Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 2 janvier 2017,Par citation du 2 janvier 2017, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis XX comparaître à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017, à 09.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 FEVRIER 2017Après deux remises contradictoires, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 26 janvier 2017.

AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 13 FÉVRIER 2017L'affaire subit ensuite deux remises contradictoires et fut utilement retenue à l'audience publique du 23 janvier 2017 à laquelle les parties furent entendues en leurs moyens et conclusions.

2017A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 3 FEVRIER 2017A l'appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 11 novembre 2016, l’affaire fut contradictoirement refixée au vendredi, 13 janvier 2017 pour plaidoiries.A l'appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 13 janvier 2017, l’affaire fut utilement retenue.Les explications

Rép.fisc.no 491/2017A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 3 FEVRIER 2017Lors de l’audience publique du vendredi, 11 novembre 2016, l’affaire dont question fut contradictoirement refixée au vendredi, 13 janvier 2017 pour plaidoiries.A l’audience publique du vendredi, 13 janvier 2017, l’affaire fut utilement retenue.Lors de l’audience des

Rép. fisc. n° 479/2017 du 02.02.2017Après trois remises, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du lundi, 9 janvier 2017 à 15.00 heures en la salle d’audience JP.0.15 lors de laquelle Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, se présentant pour A et Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, se présentant pour la B (ci-après la société B), furent

Par citation du 15 décembre 2016, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis XX à comparaître à l’audience publique du mardi, 24 janvier 2017, à 09.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention mise à sa charge.

Rép. fisc. n° 416/2017 du 27.01.2017Il s’ensuit que les demandeurs ont été en droit de résilier le contrat de bail avec effet au 30 novembre 2017.

Par citation du 15 décembre 2016, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 2 janvier 2017, à 09.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à leur charge.A l’audience du 2

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citations des 6 mai 2017 et 14 novembre 2016,

Audience publique du 19 janvier 2017Après une remise l’affaire fut utilement retenue à l’audience du 5 janvier 2017.

Rép.fisc.no 219/2017A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 3 JANVIER 2017

REPERTOIRE FISCAL NR.: 90/2017 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURGAUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2017reçoit la demande, dit que le licenciement avec préavis du 17 septembre 2013 est abusif, refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du lundi, 27 février 2017 à 15.00 heures, salle J.P.0.02, réserve le surplus.

statuant en continuation de son jugement du 29 juin 2009, se déclare incompétent pour connaître de la demande de rémunération spéciale, refixe l’affaire pour désistement à l’audience du lundi, 23 janvier 2017 à 15.00 heures, salle J.P.0.02, réserve le surplus.

r e f i x e l’affaire pour contrôle à l’audience publique du Tribunal de Paix de Luxembourg du jeudi, 26 octobre 2017, 16.00 heures, salle JP.1.19,