Décisions intégrales des juridictions judiciaires

indemnité du chef de rémunération non périodique qu’il augmente jusqu’à concurrence de 360.000.- francs.

360.000 francs.

Le montant de 360.000 francs, retenu à titre d'indemnisation après partage des responsabilités,360.000.-dit que les intérêts compensatoires sur le montant de 360.000 francs courront à partir du 1er janvier

montant déclaré (Ibidem, no 359, 360).

132.360.- francs,

Le tribunal rappelle que dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de celui-ci doit être une considération primordiale, les droits et devoirs de l’autorité parentale ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (cf. Cass. fr., 8 novembre 2005, n° 02-18.360 : JurisData n° 2005-030708).

Pour l’escalier extérieur de la porte principale, l’expert recommande d’enlever le revêtement et de le remplacer, pour un coût de 9.360.- euros.

Il est constant en cause que le législateur français a modifié l’article 360 du code civil français en y introduisant par la loi du 5 juillet 1996 un alinéa 2 conçu comme suit : S’il est justifié de motifs graves, l’adoption simple d’un enfant ayant fait l’objet d’une adoption plénière est permise.

Acquisition maison (...), (...) », prêt remboursable en 360 échéances, avec un taux d’intérêt de 2,2 %.

Fricero : Source Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Procédure civile Encyclopédies - Fasc.

72.360,00 € 25.000,00 € 20.0000,00 €

360.- francs, 144 A.1.) d’une valeur de 193.104.- francs.