Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e Y.) du chef des crimes et des délits retenus à sa charge, qui se trouvent pour partie en concours idéal et pour partie en concours réel, à la peine de réclusion de 18 (DIX-HUIT) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.550,20 euros,c o n d a m n e X.) du chef des crimes et des délits retenus à sa charge, qui se

Les parties ont convenu initialement un loyer de 550,00 euros qui, par la suite, a été ramené à 400,00 euros.

déclaré d’accord à voir réduire la partie saisissable du salaire de PERSONNE2.) à une somme correspondant à la moitié de la partie saisissable indiqué dans le bulletin de salaire du mois d’avril 2013, à savoir le montant de (550,00 : 2 =) 275,00 euros.850,00 – 550,00 =) 300,00 x 1/10 =]autorisation de pratiquer saisie-arrêt à la partie tierce saisie les

Il ressort en l’espèce des éléments du dossier répressif qu’B.) a détenu et utilisé le montant de 60.550 euros et que A.) a détenu et utilisé le montant de 80.504,32 euros, objets des infractions de banqueroute frauduleuse commises par eux-mêmes.13/07/2011 -550,00Montant -630,00 -376,00 -366,00 -328,00 -750,00 -500,00 -150,00 -600,60 -100,60 -400,00 -400,00

Auprès de son nouvel employeur, il ne gagnerait plus qu’un salaire brut mensuel de 3.550,40 €.Il découle du décompte et des pièces versées en cause que M. A.) touchait en dernier lieu un salaire brut mensuel de 5.399,03 € auprès de la société SOC1.) tandis qu’il a débuté avec un salaire brut mensuel de 3.550,40 € auprès de la société SOC2.).

22.550 euros à Paris, dont 1.033 euros dans des parfumeries ou des magasins vendant des produits

soit au total la somme de 410.611,72 euros + pm ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.550 euros.

dans la maison habitée par la famille F’.)-F.), le vol au préjudice de Madame F.) de la somme de 115 euro et de 550 dollars US,Elle a exposé qu’entre le 19 avril 2010 et le 30 avril 2010, des travaux de chauffage ont été effectués dans sa maison par la société SOC1.) et qu’elle a remarqué le 29 avril 2010, la disparition d’argent, à savoir de 115 euros et de

L’appelant a été licencié avec un préavis de six mois en date du 16 février 2010 et, après onze mois de chômage, il touche, depuis juillet 2011, un salaire de 3.000,00 euros bruts ainsi qu’une aide au réemploi de quelques 1.550,00 euros.

Les parties appelantes ne rapportant pas la preuve de s’être libérées des arriérés de loyers échus entre mai 2010 et novembre 2013, il s’en suit qu’il y a lieu de confirmer le premier juge en ce qu’il les a condamnées au montant (non contesté par ailleurs) de 36.550,00 euros.

Le bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 550,00 euros, payable anticipativement le premier de chaque mois.loyer était de 550,00 euros, le tribunal de paix de Luxembourg a par jugement rendu en date du 12 avril 2013 ordonné la comparution personnelle des parties.Et à partir du mois d’avril ton loyer s’élèvera à 550.- euros/mois ce qui est le prix

enfants communs mineurs et condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire de 550 euros par mois, à raison de 275 euros par enfant et par mois, à titre de contribution à l’éducation et l’entretien des enfants communs mineurs C.) et D.).

00 euros, et ce jusqu’à solde, tel que cela résulterait d’un courriel envoyé par PERSONNE2.) le 4 juin 2012, que cependant seules trois mensualités avaient été honorées, laissant un solde de 2.550,00 euros non remboursé, PERSONNE1.), entretemps séparée de PERSONNE2.), a, par exploit d’huissier du 3 septembre 2012, fait donner citation à PERSONNE2.) et à la

de 2.500.000 Flux, a été porté, en date du 21 avril 1999, soit à la date de la vente dudit appartement, au crédit du même compte dont le solde reporté s’est élevé en date du 30 avril 1999 au montant de 2.550.460 Flux.

de 2.500.000 Flux, a été porté, en date du 21 avril 1999, soit à la date de la vente dudit appartement, au crédit du même compte dont le solde reporté s’est élevé en date du 30 avril 1999 au montant de 2.550.460 Flux.

devriez mensuellement payer à ma mandante le prix du loyer et ses charges à hauteur de 1.550,00 euros, le loyer du garage à hauteur de 150,00 euros, ainsi que 3 mois de loyers à titre de caution.

L’instance inscrite au rôle sous le numéro 160815 a été introduite suivant exploit d’huissier du 20 mars 2014 à la suite d’une ordonnance unilatérale du 18 mars 2014 autorisant la partie demanderesse sur base de l’article 550 du Nouveau Code de Procédure Civile à assigner à date déterminée.

3) le 12 juin 2009 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-(...), d’avoir configuré de toutes pièces un faux « print out » électronique d’un virement bancaire sur 36.550 euros de la BQUE.3.) au profit de la société SOC.7.) s.a., et d’avoir fait usage de ce faux en le remettent à C.), responsable de la société « SOC.7.) » ayant donné

dit que le contrat de bail du 28 août 2009 est résolu avec effet au 8 mars 2011, iii) déclaré la demande d’PERSONNE2.) et de PERSONNE3.) fondée pour la somme totale de (3.240,00 + 2.310,00 =) 5.550,00 euros, iv) déclaré la demande d’PERSONNE1.) fondée pour la somme 2.140,54 euros, v) condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE8.) et PERSONNE3.) la somme de 5.550

déduction d’une note de crédit de 1.550,15 euros.1.550,15 eurosaient déduit, lors de leur paiement du 19 mars 2010, la note de crédit de 1.550,15 euros qui n’a pourtant été émise qu’une semaine plus tard.Par ailleurs, la société SOCIETE1.) leur aurait encore accordé une note de crédit de 1.550,15 euros.1.550,15Ce montant ne tient toutefois pas encore compte