d’habitation pour un prix total de 10.966.214.- LUF (271.845,34 euros), immeuble indivis que

A = 117 168 € + 206 = 140 601,60 B = 17 187 € + 104 = 104 = 18 905,70 C = 25 000 € + 10 [

Suivant une offre émise le 30 octobre 2014, acceptée le 20 janvier 2015 par les parties ALIAS1.), SOCIETE1.) a encore été chargée d’effectuer des travaux d’aménagement extérieur de l’immeuble sis à ADRESSE2.) pour la somme totale de 89.921,49 euros TTC, soit de 78.192,60 HTVA.renvoyé au « pos 2 » à savoir au montant retenu à titre de remise en état des

Concernant l’imputation à tort du montant de 60.000.- euros dans le calcul de la soultePERSONNE1.) soutient qu’en 2009 PERSONNE2.) aurait contracté un prêt personnel de 60.000.- euros pour terminer les travaux de la propriété sise à ADRESSE8.).PERSONNE2.) aurait cependant imputé à tort le montant de 60.000.- euros dans le calcul de la soulte et aurait ajouté

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, arrêt 60/15, 2 juillet 2015, JTL 2015, p.

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

le Dr PERSONNE4.) a retenu une ITP de 100% pendant une durée de 3 semaines et ensuite une ITT dégressive de 60 à 15 % sur une période de 15 semaines.être entrepris, le soussigné a accordé une période d'incapacité totale physiologique sur 3 semaines et une période d'incapacité partielle temporaire physiologique de 60 % également sur 3 semaines.convalescence

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).60

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qui suit : De cette simulation, il ressort que M. PERSONNE2.) circule à une vitesse de l'ordre de 80 km/h et Mme PERSONNE1.) circule à une vitesse de l'ordre de 60 km/h.Toutefois, une simulation approximative a pu être réalisée et donne ce qui suit : PERSONNE2.) circule à une vitesse de l'ordre de 80 km/h, PERSONNE1.) circule à une vitesse de l'ordre de 60

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172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).