Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 49 / 2017 pénal. du 12.10.2017.Vu le mémoire en cassation, signifié le 10 janvier 2017 aux parties civiles constituées en cause et déposé le 12 janvier 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;

N° 71 / 17. du 12.10.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 10 février 2017 par X et Y à la CAISSE POUR L’AVENIR DES ENFANTS, déposé au greffe de la Cour le 17 février 2017 ;

N° 69 / 17 du 05.10.2017 Numéro 3983 du registre.Vu l’arrêt n° 2017/0057 rendu le 27 février 2017 sous le numéro FNSH 2016/0075 du registre par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le pourvoi en cassation introduit par le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ par le dépôt d’un mémoire en cassation le 28 avril 2017, signifié le 26 avril 2017 à X ;Vu la

N° 46 / 2017 pénal. du 05.10.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 22 février 2017 sous le numéro 73/17 X par la Cour d’appel, dixième chambre siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 21 mars 2017 par Maître François MOYSE, représentant la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER, pour et au nom de X au greffe de la Cour

N° 47 / 2017 pénal. du 05.10.2017.Vu la requête en relevé de déchéance déposée au greffe de la Cour le 3 août 2017 par Maître Sébastien LANOUE pour et au nom de X, requête annexée à la présente décision ;Attendu qu’il expose que son ancien avocat, qui avait formé, par déclaration au greffe de la Cour supérieure de justice, le 26 avril 2017, un recours en

N° 62 / 2017 du 13.7.2017.Vu le nouveau mémoire signifié le 27 décembre 2016 par la société anonyme SOC1) et la société à responsabilité limitée SOC2) à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 4 janvier 2017 ;

N° 43 / 2017 pénal. du 13.07.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 18 janvier 2017 sous le numéro 23/17 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation, au pénal et au civil, déclaré le 16 février 2017 par Maître Frédéric MIOLI pour et au nom de A) au greffe de la Cour supérieure

N° 68 / 17. du 13.7.2017.

N° 64 / 17. du 13.7.2017.Vu le nouveau mémoire signifié le 12 avril 2017 par l’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG et l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES à A), B), C), D), E) et à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé le 19 avril 2017 au greffe de la Cour ;

N° 44 / 2017 pénal. du 13.7.2017.

N° 65 / 2017 du 13.7.2017.

N° 67 / 2017 du 13.7.2017.Vu le mémoire en réponse de la société anonyme SOC2), signifié le 6 janvier 2017 à Maître X, déposé au greffe de la Cour le 9 janvier 2017 ;

N° 63 / 2017 du 13.7.2017.

N° 45 / 2017 pénal. du 13.7.2017.Vu le mémoire en cassation déposé au greffe de la Cour le 12 janvier 2017 ;

N° 61 / 2017 du 13.7.2017.

N° 66 / 2017 du 13.7.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 19 janvier 2017 par l’association sans but lucratif SOC3) à la société anonyme SOC1) et à la société anonyme SOC4), déposé au greffe de la Cour le 25 janvier 2017 ;

N° 42 / 2017 pénal. du 6.7.2017.

N° 38 / 2017 pénal. du 06.07.2017.

N° 36 / 2017 pénal. du 06.07.2017.

N° 40 / 2017 pénal. du 06.07.2017.Vu le jugement attaqué rendu le 9 février 2017 sous le numéro 96/2017 par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel de police ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 3 mars 2017 par X au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch ;