Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’expert judiciaire aurait dû réévaluer ces postes, respectivement déterminer leur pourcentage par rapport à la valeur totale de l’immeuble, car en additionnant les travaux réglés par la communauté et détaillés par les pièces versées par PERSONNE1.), l’on ne parviendrait jamais à un pourcentage de 21,60 % (100 – 78,40).En ordre subsidiaire, dans la mesure où

L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

Il demande encore de condamner la société SOCIETE2.) à lui payer le montant de 60.000.- euros au titre de dommage moral subi par les copropriétaires.Elle a demandé par les prédites assignations en intervention de lui donner acte, que pour autant que de besoin, elle évalue provisoirement le montant de sa créance aux montants de 388.908.- euros, 60.000.- euros

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

le mémoire d’honoraires n° NUMERO4.) du 7 décembre 2022 adressé à la société SOCIETE2.) pour un montant total de 60.899,60 euros.le mémoire d’honoraires n° NUMERO4.) du 7 décembre 2022 portant sur un montant total de 60.899,60 euros.A third payment will be planned to be made by end of September for an amount of EUR 60.899,60.NUMERO4.) of 7 December 2022 for

lorsque cette part excède 40.000 fr., sans dépasser 60.000 fr.,lorsque cette part excède 60.000 fr., sans dépasser 80.000 fr., de trois dixièmes;5,20% + 2,60% = 7,80%.172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

überwiesen haben, haben wir ihnen jetzt auf die Gesamtsumme von 60.923,53 euros SOCIETE2.) inkl. die 100 EUR die Sie zuviel bezahlt haben einen Skontobetrag von 1.930 EUR gemacht die Sie Bitte an der zweiten Rechnung wie untenIl y a cependant lieu de faire remarquer que le montant de 60.923,53 euros correspond à la somme de 30.900 euros demandé à titre d’

qu’aux termes de ce rapport, la CNS devait obtenir un montant en principal supplémentaire de 1.386.387,60 euros, montant qui se décompose comme suit :

59 millièmes + 111,8 millièmes +97 millièmes + 78,90 millièmes + 99,60 millièmes =]