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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20180123_TAL14_187319_pseudonymisé-accessible.pdf
- 23/01/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180116_TAL14_180120_pseudonymisé-accessible.pdf
- 16/01/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180116_TAL14_180934_pseudonymisé-accessible.pdf
- 16/01/2018
lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180116_TAL14_179789_pseudonymisé-accessible.pdf
- 16/01/2018
L'application de l'article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n° 60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180116_TAL14_187193_pseudonymisé-accessible.pdf
- 16/01/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180116_TAL14_186933_pseudonymisé-accessible.pdf
- 16/01/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180112_TALux10-166961a-accessible.pdf
- 12/01/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
20180109_TAL14_156177_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/01/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180109_TAL14_176810_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/01/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180109_TAL14_186831_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/01/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180109_TAL14_186769_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/01/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180109_TAL14_182568_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/01/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180105_JPEsch-26a-accessible.pdf
- 05/01/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n°60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Esch
20180105_TALuxRéf-187880a-accessible.pdf
- 05/01/2018
discrétionnaire du juge (Cassation, n°60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
20171219_TAL14_181236_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/12/2017
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20171219_TAL14_182314_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/12/2017
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20171219_TAL14_181568_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/12/2017
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20171219_TAL14_183559_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/12/2017
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20171219_TAL14_185636_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/12/2017
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20171219_TAL14_186539_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/12/2017
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre